Alison G. FitzGerald

Associée
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Alison FitzGerald s'occupe principalement d'arbitrage international et de questions liées au commerce et aux investissements à l'échelle internationale. Elle conseille fréquemment des clients sur des questions réglementaires, comme les sanctions économiques, les contrôles à l'exportation et l'éthique commerciale ainsi que les lois anti-corruption. Elle représente également des clients dans le cadre de litiges commerciaux et constitutionnels.

En matière d'arbitrage, Mme FitzGerald possède de l'expérience en tant que conseillère juridique et secrétaire du tribunal dans le cadre d'arbitrages ad hoc ainsi que d'arbitrages administrés sous l'égide de grandes institutions d'arbitrage. Elle a également agi en qualité de conseillère juridique dans le cadre d'arbitrages commerciaux intérieurs en vertu du Code d'arbitrage commercial et des lois sur l'arbitrage commercial national et international de plusieurs provinces. Dans le cadre de ses mandats en arbitrage, elle a acquis des connaissances et une expérience approfondie dans un certain nombre de secteurs, notamment le pétrole et le gaz en amont, la construction, les infrastructures, les mines, les ressources naturelles, approvisionnement en matériel aéronautique/de défense, les licences de logiciel, les chemins de fer et les produits chimiques.

Mme FitzGerald tire parti de son expérience antérieure en droit international public et en droit constitutionnel pour conseiller et représenter des clients dans le cadre de dossiers complexes portant sur de possibles abus en matière de droits de la personne en vertu du droit international relativement à des activités à l'étranger et sur des réclamations, en poursuite ou en défense, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Elle a participé à des procédures soumises aux tribunaux fédéraux canadiens, à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à la Cour d'appel de l'Ontario et à la Cour suprême du Canada. Elle est également intervenue devant l'Agence des services frontaliers du Canada et le Tribunal canadien du commerce extérieur dans le cadre de divers recours.


Expérience professionnelle

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  • B.C.L./LL.B., Université McGill, 2005
  • B.A., The George Washington University, 1997
  • New York State Bar 2007
  • Ontario 2006

Mme FitzGerald a récemment agi en qualité de conseillère juridique pour les clients suivants :

  • Une société de construction canadienne, son partenaire de coentreprise brésilien et la coentreprise, dans le cadre d'un différend relatif à un TBI de la CNUDCI avec un État sud-américain concernant l'imposition d'impôt sur le revenu et de TVA par l'administration fiscale de cet État à la coentreprise en violation du TBI et des dispositions en matière de stabilité juridique d'un contrat d'investissement
  • Une société pétrolière et gazière des Balkans de propriété chinoise, dans le cadre d'un arbitrage sous l'égide de la CCI avec le ministère de l'Énergie de l'État et une société pétrolière et gazière d'État relativement au fonctionnement des dispositions en matière de recouvrement des coûts figurant dans les conventions de licence et relatives au pétrole régissant les activités pétrolières de la société et à l'émission d'un avis de cotisation de 75 M$ US sur le fondement d'un audit des coûts
  • Une société pétrolière et gazière fermée, dans le cadre d'un arbitrage sous l'égide de la CCI avec le gouvernement d'un État est-africain se rapportant à la violation alléguée de plusieurs ententes de production et de partage de pétrole
  • Une société des Bermudes et l'acheteur d'actions d'une société minière située en République dominicaine, dans le cadre d'un arbitrage sous l'égide de la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA) avec le vendeur des actions au sujet d'une violation de la convention d'achat d'actions quant au paiement du passif préservé aux fins de taxes postérieures à la vente
  • Les membres américains et français du groupe d'une société d'avionique internationale, dans le cadre d'un arbitrage sous l'égide de la CCI avec le concédant de licence d'un logiciel relativement à la violation alléguée d'une entente de licence de logiciel
  • Une société aérospatiale canadienne dans le cadre d'un arbitrage sous l'égide de la CCI avec le gouvernement d'un pays européen concernant des allégations de violation d'un accord compensatoire
  • Une société de produits forestiers de propriété américaine, dans le cadre d'un arbitrage ad hoc (CNUDCI) sous le régime du chapitre 11 de l'ALENA contre le gouvernement du Canada découlant de l'expropriation de ses droits et actifs à Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de la législation provinciale, qui s'est soldé par un règlement portant sur une indemnisation de 130 M$ CA (AbitibiBowater Inc. c. Gouvernement du Canada, CNUDCI)
  • Une société de produits chimiques de propriété américaine, dans le cadre d'un arbitrage ad hoc (CNUDCI) sous le régime du chapitre 11 de l'ALENA contre le gouvernement du Canada découlant de la violation alléguée de diverses normes de conduite se rapportant au traitement de son investissement dans le lindane au Canada (Chemtura Corporation v. Government of Canada, CNUDCI)
  • Une société d'aéronautique canadienne, dans le cadre d'un arbitrage ad hoc en vertu du Code d'arbitrage commercial avec le gouvernement du Canada aux termes de quatre contrats de services distincts relativement à des coûts jugés inadmissibles
  • Un chemin de fer nord-américain, dans le cadre d'un arbitrage en vertu de l'Arbitration Act de la Colombie-Britannique avec un chemin de fer concurrent relativement à la conformité avec les modalités d'une entente de consentement et au tarif douanier connexe régissant les tarifs et le service de transport sur une partie du réseau ferroviaire du chemin de fer
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2020-2023) – Avocate recommandée en arbitrage commercial
  • The Legal 500 Canada (2023) – Commerce international (associée de la relève)
  • Who's Who Legal: Canada (2018-2022) – Arbitrage : Future leader
  • Membre de la liste des experts habilités aux termes du chapitre 19 de l'ALENA /du chapitre 10 de l'ACEUM (2018 à ce jour)

 

  • « Energy Infrastructure Disputes and Arbitration: Today and Tomorrow - Fueling the Future and Saving the Planet: A Debate », conférence conjointe de l'ICCA-VanIAC joint conference, juin 2023.
  • « Challenges to Arbitrator Appointments – Both Literal and Figurative », panel TCAS, CanArbWeek 2022, octobre 2022.
  • « USMCA Protections for the Agricultural Biotechnology Sector », webinaire CropLife International, avril 2022.
  • Panel en arbitrage commercial, 2021 Isaac Pitblado Lectures, novembre 2021.
  • « International Arbitration in Canada: Your Yearly Check-up », Paris Arbitration Week Conference, septembre 2021.
  • « Le règlement de différends internationaux mis en doute », conférence du Conseil canadien de droit international (CCDI) sur le règlement de différends entre investisseurs et États (RDIE) et sur la crise de l'organe de résolution des différends de l'OMC, octobre 2020.
  • « Cross Canada Arbitration Check Up ». webinaire de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada, août 2020.
  • « Third Party Funding of Arbitrations », symposium du Young Arbitrators Forum (YAF), 2019.
  • « Parallel Proceedings in International Arbitration »,Young Canadian Arbitration Practitioners (YCAP), octobre 2018.
  • « Chapter 14 of the USMCA and withdrawal from ISDS », conférence du Conseil canadien de droit international (CCDI), octobre 2018.
  • Toronto Commercial Arbitration Society, membre, comité de direction (2021 à ce jour)
  • Comité d'arbitrage d'ICC Canada, coprésidente du congrès ICC Canada International Arbitration Conference (2020 et 2021)
  • CanArb Week, membre du comité organisateur (2020 et 2021)
  • Young Canadian Arbitration Practitioners, conseil consultatif (2019 à ce jour); administratrice, conseil d'administration (2017 à 2019)
  • Association du Barreau canadien, section de droit international, membre du comité de direction (2014 à 2016)
  • International Bar Association, membre du sous-comité sur les conflits d'intérêts mis sur pied pour examiner et réviser les lignes directrices en matière de conflits d'intérêts en arbitrage international (2012 à 2014)