Xavier Hamel

Avocat
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Services connexes


Biography

Xavier Hamel exerce sa pratique en droit de l’emploi et du travail. Il s’intéresse particulièrement aux questions liées à l’embauche, à la cessation d’emploi, aux normes du travail, à la santé et à la sécurité du travail, aux droits et libertés de la personne, aux clauses restrictives d'emploi, à l'accréditation ainsi qu’à l’interprétation et à l’application de contrats d’emploi et de conventions collectives. M. Hamel représente des clients devant les tribunaux administratifs ayant compétence en matière de travail, ainsi que devant les tribunaux civils. Il présente des conférences sur divers sujets touchant le droit du travail et la gestion des ressources humaines.

M. Hamel possède en outre de l'expérience en immigration des gens d'affaires et mobilité internationale. Il prend part à différents dossiers portant sur des services clés en main pour les employeurs, notamment quant à l'obtention des autorisations requises par les autorités québécoises et canadiennes pour l'embauche de ressortissants étrangers au Canada. Il a également développé un intérêt pour le droit relatif à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. À cet effet, il représente des employeurs devant la Commission d'accès à l'information.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université Laval, 2013
  • Québec 2014
  • Représentation de plusieurs membres d'associations d'employeurs dans le cadre du dossier médiatisé des horaires de factions au Québec par suite des griefs déposés par des membres de la Fédération des employés du préhospitalier du Québec, dossier dont les enjeux étaient évalués à 125 M$ et qui ont nécessité 16 jours d'audience.
  • Représentation d'un client du secteur de la navigation maritime de plaisance dans le cadre de la négociation de la convention collective qui a mené à une instance d'arbitrage de différend d'une première convention collective. Participation à certains dossiers découlant du dépôt de requêtes en accréditation visant cette même cliente.
  • Représentation d'un client dans le cadre d'un dossier de congédiement d'un cadre supérieur, dont le litige a été évalué à plus de 180 000 $.
  • Représentation d'un client agissant comme franchiseur dans le domaine de l'entretien ménager qui a donné lieu à l'annulation d'un jugement rendu en Cour du Québec par suite d'un pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure.
  • Conseils à un client d'envergure mondiale du secteur pharmaceutique concernant l'ensemble de ses besoins en droit de l'immigration au Canada.
  • Représentation de différents organismes publics dans le cadre de demandes de révision devant la Commission d'accès à l'information par suite de demandes d'accès à l'information.
  • Conseils et représentation de clients dans le cadre de griefs ou de plaintes déposées à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
  • Prix de la justice participative du Barreau du Québec pour le meilleur résultat en modes alternatifs de règlement des conflits et justice participative à l'Université Laval (2012-2013)
  • La Cour d'appel reconnaît que le courriel professionnel d'un salarié peut servir à diffuser un message de nature syndicale dans le cadre de négociation, Actualité juridique, Norton Rose Fulbright Canada, juillet 2019.
  • L'article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne : une approche restrictive consacrée récemment par une sentence arbitrale, Actualité juridique, Norton Rose Fulbright Canada, juillet 2019.
  • Restriction territoriale des clauses de non-concurrence dans l'industrie technologique - lorsque la limitation semble elle-même avoir une limite, Global Workplace Insider, mars 2019.
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a 25 ans : votre opinion sollicitée, Global Law Firm, mars 2019.
  • Projet de recours accru à la biométrie, Actualité juridique, Norton Rose Fulbright Canada, juin 2018
  • Légalisation de la marijuana à des fins récréatives – enjeux pour les employeurs québécois, Actualité juridique, Norton Rose Fulbright Canada, avril 2017.
  • How to Successfully Include a Restrictive Covenant in a Current Employment Contract, Global Workplace Insider, septembre 2016.
  • The Importance of Mobility Clauses for Quebec Employers, Global Workplace Insider, août 2016.
  • The Duty to Accommodate Employees Suffering from Drug Addiction or Alcoholism in Quebec, Global Workplace Insider, août 2016.
  • « Le devoir de négociation de bonne foi », conférence présentée dans le cadre du Colloque droit du travail patronal-syndical des Éditions Yvon Blais, juin 2019.
  • « Légalisation de la marijuana à des fins récréatives - Quels sont les changements en milieu de travail », conférence présentée dans le cadre du Colloque des relations industrielles de l'Université Laval, mars 2019.
  • « Le vol de temps – un fléau gérable », conférence présentée aux membres de l'AGÉRIUL de l'Université Laval, mars 2019.
  • « ABC d'une fin d'emploi : ce qu'il faut savoir sur la fin d'emploi au Québec », conférence présentée aux membres de l'AGÉRIUL de l'Université Laval, mars 2018.
  • « Quand l'actualité rattrape la réalité : discussion autour du harcèlement psychologique et sexuel au travail et tendances à surveiller en 2018 », conférence présentée dans le cadre du Colloque des relations industrielles de l'Université Laval, mars 2018.
  • « Droit de l'emploi et du travail – Rétrospective de l'année 2017 », Norton Rose Fulbright, mars 2018.
  • « Les médias sociaux et le travail », conférence présentée dans le cadre du Colloque des relations industrielles de l'Université Laval, mars 2017.
  • « Le harcèlement psychologique en milieu de travail », conférence présentée aux membres de l'AGÉRIUL de l'Université Laval, février 2017.
  • « Dans la peau d'un gestionnaire RH : Étude de cas », conférence présentée aux membres de l'AGÉRIUL de l'Université Laval, novembre 2016.
  • Membre du conseil d'administration du Service d'orientation et d'intégration des immigrants au travail (SOIT)
  • Membre décideur externe du Comité de discipline de l'Université Laval