Jane E. Caskey

Chef mondiale des services-conseils-risques
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Jane Caskey est chef mondiale de notre pratique en services-conseils-risques. Elle est membre de notre comité exécutif mondial.

Dans le cadre de sa pratique en services-conseils-risques, Mme Caskey travaille auprès de clients mondiaux afin de cerner, d'atténuer et de gérer les principaux risques liés à leurs activités d'une manière globale et stratégique, dans les différentes divisions et régions, ce qui comprend l'analyse des risques actuels et émergents en fonction des objectifs d'affaires de nos clients ainsi que de leur culture et de leur tolérance en matière de risques. Mme Caskey s'intéresse plus particulièrement aux questions de droit de la propriété intellectuelle, notamment à tous les aspects des litiges en matière de marque de commerce et de brevets. Ses compétences portent en particulier sur les questions d'établissement des prix de transfert et des dommages, ainsi que de recouvrement. Elle conseille également les clients sur la stratégie visant la protection des droits de PI, dont les secrets commerciaux et les données en lien avec les risques numériques et les cyberrisques.

Mme Caskey possède une solide expérience en défense dans le cadre de demandes et de requêtes soumises aux tribunaux de première instance et d'appel et elle plaide régulièrement devant la Cour fédérale du Canada et la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Elle intervient également dans le règlement de diverses questions pour le compte de clients par voie de négociations ou au moyen de modes extrajudiciaires de résolution des différends. Mme Caskey possède une vaste expérience en arbitrage et en médiation.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université McGill, 1994
  • B.A. (Hons.), Western University, 1991
  • Ontario 1996
  • Canada (trademarks) 2007

Mme Caskey a récemment agi pour le compte des clients suivants :

  • Une société de produits de consommation inscrite à l'indice S&P Mid Cap 400, relativement au risque associé à la vérification diligente et à l'opération subséquente dans le cadre d'une acquisition à l'échelle de plus de 45 pays
  • Une banque américaine à l'égard d'un audit sensible en matière de blanchiment d'argent
  • Une société internationale de produits de santé grand public, relativement au risque mondial et à la conduite des contrôles d'analyse et d'audit des écarts de risques
  • Une société pharmaceutique internationale, relativement  à la préparation de gestion de crise
  • Pfizer Inc., relativement à des dommages-intérêts en vertu de l’article 8 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et de litiges en matière de contrefaçon à l’égard du Lipitor
  • GlaxoSmithKline, relativement à plusieurs poursuites en contrefaçon de brevets et renvois relatifs à des dommages-intérêts, à des poursuites en vertu de l’article 6 et de l’article 8 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) se rapportant à plusieurs médicaments, dont RETROVIR, COREG, AVODART et VALTREX
  • Merck, relativement à un renvoi relatif à des dommages-intérêts par suite d’un jugement de contrefaçon et de validité du brevet de Merck pour lisinopril
  • Eli Lilly, dans le cadre de plusieurs poursuites en contrefaçon de brevets et de poursuites en vertu de l’article 6 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
  • Boehringer Ingelheim, pour la prestation de conseils stratégiques en matière de brevets
  • Warner Chilcott plc, relativement à son acquisition et au financement de la division mondiale des produits pharmaceutiques de Procter & Gamble en contrepartie de 3,1 G$ US et à sa stratégie en matière de réglementation, d’accès aux marchés et d’image de marque

 

  • Best Lawyers in Canada (2013-2019) – Droit de la propriété intellectuelle
  • Chambers Canada, national (2018) – Propriété intellectuelle, Chambers and Partners
  • Managing IP Stard (2018) – Étoile en PI - Étoile en brevets au Canada
  • Chambers Global: Canada (2012-2018) – Propriété intellectuelle : litiges
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2018) –  Avocate recommandée en droit de la propriété intellectuelle
  • World Trademark Review (2013, 2018) – Experte en application de la loi et litiges
  • The Legal 500 Canada (2016) –  Propriété intellectuelle : litiges
  • Guide to Leading Women in Business Law de Legal Media Group (2014) – Classée sous la catégorie « Marques de commerce »
  • Récipiendaire d'un des prix Top 100 : Les Canadiennes les plus influentes (2012)
  • Leaders League: InnovationTechnology & Intellectual Property (2011) – Excellente avocate en litiges liés aux brevets et en marques de commerce
  • Lexpert (2008) – Avocate de premier plan en litiges à surveiller
  • Lexpert (2007) – Nommée parmi les 40 meilleurs avocats de moins de 40 ans
  • « Crisis Management », Nortwind, 26 septembre 2017.
  • « Disconnect in the Canadian Courts’ Approach to Drug Patents – Favouring Economic Rights over Exclusivity yet Falling Short on Compensation », Insight, janvier 2006.
  • « Intellectual Property License Agreements (Patents and Trade-marks): Obligations of the Licensee », L’Institut Canadien, 8 décembre 2004.

 

  • International Trademark Association (INTA)
  • Association du Barreau canadien
  • Intellectual Property Owners Association (IPO)
  • Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
  • The Advocates’ Society

 

 

  • IP Osgoode Law School
  • Huron University College Corporation
  • Women’s Law Association (ex-administratrice)
  • Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (ex-administratrice)