Restructuration et faillite de municipalités

Les avocats de notre équipe mondiale en faillite, restructuration financière et insolvabilité possèdent les compétences nécessaires pour s’occuper des problèmes interreliés et complexes auxquels font face les municipalités et autres entités gouvernementales en difficulté financière. Notre équipe compte des dizaines d’années d’expérience et une vaste gamme de compétences en matière de financement, de réglementation et de litiges, ce qui nous permet de détecter les problèmes avant qu’ils ne se concrétisent et d’élaborer des approches novatrices à l’égard de problèmes à long terme.

Nos avocats ont représenté des parties prenantes clés dans plusieurs importantes restructurations municipales et gouvernementales dans le monde, notamment toutes les récentes restructurations municipales américaines d’importance, tant devant les tribunaux qu’à l’extérieur de ceux-ci. Parmi celles-ci, mentionnons les cas de Détroit, au Michigan, et le comté de Jefferson, en Alabama, qui sont les plus grandes faillites municipales en vertu du chapitre 9 de l’histoire des États-Unis.

Nos services

  • Avantages sociaux et régimes de retraite des employés
  • Contrats à exécuter, baux, licences de droits de propriété intellectuelle et contrats à terme de gré à gré, contrats de swap et contrats d’échange
  • Émissions d’obligations et financement de sortie
  • Financement public
  • Plans de restructuration
  • Procédures en matière d’évaluation et de solvabilité
  • Relations avec le gouvernement
  • Représentation d’institutions financières, de fonds et de créanciers
  • Résolution de différends et litiges
  • Restructurations de prêts complexes
  • Vente et achat d’actifs, de dettes et de portefeuilles en difficulté

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2018) – Restructuration et insolvabilité, Chambers & Partners
  • Chambers Global, Canada (2018) – Restructuration et insolvabilité, Chambers & Partners
  • IFLR 1000, Canada (2018) – Restructuration et insolvabilité, IFLR 1000
  • Legal 500, Canada (2018) – Restructuration et insolvabilité, The Legal 500