Caroline Desbiens

Avocate-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Caroline Desbiens possède une vaste expérience en droit des affaires. Elle s'occupe d'opérations en lien avec des contrats ou des activités de sociétés, principalement dans les secteurs de l'aéronautique, de l'immobilier, du transport maritime, du pétrole, des produits pharmaceutiques et des technologies.

Elle prend part à la négociation et à la rédaction de contrats commerciaux de tous types, notamment en matière de financement et de fusion et acquisition de sociétés fermées, d'alliances stratégiques et de coentreprises, de contrats de service, de franchise et de distribution, de mise en place de projets et de financement de projets, de droit immobilier et de conventions en matière de licences et de transfert de technologie.

Mme Desbiens est conseillère à temps partiel auprès du Tribunal d'appel des transports du Canada depuis juillet 1994. Elle s'occupe de tous les aspects réglementaires reliés au secteur aéronautique et de l'obtention de diverses licences. Elle conseille les entreprises et les professionnels du secteur de l'aviation, que ce soit des transporteurs, des organismes de maintenance, des écoles de pilotage, des fournisseurs de produits et/ou de services aéronautiques, des détenteurs de document d'aviation canadien ou des prêteurs. Elle négocie et rédige des contrats de tous types reliés à ce secteur d'activité, comme des contrats de transport ou de nolisement, de vente et de location d'aéronef, de financement d'aéronef ainsi que de copropriété et de gestion d'aéronef. Elle a agi, à titre de procureure, dans de nombreuses réclamations à la suite d'incidents aéronautiques ou d'écrasements d'avions ou d'hélicoptères depuis 1989.

Elle possède en outre de l'expérience en transport maritime, notamment en matière transactionnelle comme la vente et l'achat de navires, le financement, l'affrètement et les chartes-parties.

Dans le secteur pétrolier, elle intervient depuis plus de 20 ans dans le cadre d'opérations d'acquisition, de location et de mise en valeur de sites pour la vente et le marketing de produits pétroliers et services connexes. Elle s'occupe également de la mise en place d'alliances stratégiques pour l'approvisionnement et la distribution de produits pétroliers et l'exploitation de sites par des détaillants et de diverses ententes de financement et de crédit dans le cadre de la vente de ces produits et services. Elle conseille les sociétés pétrolières en ce qui concerne leur relation avec tous les intervenants du milieu, dont les autorités gouvernementales.

Mme Desbiens a acquis une expérience en droit de l'environnement et en matière de protection de la vie privée et d' accès à l'information.

Avant de se joindre à notre cabinet, Mme Desbiens a exercé sa pratique pendant 22 ans auprès d'un important cabinet d'avocats de Québec et auparavant, auprès d'un cabinet spécialisé en droit aérien et droit maritime.


Expérience professionnelle

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  • LL. M., droit aérien et spatial, Université McGill, 1993
  • Certificat en droit international privé, University of San Diego, 1988
  • LL. B., Université Laval, 1987
  • Quebec 1988
  • «Review and Appeal Mechanism,  administrative penalty system of the Transportation Appeal Tribunal of Canada», présenté à la Communauté des régulateurs fédéraux, Ottawa, 9 février 2017.
  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Québec
  • Tribunal d'appel des Transports du Canada
    • Conseillère à temps partiel auprès du Tribunal d'appel des Transports du Canada (depuis 1994)
  • Association de l'Institut de droit aérien et spatial de l'Université McGill
  • Association canadienne de droit maritime

 

  • Anglais
  • Français