Caroline Desbiens

Avocate-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Caroline Desbiens exerce sa pratique en droit commercial et en droit des sociétés. Elle possède une vaste expérience en réalisation d'opérations commerciales variées, principalement dans les secteurs de l'aéronautique, de l'immobilier, du transport maritime, du pétrole, des sciences de la vie et des technologies.

Mme Desbiens prend part à la négociation et à la rédaction de contrats commerciaux de tous types, notamment en matière de financement et de fusion et acquisition de sociétés fermées, d'alliances stratégiques et de coentreprises, de contrats de service, de franchise et de distribution, de mise en place de projets et de financement de projets, de droit immobilier et de conventions en matière de licences et de transfert de technologie.

Mme Desbiens est conseillère à temps partiel auprès du Tribunal d'appel des transports du Canada depuis juillet 1994. Elle s'occupe de tous les aspects réglementaires reliés au secteur aéronautique et de l'obtention de diverses licences. Elle conseille les entreprises et les professionnels du secteur de l'aviation, que ce soit des transporteurs, des organismes de maintenance, des écoles de pilotage, des fournisseurs de produits et/ou de services aéronautiques, des détenteurs de document d'aviation canadien ou des prêteurs. Elle négocie et rédige des contrats de tous types reliés à ce secteur d'activité, comme des contrats de transport ou de nolisement, de vente et de location d'aéronef ainsi que de copropriété et de gestion d'aéronef. Elle représente les créanciers et les emprunteurs dans le cadre du financement d'aéronefs, y compris de la prise de garantie internationale sur des biens aéronautiques en vertu de la Convention du Cap.

Mme Desbiens possède en outre de l'expérience en transport maritime, notamment en matière transactionnelle comme la vente et l'achat de navires, le financement, l'affrètement et la charte-partie.

Dans le secteur pétrolier, Mme Desbiens a acquis une solide expérience en conseillant des sociétés pétrolières relativement à toutes leurs opérations, notamment en matière immobilière, de développement de sites au détail, d'exploitation de terminaux marins et de sites d'entreposage, de réhabilitation de sites, de vente et de marketing de produits pétroliers, ainsi que de réglementation, dont en droit de l'environnement.

Avant de se joindre à notre cabinet, Mme Desbiens a exercé sa pratique pendant 22 ans auprès d'un important cabinet d'avocats de Québec et auparavant, auprès d'un cabinet s'occupant de droit aérien et de droit maritime.


Expérience professionnelle

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  • LL.M., droit aérien et spatial, Université McGill, 1993
  • Certificat en droit international privé, University of San Diego, 1988
  • LL.B., Université Laval, 1987
  • Quebec 1988

Mme Desbiens a notamment agi pour le compte des clients suivants :

  • Diverses banques canadiennes et étrangères, dans le cadre du financement d'aéronefs, dont la prise de garantie internationale en vertu de la Convention du Cap
  • Makivik Corporation, dans le cadre de la fusion entre Canadian North et First Air et dans le cadre d'un prêt à First Air garanti par des sûretés sur divers aéronefs de la flotte
  • HCI Aircraft, dans le cadre de financements totalisant environ116 500 000 $ pour deux Boeing 777-233LR, octroyés par Norddeutsche Landesbank Girozentale et loués à Air Canada
  • Investissement Québec, dans le cadre d'un investissement de 15 000 000 € dans Flying Whales et Les Dirigeables Flying Whales Québec inc.
  • Corporation Financière Champlain, dans le cadre de l'acquisition de Transdiff inc., Centre de transmission J.D.H. inc. et ses sociétés affiliées pour un montant approximatif de 42 500 000 $
  • Opsens inc., dans le cadre de la rédaction et de la négociation de diverses licences en lien avec ses brevets
  • OxyNov inc., dans le cadre de rondes de financement par ses actionnaires majeurs avec débentures convertibles
  • Divers propriétaires de jets d'affaires, relativement à des opérations visant leur aéronef respectif, dont Lowe's Canada et Yamana Gold inc.
  • BDC Capital, dans le cadre du financement de certains aéronefs de Chrono Aviation inc.
  • C.R.T. Construction inc., dans le cadre de l'acquisition d'un remorqueur aux Pays-Bas, et Banque HSBC, dans le cadre du financement de ce navire garanti par hypothèque maritime
  • «Review and Appeal Mechanism,  administrative penalty system of the Transportation Appeal Tribunal of Canada», présenté à la Communauté des régulateurs fédéraux, Ottawa, 9 février 2017.
  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Québec
  • Tribunal d'appel des Transports du Canada
    • Conseillère à temps partiel auprès du Tribunal d'appel des Transports du Canada (depuis 1994)
  • Association de l'Institut de droit aérien et spatial de l'Université McGill
  • Association canadienne de droit maritime

 

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