Xavier Hamel

Avocat senior
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Services connexes


Biography

Xavier Hamel exerce sa pratique en droit de l'emploi et du travail. Il s'intéresse particulièrement aux questions liées à l'embauche, à la cessation d'emploi, aux normes du travail, à la santé et à la sécurité du travail, aux droits et libertés de la personne, aux clauses restrictives d'emploi, à l'accréditation ainsi qu'à l'interprétation et à l'application de contrats d'emploi et de conventions collectives. M. Hamel représente des clients devant les tribunaux administratifs ayant compétence en matière de travail, ainsi que devant les tribunaux civils. Il agit à titre de porte-parole de clients institutionnels ou privés dans le cadre du renouvellement de leurs ententes collectives. Il présente des conférences sur divers sujets touchant le droit du travail et la gestion des ressources humaines.

M. Hamel a également développé un intérêt pour le droit relatif à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. À cet effet, il représente des employeurs devant la Commission d'accès à l'information. Il possède en outre de l'expérience en immigration des gens d'affaires et mobilité internationale et prend part à différents dossiers portant sur des services clés en main pour les employeurs, notamment quant à l'obtention des autorisations requises par les autorités québécoises et canadiennes pour l'embauche de ressortissants étrangers au Canada.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université Laval, 2013
  • Québec 2014
  • Porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux, dans le cadre du renouvellement de certaines ententes collectives avec des associations représentant des ressources intermédiaires et des ressources de type familiales
  • Représentation de plusieurs membres d'associations d'employeurs, dans le cadre du dossier médiatisé des horaires de factions au Québec par suite des griefs déposés par des membres de la Fédération des employés du Préhospitalier du Québec, dossier dont les enjeux étaient évalués à 125 M$
  • Représentation d'un client du secteur de la navigation de plaisance, dans le cadre de la négociation de la convention collective qui a mené à une instance d'arbitrage de différend d'une première convention collective. Participation à certains dossiers de mésententes découlant du dépôt de requêtes en accréditation visant ce même client
  • Gestion des questions de relations de travail et de droit de l'emploi, dans le cadre de l'achat de la société québécoise TeraXion par la société américaine Indie Semiconductor, opération estimée à plus de 200 M$
  • Représentation d'un client international, dans le cadre d'un dossier d'accréditation devant le Tribunal administratif du travail ayant mené à un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure de Québec
  • Représentation de clients, dans le cadre de plaintes pour pratique interdite ou congédiement fait sans cause juste et suffisante devant le Tribunal administratif du travail
  • Représentation de clients dont les employés sont syndiqués, dans le cadre d'arbitrage de griefs
  • Conseils auprès de clients, dans le cadre de plaintes déposées à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • Représentation de différents organismes publics, dans le cadre de demandes de révision devant la Commission d'accès à l'information par suite de demandes d'accès à l'information
  • Conseils récurrents à plusieurs clients institutionnels et privés œuvrant à l'échelle mondiale concernant l'ensemble de leurs besoins en droit de l'immigration au Canada

 

  • Prix de la justice participative du Barreau du Québec pour le meilleur résultat en modes alternatifs de règlement des conflits et justice participative à l'Université Laval (2012-2013)
  • Mondialisation, mobilité internationale et télétravail : vers une possible obsolescence du cadre d'analyse des limites territoriales dans les clauses de non-concurrence en matière d'emploi, Global Workplace Insider, août 2021.
  • L'après-pandémie : les enjeux du télétravail et la nécessité d'une politique afin de l'encadrer, Actualité juridique, Norton Rose Fulbright Canada, mai 2021.
  • Détenir un motif sérieux de congédiement ne cautionne pas tout comportement – Rappel de savoir-vivre pour les employeurs québécois, Global Workplace Insider, septembre 2020.
  • La Cour d'appel reconnaît que le courriel professionnel d'un salarié peut servir à diffuser un message de nature syndicale dans le cadre de négociations, Actualité juridique, Norton Rose Fulbright Canada, juillet 2019.
  • L'article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne : une approche restrictive consacrée récemment par une sentence arbitrale, Actualité juridique, Norton Rose Fulbright Canada, juillet 2019.
  • Restriction territoriale des clauses de non-concurrence dans l'industrie technologique - lorsque la limitation semble elle-même avoir une limite, Global Workplace Insider, mars 2019.
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a 25 ans : votre opinion sollicitée, Global Law Firm, mars 2019.
  • Projet de recours accru à la biométrie, Actualité juridique, Norton Rose Fulbright Canada, juin 2018
  • Légalisation de la marijuana à des fins récréatives – enjeux pour les employeurs québécois, Actualité juridique, Norton Rose Fulbright Canada, avril 2017.
  • How to Successfully Include a Restrictive Covenant in a Current Employment Contract, Global Workplace Insider, septembre 2016.
  • The Importance of Mobility Clauses for Quebec Employers, Global Workplace Insider, août 2016.
  • The Duty to Accommodate Employees Suffering from Drug Addiction or Alcoholism in Quebec, Global Workplace Insider, août 2016.
  • « La prévention et la gestion du cyberharcèlement en milieu de travail du point de vue juridique », Norton Rose Fulbright et Conseil du patronat du Québec, 2022.
  • « La gestion des employés à l'ère du travail hybride », webinaire, Norton Rose Fulbright, septembre 2021.
  • « Embaucher au Canada un travailleur étranger en temps de pandémie : Ce qu'il faut savoir et les stratégies à adopter », webinaire, Norton Rose Fulbright, octobre 2020.
  • « Le devoir de négociation de bonne foi », conférence présentée dans le cadre du Colloque droit du travail patronal-syndical des Éditions Yvon Blais, juin 2019.
  • « Légalisation de la marijuana à des fins récréatives - Quels sont les changements en milieu de travail », conférence présentée dans le cadre du Colloque des relations industrielles de l'Université Laval, mars 2019.
  • « Le vol de temps – un fléau gérable », conférence présentée aux membres de l'AGÉRIUL de l'Université Laval, mars 2019.
  • « Droit de l'emploi et du travail – Rétrospective de l'année 2017 » , Norton Rose Fulbright, mars 2018.
  • « ABC d'une fin d'emploi : ce qu'il faut savoir sur la fin d'emploi au Québec », conférence présentée aux membres de l'AGÉRIUL de l'Université Laval, mars 2018.
  • « Quand l'actualité rattrape la réalité : discussion autour du harcèlement psychologique et sexuel au travail et tendances à surveiller en 2018 », conférence présentée dans le cadre du Colloque des relations industrielles de l'Université Laval, mars 2018.
  •  « Les médias sociaux et le travail », conférence présentée dans le cadre du Colloque des relations industrielles de l'Université Laval, mars 2017.
  • « Le harcèlement psychologique en milieu de travail », conférence présentée aux membres de l'AGÉRIUL de l'Université Laval, février 2017.
  • « Dans la peau d'un gestionnaire RH : Étude de cas », conférence présentée aux membres de l'AGÉRIUL de l'Université Laval, novembre 2016.
  • Membre décideur externe du Comité de discipline de l'Université Laval, 2019 à aujourd'hui

  • Membre du conseil d'administration du Service d'Orientation et d'Intégration des Immigrants au Travail, 2019 à 2021