Sanctions et contrôles à l’exportation

Les régimes de sanctions à l’échelle internationale sont complexes et répondent en général à un contexte politique volatil. Notre équipe mondiale d’avocats en sanctions et contrôles est bien placée pour aider les clients à s’adapter à ces régimes nationaux, régionaux et internationaux en évolution rapide.

La collaboration entre les organismes de réglementation internationaux qui a maintenant cours fait en sorte que les entreprises doivent adopter une approche coordonnée et mondiale. Ne pas se conformer aux régimes de sanctions d’un pays peut entraîner d’importantes pénalités civiles et criminelles, notamment des amendes considérables et même des peines de prison dans le cas des particuliers.

Comme nous disposons d’avocats chevronnés en droit des sanctions et des contrôles, nous pouvons offrir aux sociétés, aux institutions financières et aux hauts dirigeants un guichet unique mondial de services portant sur les contrôles commerciaux et les régimes de sanctions multiterritoriaux (y compris l’ONU, les É.-U., l’UE, l’Australie, le Canada et le R.-U.) de même que les embargos et les contrôles à l’exportation, les contre-mesures et la réglementation antiboycottage.

Nos avocats conseillent des clients dans le cadre d’opérations, les aident à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de conformité d’envergure mondiale, à obtenir des licences et des permis, à gérer leurs relations avec les organismes de réglementation, à se défendre contre des mesures d’application de la loi et à traiter des litiges civils et criminels connexes.

Nos services

  • Audits et enquêtes internes
  • Demandes de classification
  • Demandes de « commodity jurisdiction »
  • Demandes de permis d’exportation
  • Divulgation volontaire
  • Enquêtes gouvernementales et application de la loi
  • Éthique des affaires et droit anticorruption
  • Exportation et commercialisation de biens, de logiciels et de technologies « à double usage »
  • Exportation et commercialisation de matériel, de services et de données techniques liés au secteur militaire et aux secteurs de la défense et de l’aérospatiale
  • Formation
  • Politiques et procédures en matière de conformité
  • Réglementation antiboycottage
  • Sanctions économiques et réglementation sur les embargos
  • Transport et expédition
  • Vérification diligente préalable et postérieure à l’acquisition

Personne-ressource