Claude Marchand

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Claude Marchand est un avocat plaidant qui possède une expertise reconnue dans tous les aspects du droit liés à l’insolvabilité et à la restructuration d’entreprises. À ce titre, il intervient dans des dossiers importants de restructuration commerciale pour le compte d’entreprises en difficultés financières. Il agit également pour le compte de créanciers garantis à titre de conseiller dans des dossiers d’insolvabilité ainsi que dans la réalisation de leurs sûretés. M. Marchand intervient régulièrement devant toutes les instances judiciaires du Québec.


Expérience professionnelle

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LL.B., Université Laval, 1978

  • Quebec 1979

M. Marchand a notamment agi pour le compte des clients suivants :

  • Intact Compagnie d’Assurance dans le cadre de la demande de protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) présentée par Les Grands Travaux Soter inc.
  • La Compagnie d’assurances Jevco et Intact Compagnie d’Assurance dans le cadre de l’exécution et de la terminaison des chantiers aux termes de différents cautionnements émis en faveur de Les Carrières Bob Son inc. ainsi que de la négociation et la liquidation des actifs de Les Carrières Bob-Son inc.
  • Intact Compagnie d’Assurance dans le cadre de la demande de protection en vertu de la LACC présentée par MPECO inc., MPECO Construction inc., MPECO Électrique inc. et MPECO Fabrication inc.
  • ArcelorMittal Canada dans le cadre de la demande de liquidation des actifs de Construction Frank Catania & Associés inc., Les Développements Immobiliers F. Catania et Associés inc., Développement Lachine Est inc. et Groupe Frank Catania & Associés inc. en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
  • Ernst & Young inc., à titre de contrôleur, dans le cadre de la demande de protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) présentée par Conporec inc.
  • Banque de Montréal, dans le cadre de la demande de protection en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) présentée par Air Action 1997 inc.
  • BNP Paribas (Canada), dans le cadre de la demande de protection en vertu de la LACC présentée par Groupe Kheops inc.
  • AXA Assurances inc., dans le cadre de la proposition soumise par la débitrice CFG Construction inc. à ses créanciers en vertu des dispositions de la LFI
  • Roy Métivier Roberge, en sa qualité de syndic à la faillite de Motorisés Leblanc inc.
  • La Compagnie de chemin de fer de Québec Central, dans le cadre de la restructuration de la compagnie, en vertu des dispositions de la LACC ainsi que de la négociation et de la vente de certains actifs par suite de l’homologation du plan d’arrangement

  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2012-2019) – Avocat recommandé en insolvabilité et restructuration financière - litiges en insolvabilité
  • Best Lawyers - Avocat de l’année 2016: Insolvabilité et restructuration financière
  • Best Lawyers - Avocat de l’année 2015: Droit bancaire et du financement
  • Best Lawyers in Canada (2012-2016) – Droit bancaire et financement; Insolvabilité et restructuration financière
  • Best Lawyers (2013) – « Avocat de l’année » en insolvabilité et restructuration à Québec

 

  • Association du Barreau canadien
  • Différents comités du Barreau du Québec