René-Martin Langlois

Avocat senior
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

René-Martin Langlois exerce sa pratique en droit des infrastructures, de la construction et des marchés publics pour une clientèle tant publique que privée.

L'expérience de M. Langlois porte sur tous les aspects des projets d'infrastructures, notamment la planification, l'établissement du modèle de réalisation approprié, le processus de sélection des professionnels, des constructeurs et des fournisseurs spécialisés, la mise en oeuvre des ententes contractuelles et les négociations qui en découlent.  

En litige dans le domaine de la construction, M. Langlois a représenté, tant en demande qu'en défense, des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des firmes de génie-conseil, ce qui lui permet d'identifier en amont les différents enjeux pouvant survenir dans le cadre de projets d'infrastructures; il est ainsi en mesure d'offrir des conseils pratiques sur les mesures d'atténuation à mettre en place et sur la répartition des risques entre les parties prenantes en fonction des tendances du marché. Cette expérience lui permet également d'offrir des conseils durant la phase d'exécution des travaux selon une approche axée sur la prévention des différends.

M. Langlois a également acquis plusieurs compétences dans le domaine des marchés publics et il accompagne fréquemment des propriétaires et des soumissionnaires à toutes les étapes du processus d'approvisionnement, notamment la rédaction de documents d'appel d'offres. Il conseille également des entreprises locales et étrangères au sujet des exigences à respecter pour réaliser des travaux de construction au Québec, entre autres l'obtention des licences d'entrepreneur en construction auprès de la Régie du bâtiment du Québec et de l'autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université Laval, 2011
  • B.A., Université Laval, 2009
  • Québec 2012

M. Langlois a agi dans le cadre des mandats suivants :

  • Conseiller Metro inc. dans le cadre de la réalisation du projet de construction du nouveau centre de distribution automatisé à Terrebonne
  • Conseiller Medicago inc. dans le cadre de la réalisation du projet de construction de son complexe manufacturier dans l'Espace d'Innovation D'Estimauville
  • Conseiller l'Administration portuaire de Sept-Îles dans le cadre de la réalisation du projet de modernisation du terminal Quai de Pointe-aux-Basques en mode conception-construction
  • Conseiller VIA Rail Canada relativement à la rédaction de documents contractuels pour des travaux de construction
  • Conseiller le RTC dans le cadre de la réalisation du projet de rénovation du Centre Lebourgneuf
  • Conseiller Desjardins relativement à la rédaction du contrat-type de construction pour la réalisation de travaux de construction en mode conventionnel
  • Conseiller plusieurs propriétaires privés (secteurs pharmaceutique, industriel, manufacturier, etc.) dans le cadre de la réalisation de projets de construction de moyenne envergure (1 M$ à 10 M$), notamment à partir des documents normalisés CCDC
  • Conseiller un organisme public du réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre de cinq (5) appels d'offres publics visant l'adjudication de contrats d'approvisionnement et de services, notamment pour l'acquisition d'une nouvelle infrastructure informatique et téléphonique
  • Contrats publics : la procédure de traitement de plaintes est maintenant accessible aux entreprises intéressées par des contrats publics et municipaux par appel d'offres public 
  • Pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction et à permettre l'accès à une procédure intérimaire de règlement des différends, août 2018
  • Adoption de la Loi 108 : l'Autorité des marchés publics veillera sur les processus d'octroi de contrats publics par appel d'offres et de gré à gré, avril 2018
  • Non-respect des règles d'un processus d'appel d'offres public : vers un traitement plus rapide des différends?, janvier 2018
  • Contrats publics : l'Autorité des marchés publics veillera au traitement intègre et équitable des concurrents dans les processus d'adjudication et d'attribution des contrats publics, novembre 2016
  • Contrats privés : nouvelle obligation de détention d'une attestation de Revenu Québec pour les sous-traitants et les entrepreneurs en construction, février 2016
  • Contrats publics : Programme de remboursement volontaire : le dernier chapitre?, novembre 2015
  • Modifications apportées aux trois règlements d'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, novembre 2015
  • Contrats publics : le gouvernement dépose un projet de règlement en matière de technologies de l'information, novembre 2015
  • Contrats publics : autorisation de l'AMF requise pour les contrats et sous-contrats de services de 1 M$ et plus à compter du 2 novembre 2015, juin 2015

 

 

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