Réforme des taux interbancaires offerts et des taux de référence

Une série de scandales entourant les taux interbancaires offerts a suscité un mouvement au Royaume‑Uni, aux États-Unis et dans bon nombre d’autres territoires vers l’adoption de nouveaux taux de référence prospectifs, taux de référence alternatifs ou taux sans risque. L’incidence de la transition sur le secteur des services financiers, et sur l’ensemble des entreprises qui traitent avec celui-ci, sera probablement considérable.

Dans le sillage du scandale sur la manipulation des taux, les organismes de réglementation ont conclu que très peu d’opérations avaient lieu en vue de soutenir certaines des monnaies et des durées des prêts pour lesquelles le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) était affiché. À ce titre, les soumissions pour fixer le LIBOR étaient grandement fondées sur le jugement des experts plutôt que sur des données d’opérations, ce qui a eu pour effet de susciter la crainte que le LIBOR était non représentatif et vulnérable face à une possible manipulation, une situation qui, à son tour, a donné lieu à un certain nombre de poursuites criminelles intentées dans plusieurs territoires à l’échelle mondiale.

Quelle est l’incidence du changement?

On s’attend à ce que l’incidence se fasse sentir à une vaste échelle; elle ne sera pas vraisemblablement restreinte à un secteur ou à un système d’activités en particulier. L’exposition au LIBOR (ou aux autres taux interbancaires offerts) est souvent profondément imbriquée à l’échelle des structures d’actif et de passif d’une société. Elle est également imbriquée dans les outils et dispositifs utilisés pour fixer les prix et évaluer les risques et le rendement, tant du côté des courtiers que du côté des investisseurs institutionnels. Les taux interbancaires offerts et les taux de référence alternatifs sont fondamentalement différents, assortis de profils de risque différents, et les entreprises devront procéder à une évaluation rigoureuse des risques associés à leurs activités avant de décider comment et quand elles effectueront la transition.

Gérer la transition

Nos avocats abordent cet enjeu en utilisant un cadre d’évaluation et d’atténuation des risques, travaillant avec les clients pour créer des modèles sur mesure visant à s’assurer que les risques juridiques, réglementaires et économiques sont pris en compte à la lumière des objectifs d’affaires et commerciaux. Notre méthodologie est fondée sur les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets, soutenue par l’expérience juridique technologique spécialisée et les conseils en matière de réglementation et de conformité que nous livrons au moyen de notre réseau mondial.

Notre équipe de transition intégrée est constituée d’avocats en droit bancaire, en financement, en différends et en réglementation, de professionnels en conformité, de technologues juridiques, d’architectes de processus juridiques, de gestionnaires de projets et de spécialistes en innovation. Nous pouvons concevoir sur mesure une solution de transition des taux interbancaires offerts en fonction d’un ensemble précis des besoins et des objectifs des clients, que ce soit pour offrir un soutien dans le cadre d’un exercice de rédaction de nouveaux documents, une évaluation de l’exposition au risque réglementaire ou tout ce qui est compris entre les deux.

Nos services

  • Arrangements fiscaux
  • Conseils relatifs à la réglementation
  • Conseils spécialisés relatifs aux produits, dont les produits dérivés, le financement structuré et les obligations
  • Examens et conseils relatifs à l’infrastructure, aux systèmes et aux procédures internes et externes
  • Litiges découlant de différends contractuels
  • Mise à jour/rédaction de politiques et de normes 
  • Retravailler des documents, y compris les modifications de documents, la rédaction d’ébauches de documents et les négociations, notamment la prise de contact avec les clients
  • Vérification diligente relative aux risques associés aux contrats, dont la révision des documents, la détection de clauses et l’extraction de données

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