Arad Mojtahedi

Avocat senior
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Arad Mojtahedi s'occupe de tous les aspects des litiges en droit des sociétés et en droit commercial, particulièrement dans les domaines de l'insolvabilité et de la restructuration d'entreprises. Il représente les intérêts de sociétés ouvertes et fermées, de syndics, de contrôleurs, d'investisseurs, de créanciers, d'actionnaires, d'administrateurs et de parties prenantes dans des dossiers d'insolvabilité, en plus de leur offrir des conseils pratiques.

M. Mojtahedi plaide fréquemment devant la Cour supérieure et il a conseillé et représenté des clients devant la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada. Membre du comité NextGen de l'Association de redressement d'entreprises, il a présidé la section des Jeunes juristes de la division québécoise de l'Association du Barreau canadien et il représente des particuliers dans le cadre de dossiers pro bono.

M. Mojtahedi s'exprime fréquemment sur des questions de restructuration et il contribue à la publication Annual Review of Insolvency Law ainsi qu'au volume de JurisClasseur Québec – Faillite et insolvabilité publié par LexisNexis Canada. Pendant ses études de droit, il a été stagiaire auprès de l'honorable juge François Doyon de la Cour d'appel du Québec.


Expérience professionnelle

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  • B.C.L./L.L.B., Université McGill, 2014
  • Certificat, Introduction au droit chinois, China University of Political Science and Law, 2012
  • Certificat en droit humanitaire international, Université d'Ottawa, 2012
  • Québec 2016

M. Mojtahedi agit fréquemment à titre de conseiller juridique dans le cadre de procédures de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI), y compris dans le cadre des récentes procédures énumérées ci-après :

  • Groupe Sélection (2023) : Notre équipe représente la Banque Nationale du Canada, en sa qualité d'agent du syndicat de prêteurs, composé d'importantes banques et institutions financières canadiennes, prêteurs de premier rang du Groupe Sélection, dans le cadre de sa restructuration en vertu de la LACC. La dette totale du Groupe Sélection, l'une des plus importantes entreprises de résidences pour aînés au Canada, s'élève à plus de 1,5 G$. Il s'agit d'une situation singulière où une demande parallèle en vertu de la LACC, déposée par des créanciers, a été approuvée par le tribunal en tant qu'option privilégiée plutôt que la restructuration amorcée simultanément par l'entreprise et sa direction.
  • Groupe Zenabis (2022) : Notre cabinet a agi pour le compte de Zenabis Global Inc. et certaines de ses filiales dans le cadre de ses efforts de restructuration en vertu de la LACC. Le groupe Zenabis est un cultivateur de cannabis canadien à des fins thérapeutiques et récréatives.
  • Spectra Premium (2020-2022) : Notre équipe agit pour le compte d'Ernst & Young Inc., contrôleur nommé par la Cour, dans le cadre du processus de restructuration du Groupe Spectra en vertu de la LACC, qui portait sur une dette de plus de 250 M$. Spectra est une entreprise de pièces et d'outillage du marché secondaire de l'industrie automobile qui exerce ses activités au Canada et aux États-Unis. Les procédures de restructuration se déroulaient depuis notre bureau de New York, en vertu du Chapter 15 de la Bankruptcy Act, et depuis notre bureau de Montréal pour la portion canadienne de la restructuration
  • Groupe Dynamite Inc. / Garage (2020) : Notre bureau a agi pour le compte de Restructuration Deloitte Inc., contrôleur nommé par la Cour, dans le cadre des procédures de Groupe Dynamite / Garage et des membres de son groupe en vertu de la LACC. Groupe Dynamite / Garage est un important acteur du secteur du commerce du détail dans le domaine de la mode au Canada qui emploie près de 3 000 personnes et exploite plus de 300 magasins au Canada et aux États-Unis. La restructuration fructueuse d'une dette de plus de 360 M$ conformément à un plan d'arrangement approuvé à la quasi-unanimité était au cœur des efforts entrepris.
  • La Cordée Plein Air Inc. (2020) : Conseiller juridique de la débitrice, La Cordée Plein Air Inc., chaîne montréalaise de magasins de plein air, dans le cadre de ses procédures de restructuration en vertu de la LFI.
  • Nemaska Lithium Inc. (2020) : Notre bureau a agi pour le compte d'Investissement Québec dans le cadre des procédures de Nemaska Lithium Inc. et des membres de son groupe en vertu de la LACC. IQ s'est porté acquéreur de l'entreprise au sein d'un consortium qu'elle a formé avec Pallinghurst Group. Notre équipe a joué un rôle de premier plan dans la mise en place d'une structure novatrice (ordonnance de dévolution inversée) afin de réaliser l'acquisition de l'entreprise, laquelle constitue déjà un précédent pour d'autres transactions en insolvabilité réalisées ailleurs au Canada. Cette opération comprend des investissements de plus de 600 M$.
  • Stornoway Diamond Corporation (2019) : Notre bureau a agi pour le compte du Groupe Stornoway dans le cadre des procédures de restructuration entamées en vertu de la LACC. Au final, ce redressement de plus de 1 G$ de la dette s'est fait avec l'appui des créanciers garantis et a permis à la Mine Renard, projet phare du Plan Nord, de poursuivre ses activités et de protéger plus de 500 emplois.
  • Groupe VA Transport (2018-19) : Conseiller juridique des sociétés débitrices VA Transport et des sociétés du même groupe dans le cadre de leur processus de restructuration. Au final, un plan d'arrangement soutenu presque unanimement par les créanciers du Groupe VA a été approuvé par le tribunal, permettant à l'entreprise spécialisée dans le transport de meubles au Canada et aux États-Unis de poursuivre ses activités et, par conséquent, de préserver plus de 220 emplois.
  • Sears Canada Inc. (2017-22) : Conseiller juridique de FTI Consulting Inc., contrôleur nommé par la Cour, dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de Sears Canada Inc. et des membres de son groupe.
  • Bloom Lake et Wabush Mines (2017-20) : Conseiller juridique de FTI Consulting Inc., contrôleur nommé par la Cour, dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de Bloom Lake General Partner Limited, Wabush Iron Co. Limited et des membres de leur groupe.
  • Best Lawyers: Ones to Watch in Canada (2023-2024) – Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux; Droit de l'insolvabilité et de la restructuration financière
  • « Set-Off and Compensation under the BIA/CCAA: From Kitco to SM Group and the Harmonization of Canadian Law », coauteur : Luc Morin, Ann. Rev. Insol. L., 2022 CanLIIDocs 4303.
  • « Catégories de créanciers et ordre de priorité entre eux », article coécrit avec Guillaume Michaud, JurisClasseur Québec – Faillite et insolvabilité de LexisNexis Canada, fascicule 8.
  • « Catch Me If You Can: Third-Party Releases Under the CCAA » article coécrit avec Luc Morin, Annual Review of Insolvency Law 1, 2021.
  • « The Evolving Role of the Eyes and Ears of the Court: Empowering the CCAA Monitor to Initiate Legal Proceedings Against Third Parties », article coécrit avec Julie Himo, Annual Review of Insolvency Law 120, 2020.
  • « In Search of a Purpose: The Rise of Super Monitors & Creditor-Driven CCAAs », article coécrit avec Luc Morin, Ann. Rev. Insol. L. 203, 2019.
  • « What Did You Expect? Equity Claims, Shareholders and the Insolvent Corporation », article coécrit avec Luc Morin, Ann. Rev. Insol. L. 753, 2018.
  • « My Cash and I: Cash Collateral Is Finally King in Quebec », assistant de recherche de Sterling H. Dietze, 31 B.F.L.R. 349.

 

  • « Removing Value from the Bankrupt's Estate: Set-off and the Anti-Deprivation Rule » (balado), 20th Annual Review of Insolvency Law, le 3 février 2023.
  • « The Path Forward For a Green Turnaround: The Landscape of Environmental Liabilitie since Redwater » (balado), 20th Annual Review of Insolvency Law, le 3 février 2023.
  • « Pushing Boundaries: Third-Party Releases in Restructuring Proceedings », 19th Annual Review of Insolvency Law, le 4 février 2022.
  • « The Evolving Role of the Eyes and Ears of the Court: Empowering the CCAA Monitor to Initiate Legal Proceedings », 18th Annual Review of Insolvency Law, le 26 février 2021.
  • « Reversal of Fortune: The Rise of Creditor Driven CCAAs », 17th Annual Review of Insolvency Law, le 7 février 2020.
  • « Paiements coercitifs », ACPIR Forums sur l'insolvabilité et la réorganisation, le 28 mai 2018.

 

  • Association de redressement d'entreprise, membre du comité NextGEN
  • Association du Barreau canadien, ancien président de la section des Jeunes juristes, division du Québec
  • Association du Jeune Barreau de Montréal
  • Anglais
  • Français
  • Perse