Les avocates et avocats de notre équipe Projets conseillent des promoteurs, des prêteurs, des investisseurs, des agences de crédit à l’exportation (ACE), des institutions de financement du développement (IFD), des entrepreneurs, des fabricants d’équipement d’origine (FEO), des exploitants et des entités gouvernementales dans le cadre d’opérations complexes de financement de projets, d’acquisitions et de développements de projets d’envergure à l’échelle mondiale.
Nous comptons plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde et offrons des services-conseils coordonnés et multiterritoriaux fondés sur une connaissance approfondie des structures de financement avec droit de recours limité et des marchés des projets internationaux.
Nous accompagnons nos clients depuis les premières étapes de l’élaboration de leurs projets jusqu’au financement et à la mise en œuvre de ces derniers.
Nous intervenons sur une part importante du marché mondial du financement de projets. Nous nous sommes classés parmi les quatre principaux conseillers juridiques en financement de projets à l’échelle mondiale en fonction du volume pour l’exercice 2025, en raison des conseils que nous avons prodigués dans le cadre d’opérations totalisant plus de 90 milliards de dollars américains (IJGlobal, T1 2026).
Nous avons par ailleurs participé à la clôture de 620 opérations d’envergure au cours des cinq dernières années, pour une valeur totale de 283 milliards de dollars américains. Norton Rose Fulbright est reconnu par le prestigieux guide Chambers Global comme un cabinet de niveau 1 dans la catégorie Projets et énergie multiterritoriaux*.
Il s’agit de l’un des nombreux classements dans le domaine des projets que nous obtenons chaque année à l’échelle mondiale, sur la base d’entrevues menées auprès de pairs travaillant au sein de services juridiques d’entreprises et de cabinets d’avocats.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Sur quelles structures de financement de projets et quels instruments de financement l’équipe fournit-elle des conseils?
Notre équipe Projets structure et négocie toute la gamme des instruments de financement de projets pour les banques commerciales et les investisseurs institutionnels sur les marchés financiers à l’échelle mondiale, qu’il s’agisse de dette de premier rang, de dette subordonnée, de financement mezzanine, d’arrangements de capitaux propres, d’obligations de projet et de structures de financement hybrides, ainsi que des instruments liés au financement islamique, notamment les sukuks et les montages de financement de projets conformes à la charia. L’équipe fournit également des conseils sur les ententes entre créanciers régissant les droits et les priorités des prêteurs dans le cadre de structures de financement complexes et à tranches multiples. Le refinancement de projets, qui permet aux promoteurs et aux prêteurs d’optimiser les structures de capital et de prolonger la durée du financement des projets suivant leur mise en œuvre, constitue un segment important et en pleine croissance de nos activités en financement de projets.
Pour les opérations auxquelles participent des prêteurs du secteur public, notamment les ACE, les IFD et les organisations prêteuses multilatérales, nous tirons parti de l’expérience de notre équipe Financement par des organismes publics, qui fournit des conseils directement sur ces structures et ces ententes de financement. Pour tous les types de financement, nous misons sur l’harmonisation des structures de capital avec les profils de risque et les cadres contractuels des projets afin d’assurer leur « bancabilité », soit leur capacité à obtenir du financement à des conditions acceptables.
Quels secteurs de l’énergie, des infrastructures et du numérique sont couverts par notre équipe Projets?
Norton Rose Fulbright fournit des conseils dans le cadre d’opérations de financement de projets dans un large éventail de secteurs et possède une solide feuille de route en énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne en mer, l’énergie éolienne terrestre, l’énergie solaire à des fins commerciales, la géothermie, la biomasse et la bioénergie, ainsi que les nouveaux projets d’énergie nucléaire, de même que dans la production d’électricité conventionnelle, le gaz naturel liquéfié (GNL), le pétrole et gaz et la transition énergétique. Cette expérience couvre notamment les systèmes de stockage d’énergie par batteries (SSEB), les technologies de l’hydrogène (y compris l’hydrogène vert, l’hydrogène bleu, les piles à combustible et les infrastructures émergentes liées à l’hydrogène), le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), le développement de petits réacteurs modulaires (PRM), ainsi que les projets d’infrastructures liés aux réseaux électriques et au transport de l’électricité, de même que les marchés du carbone et les ententes de crédits carbone, soit l’ensemble des technologies qui transforment les marchés mondiaux de l’énergie.
Les avocates et avocats de notre équipe Projets fournissent également des conseils sur un large éventail des secteurs des infrastructures, notamment les infrastructures de transport (depuis les routes à péage, les ponts, les tunnels, le transport ferroviaire et le matériel roulant, les ports et les installations maritimes jusqu’aux aéroports et aux actifs du secteur de l’aéronautique), les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les infrastructures sociales, les ressources naturelles et les mines, les installations industrielles et manufacturières à grande échelle et les infrastructures numériques, y compris les centres de données et les actifs de télécommunications, chacun nécessitant une répartition des risques adaptée au secteur et une coordination réglementaire dans plusieurs territoires. Dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et du numérique, l’équipe fournit aussi des conseils relativement aux opérations de fusions et acquisitions, notamment les acquisitions et cessions d’entreprises, les coentreprises, les opérations sur le marché secondaire et les acquisitions de portefeuilles, où l’expérience en financement de projets et les connaissances sectorielles sont essentielles à la structuration, à la diligence raisonnable et à l’exécution des opérations.
Comment conseillons-nous nos clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un grand projet?
Comment conseillons-nous nos clients dans le cadre de partenariats public-privé et de projets gouvernementaux?
Comment gérons-nous les risques politiques et les risques pays dans les projets transfrontaliers?
Comment soutenons-nous les projets éprouvant des difficultés financières ou opérationnelles?
Pourquoi les clients choisissent-ils Norton Rose Fulbright pour des projets mondiaux complexes?
Les clients font régulièrement appel à l’équipe Projets de Norton Rose Fulbright pour des opérations de financement de projets inédites ou déterminantes pour le marché, parce qu’elle est composée d’avocates et d’avocats issus de multiples territoires capables de gérer la complexité, les risques d’exécution et les dynamiques multipartites qui caractérisent les projets et financements d’infrastructures de la plus grande envergure qui soit à l’échelle mondiale.
Cette connaissance approfondie du marché se reflète notamment dans Project Finance NewsWire*, une publication de référence largement suivie qui couvre les plus récents faits nouveaux dans les secteurs de l’électricité, des gazoducs, des terminaux de GNL, du stockage d’énergie, des routes à péage, des ports et d’autres marchés d’infrastructures. À cela s’ajoutent les balados Currents* et Uptime Now*, ainsi que d’autres balados, blogues et analyses portant sur les enjeux émergents en financement de projets à l’échelle mondiale. C’est en raison de cette vaste expérience transactionnelle, combinée à une compréhension approfondie et constamment actualisée des marchés, tant établis qu’émergents, ainsi que des cadres nationaux et multinationaux, que les clients font confiance à Norton Rose Fulbright pour mener à bien leurs projets où les enjeux d’exécution sont les plus importants.
*En anglais seulement
Reconnaissances
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Principaux services
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