Martin J. Valasek

Chef de l'arbitrage, Canada, Associé, Montréal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Martin Valasek est un avocat de premier plan dans le domaine de l’arbitrage international et il possède une vaste expérience des différends entre investisseurs et États et des différends visant des contrats commerciaux. Il agit régulièrement à titre de conseiller juridique et d’arbitre.

Son expérience porte sur de nombreux régimes juridiques et un vaste éventail de secteurs, notamment l’industrie aérospatiale, les affaires bancaires, la construction, les mines, l’énergie, l’assainissement de l'environnement, les produits pharmaceutiques et la fabrication. Il a conseillé avec succès des clients dans le cadre d’opérations et de différends régis notamment par les règles de la CCI, de la CAIL, du CIRDI et de la CNUDCI et les règles s’appliquant aux arbitrages institutionnels et ad hoc. Il a agi à titre d’arbitre et de secrétaire du tribunal dans le cadre de plusieurs arbitrages importants, dont l’arbitrage Yukos portant sur un montant de plusieurs milliards de dollars, régi par le Traité sur la Charte de l’Énergie. M. Valasek est fréquemment invité à prononcer des conférences et à publier des articles portant sur ses domaines de pratique.

M. Valasek s’est joint à notre bureau de Montréal en 2003 après avoir commencé sa carrière à titre d’arbitre et de conseiller juridique en litiges dans la ville de New York, avant quoi il a été auxiliaire auprès du juge Gonthier à la Cour suprême du Canada et éditeur en chef de la Revue de droit de McGill.

M. Valasek parle couramment l’anglais, le français et le tchèque et il a une connaissance pratique de l’espagnol.


Expérience professionnelle

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LL.B./B.C.L., McGill University, 1998
A.B., Harvard College, 1991

  • New York State Bar 2000
  • Ontario 2000
  • Quebec 2005

M. Valasek a agi pour le compte des clients suivants :

  • À titre de principal associé à Montréal dirigeant une équipe composée de membres de plusieurs bureaux représentant un fabricant, dans le cadre du règlement d’un différend concernant un contrat de licence de technologie qui avait initialement été soumis à l’arbitrage en vertu des règles de l’ICC.  Le différend était assujetti aux lois de New York et portait également sur des questions de droit antitrust fédéral américain et européen.
  • À titre de coreprésentant d’AbitibiBowater Inc., dans le cadre d’une réclamation contre le gouvernement du Canada découlant de l’expropriation de droits et d’actifs à Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de la loi provinciale, qui a donné lieu à un règlement de 130 M$ (arbitrage aux termes des règles de la CNUDCI)
  • Une société canadienne, en défense, relativement à une réclamation d’une société de l’île Maurice découlant de la résiliation d’un contrat de 20 M$ pour la vente d’un jet; cette réclamation a été rejetée avec dépens (arbitrage devant la Cour d’arbitrage international de Londres)
  • Une société canadienne, relativement au règlement d’un différend en matière d’investissement avec la République du Kazakhstan en vue d’obtenir une indemnisation en vertu de la loi sur l’investissement étranger du Kazakhstan pour violation de diverses ententes (selon le règlement de la CNUDCI à Stockholm)
  • Une société pharmaceutique canadienne, relativement à un différend aux termes d’une convention de licence accordée à un distributeur aux États-Unis (arbitrage « baseball » ad hoc en vertu des lois de l’État de New York)
  • Une entreprise de télécommunications multinationale canadienne, relativement à une procédure de règlement des différends découlant de l’allocation de fonds entre actifs de faillite concurrents
  • Une firme d’ingénierie multinationale canadienne, relativement à plusieurs dossiers, y compris un arbitrage aux termes des règles de la CCI et un différend avec un État africain (négociations et procédures éventuelles aux termes des règles de la CNUDCI)
  • À titre de coreprésentant d’une société canadienne, relativement à un différend avec le gouvernement d’un pays des Caraïbes découlant de la mise en oeuvre d’un contrat d’assainissement environnemental (arbitrage ad hoc à la Barbade)  
  • Une société canadienne, relativement à un différend avec un gouvernement d’un pays européen découlant d’un contrat de compensation (selon les règles de la CCI à Paris)
  • À titre de coreprésentant de sociétés chypriotes, relativement au règlement d’un différend en matière d’investissement avec la République de Hongrie, donnant lieu à l’octroi d’une indemnité de 83,5 M$ US versée aux investisseurs pour expropriation illégale (selon les règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington et à Londres)

award 75x109 - GAR 45 under 45 badge

  • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2013, 2019) - Avocat le plus fréquemment recommandé en arbitrage commercial
  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Résolution des différends : arbitrage (niveau 1), Chambers and Partners
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2012-2019) – Avocat recommandé en arbitrage commercial
  • Best Lawyers (2015) : Arbitrage international
  • Chambers Global: Canada (2012-2017) - Résolution des différends: Arbitrage
  • Who’s Who Legal Canada (2014): Arbitrage
  • Best Lawyers in Canada (2013-2014) - Arbitrage international
  • The International Who’s Who of Arbitration Lawyers (2012-2013) - Arbitrage
  • Global Arbitration Review - Palmarès des « 45 de moins de 45 » -  il est désigné comme l’une des figures de proue de moins de 45 ans en arbitrage international par une publication mondiale de premier plan dans ce domaine 
  • PLC Which lawyer? (2011, 2012) - Résolution des différends: arbitrage international
  • The International Who’s Who Legal 2011 for Arbitration  - il est décrit comme ayant une « très grande expérience »
  • Guide to the World’s Leading Experts in Commercial Arbitration (juin 2011)
  • Who’s Who Legal Canada (2011 et 2010) - « il a impressionné ceux avec qui il a travaillé - il est sûr de lui, précis et saisit très bien les règles de l’arbitrage international  - et il possède une vaste expérience des arbitrages en vertu des règles de la CCI, de la CAIL, du CIRDI et de la CNUDCI, ainsi que des procédures ad hoc »)
  • International Who’s Who of Commercial Arbitration (2011)
  • Global Arbitration Review (GAR100) (2011) - Arbitrage international
  • Guide to the World’s Leading Experts in Commercial Arbitration (2009)
  • Lexpert (2007) - Il a été nommé dans la catégorie des « 40 meilleurs avocats de moins de 40 ans »
  • « Controlling Costs in International Arbitration », Barreau du Québec, Montréal, 29 avril 2016.
  • Foundation for International Arbitration Advocacy’s Expert Witness Workshop (conférencier), George Washington University Law School, Washington (DC), 11‑13 juin 2015.
  • « Important Factors Impacting Choice of Law and Choice of Venue », Association du Barreau de l’Ontario, Toronto, 21 mai 2015.
  • « The Interrelationship between Investment Arbitration, Indigenous Rights, and Environment Law » (président du groupe d'experts), Centre for International Sustainable Development Law, Université McGill, 25 mars 2014.
  • « Third-Party Funding in International Arbitration », présentation à la 13e conférence annuelle du Canadian College of Construction Lawyers, Halifax, 28 mai 2010.
  • « NAFTA arbitration: Metalclad, Loewen and Methanex », Penn State‑McGill Program on International Arbitration and Commercial Litigation, Montréal, 20 mai 2010.
  • « Développements récents en droit international privé » (copanéliste : Azim Hussain), Association du Barreau canadien, Montréal, 16 février 2010.
  • « Introduction to ICC Arbitration: the Hearing », présentation à une délégation vietnamienne, Faculté de droit de l’Université McGill, 2 décembre 2009.
  • « International Investment Treaty Arbitration: A Comparative View of the Practice », 39e atelier annuel sur le droit commercial et de la consommation, Université de Montréal, 16 octobre 2009.
  • « International Human Rights Law and its Impact on International Investment Arbitration: Are Human Rights Obligations Eroding the Promotion of Standards for the Protection of International Investment? » Arbitration in Latin America, DR‑CAFTA, FTAs, BITs, and Commercial Arbitration Involving States, IBA/ICC Conference, San José, Costa Rica, 25 août 2009.

 

  • Association du Barreau canadien
  • Comité national CCI de la Chambre de commerce canadienne (groupe d’arbitres en commerce international)
  • Association internationale du Barreau
    • Groupe de travail sur l’arbitrage en investissement (2014)
    • Sous-comité des lignes directrices et règles en matière d’arbitrage
  • Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage (JPCA)
    • Administrateur (depuis septembre 2007)
    • Président (2007-2010)
  • Young International Arbitration Group (organisme parrainé par la CAIL)
    • Représentant régional pour l’Amérique du Nord (Canada) (2006-2009)
  • Young Arbitrators’ Forum (YAF) de la Chambre de commerce internationale (CCI)
    • Représentant canadien (depuis 2008)
  • Président par alternance des tribunaux étudiants de l’Université Concordia
  • Pro Bono Students Canada McGill (supervision de divers projets bénévoles)
  • Président, Campagne des Leaders Centraide (United Way) de Norton Rose Fulbright Canada (depuis 2008)
  • Président, jury pour la sélection des prix Centraide (United Way) (Solidaires 2009)

 

 

  • Conseil des gouverneurs, Bach-Académie de Montréal
  • Administrateur, Andover Canadian Fund Inc.
  • Membre du conseil consultatif de la Revue internationale de droit et de politique du développement durable de McGill