Jane E. Caskey

Chef mondiale des services-conseils-risques
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Jane Caskey est chef mondiale de notre pratique en services-conseils-risques. Elle est membre de notre comité exécutif mondial et de notre comité de direction canadien.

Mme Caskey pratique le droit de la propriété intellectuelle et s’intéresse à tous les aspects des litiges touchant les marques de commerce et les brevets. Elle a une connaissance particulière des renvois relatifs aux réparations et aux dommages-intérêts, ainsi que des poursuites et des oppositions en matière de marques de commerce et de brevets. Elle fournit aussi des conseils à des clients sur la stratégie, les questions d’image de marque, la détermination et la commercialisation des droits de propriété intellectuelle et les questions de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations commerciales visant les sociétés ainsi que sur la gestion de portefeuille de marques de commerce et la stratégie à cet égard. Elle a acquis une expérience particulière du secteur pharmaceutique et des sciences de la vie.

Mme Caskey possède une solide expérience à titre d’avocate en ce qui concerne les demandes et les requêtes soumises aux tribunaux de première instance et d’appel et elle plaide régulièrement devant la Cour fédérale du Canada et la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle est également appelée à régler diverses questions pour le compte de clients par voie de négociations ou au moyen de modes extrajudiciaires de résolution des différends. Elle a une grande expérience en arbitrage et en médiation. Elle est souvent appelée à donner des conférences pour Insight, L’Institut Canadien, Federated Press et l’Advocates’ Society. Elle a aussi rédigé des articles sur l’application, la contrefaçon et la protection des droits de propriété intellectuelle et l’octroi de licences concernant de tels droits.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., McGill University, 1994
  • B.A. (Hons.), Western University, 1991
  • Ontario 1996
  • Canada (trademarks) 2007

 

Mme Caskey a récemment agi pour le compte des clients suivants :

  • Pfizer Inc., relativement à des dommages-intérêts en vertu de l’article 8 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et de litiges en matière de contrefaçon à l’égard du Lipitor
  • GlaxoSmithKline, relativement à plusieurs poursuites en contrefaçon de brevets et renvois relatifs à des dommages-intérêts, à des poursuites en vertu de l’article 6 et de l’article 8 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) se rapportant à plusieurs médicaments, dont RETROVIR, COREG, AVODART et VALTREX
  • Merck, relativement à un renvoi relatif à des dommages-intérêts par suite d’un jugement de contrefaçon et de validité du brevet de Merck pour lisinopril
  • Eli Lilly, dans le cadre de plusieurs poursuites en contrefaçon de brevets et de poursuites en vertu de l’article 6 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
  • Boehringer Ingelheim, pour la prestation de conseils stratégiques en matière de brevets
  • Warner Chilcott plc, relativement à son acquisition et au financement de la division mondiale des produits pharmaceutiques de Procter & Gamble en contrepartie de 3,1 G$ US et à sa stratégie en matière de réglementation, d’accès aux marchés et d’image de marque
  • Henkel Corporation, relativement à sa stratégie en PI, à la protection de ses brevets et marques de commerce, à des contestations de brevets et de marques de commerce et à des litiges s’y rapportant
  • Banque Royale du Canada, relativement à sa stratégie et à des litiges en matière de brevets et de marques de commerce et à la gestion de son portefeuille en PI
  • Corporation Visa Canada, relativement à sa stratégie en matière de marques de commerce, à la poursuite de ses marques de commerce et à des litiges s’y rapportant et relativement à la restructuration de l’entreprise mondiale Visa et à ses droits relatifs à des marques de commerce à l’échelle mondiale
  • Dial Corporation, relativement à la contrefaçon de marques de commerce et à une publicité comparative contre Apollo Inc. devant la Cour fédérale du Canada

 

  • Chambers Canada, national (2018) – Propriété intellectuelle, Chambers and Partners
  • Best Lawyers in Canada (2013-2017) – Droit de la propriété intellectuelle
  • Chambers Global: Canada (2012-2017) – Propriété intellectuelle : litiges
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2016) –  Avocate recommandée en droit de la propriété intellectuelle
  • World Trademark Review (2013, 2016) – Experte en application de la loi et litiges
  • The Legal 500 Canada (2016) –  Propriété intellectuelle : litiges
  • Guide to Leading Women in Business Law de Legal Media Group (2014) – Classée sous la catégorie « Marques de commerce »
  • Récipiendaire d'un des prix Top 100 : Les Canadiennes les plus influentes (2012)
  • Leaders League: InnovationTechnology & Intellectual Property (2011) – Excellente avocate en litiges liés aux brevets et en marques de commerce
  • Lexpert (2008) – Avocate de premier plan en litiges à surveiller
  • Lexpert (2007) – Nommée parmi les 40 meilleurs avocats de moins de 40 ans
  • « Disconnect in the Canadian Courts’ Approach to Drug Patents – Favouring Economic Rights over Exclusivity yet Falling Short on Compensation », Insight, janvier 2006.
  • « Intellectual Property License Agreements (Patents and Trade-marks): Obligations of the Licensee », L’Institut Canadien, 8 décembre 2004.

 

  • International Trademark Association (INTA)
  • Association du Barreau canadien
  • Intellectual Property Owners Association (IPO)
  • Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
  • The Advocates’ Society

 

 

  • IP Osgoode Law School
  • Huron University College Corporation
  • Women’s Law Association (ex-administratrice)
  • Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (ex-administratrice)