Gouvernance

Les avocats de notre domaine de pratique mondial en gouvernance offrent des conseils sur une gamme complète de questions de gouvernance nationales et internationales, qu’il s’agisse de pratiques exemplaires, de rémunération, d’indemnisation et d’assurance, ou encore de conflits d’intérêts, d’enquêtes internes, de mandats de défense ou de gestion de crise. Notre clientèle compte des sociétés par actions ainsi que des conseils d’administration et comités de conseils d’administration, qui peuvent compter sur notre plateforme mondiale afin de bénéficier de conseils juridiques éclairés sur la réglementation touchant leurs secteurs et des questions particulières.

Notre expérience comprend la prestation de conseils portant sur la composition d’un conseil d’administration et de ses comités, y compris en ce qui a trait à la diversité du conseil, aux structures de leadership et à la surveillance de la gestion des risques, de même que sur les fonctions et devoirs d’un conseil, y compris l’examen des règlements administratifs et des lignes directrices, des chartes de comité, des codes de déontologie et autres documents de gouvernance visant à assurer la conformité aux exigences prévues par la loi et la réglementation et aux pratiques exemplaires.

Nous avons aussi beaucoup d’expérience sur le plan de la représentation de comités de conseil d’administration dans le cadre de mandats transactionnels et de litiges de nature délicate allant des transactions entre apparentés, opérations de fermeture et autres opérations aux dossiers mettant en cause d’éventuels conflits d’intérêts. 

Nos services

  • Assurance, y compris l’indemnisation des administrateurs et des dirigeants
  • Comités spéciaux
  • Droit de l’emploi et du travail, y compris les avantages sociaux des employés et la rémunération de la haute direction
  • Enquêtes internes
  • Éthique des affaires et droit anticorruption
  • Fusions et acquisitions
  • Gestion de crise
  • Interaction avec les actionnaires
  • Négligence professionnelle
  • Opérations entre apparentés
  • Réglementation et enquêtes
  • Regroupement d’entreprises
  • Réputation et protection contre la diffamation
  • Résolution de différends et litiges
  • Services-conseils-risques
  • Valeurs mobilières, réglementation et application de la loi

Personnes-ressources

Associée, Avocate senior en gestion du savoir
Associé directeur, bureau d'Ottawa

Savoir

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Webinaire

Sujets chauds en matière de gouvernance et de rémunération de la haute direction

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Publication

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Diversité et inclusion : un aperçu des obligations d’information, des défis et des améliorations actuels