L’équipe Sanctions et contrôles à l’exportation de Norton Rose Fulbright conseille des entreprises, des institutions financières et de hauts dirigeants relativement aux sanctions économiques, financières, secondaires et commerciales, à la conformité aux contrôles à l’exportation, aux licences d’exportation, aux règles antiboycottage, au filtrage des sanctions et aux contrôles commerciaux sur les marchés mondiaux.
À titre de cabinet d’avocats mondial regroupant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux partout dans le monde, nous offrons des conseils stratégiques sur les régimes administrés par l’Organisation des Nations Unies (ONU), les États-Unis, le Canada, l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni et l’Australie, et par les autorités de réglementation en Amérique latine, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie-Pacifique. Nous aidons les clients à évaluer leur exposition à des sanctions, à gérer les risques liés à la réglementation et à prendre des décisions éclairées dans des situations où le non-respect des règles peut entraîner d’importantes pénalités financières, une responsabilité criminelle et une perturbation de leurs activités.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Comment élaborons-nous des programmes de conformité aux sanctions pouvant s’adapter à plusieurs régimes de réglementation?
Norton Rose Fulbright conçoit des programmes de conformité aux sanctions fondés sur le risque qui s’adaptent à plusieurs régimes de réglementation en veillant à harmoniser les contrôles de conformité en fonction des exigences administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI) du Royaume-Uni, les autorités nationales compétentes de l’UE, Affaires mondiales Canada, le Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT) de l’Australie et d’autres autorités compétentes en matière de sanctions. Pour ce faire, nous prenons en compte les différences importantes dans la façon dont les divers territoires définissent les notions de propriété, de contrôle, de facilitation et de conduite interdite.
Nous réalisons des évaluations structurées des risques, élaborons des politiques et des contrôles internes, mettons en œuvre des processus de filtrage des contreparties et des paiements et offrons des formations ciblées en matière de conformité à des organisations exerçant leurs activités en Amérique du Nord, en Europe, en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient, en Afrique et en Amérique latine. Quant aux institutions financières soumises à des pressions pour atténuer leur exposition aux risques et confrontées au resserrement des attentes des organismes de surveillance, nous leur fournissons des conseils sur les cadres de gouvernance conformes aux exigences réglementaires de multiples territoires. Nous aidons également nos clients à coordonner leurs contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions, dans le but d’éviter que des lacunes dans un programme de conformité ne créent une exposition à un risque dans un autre programme.
Quels sont les risques liés aux sanctions pouvant survenir dans les opérations transfrontalières, les fusions et acquisitions et les chaînes d’approvisionnement?
Comment obtenons-nous les licences d’exportation, les permis permettant de déroger aux sanctions et les autorisations commerciales nécessaires eu égard aux marchandises et aux technologies contrôlées?
Comment devrions-nous réagir à une violation potentielle des sanctions ou des contrôles d’exportations ou à une mesure d’application de la loi?
Lorsqu’une violation potentielle des sanctions ou des contrôles d’exportations est mise au jour, Norton Rose Fulbright mène rapidement des enquêtes internes afin d’établir les faits, de quantifier l’exposition au risque et de repérer les causes profondes de la situation. Cette démarche permet aux clients de prendre des décisions éclairées concernant les échanges avec les autorités de réglementation, la divulgation volontaire et la stratégie de remédiation à adopter. Lorsqu’une divulgation volontaire est de mise, nous gérons les soumissions faites aux autorités compétentes et coordonnons les réponses dans les différents territoires afin d’assurer la cohérence et la crédibilité de la démarche.
Nous représentons également des clients faisant l’objet d’enquêtes réglementaires ou de procédures d’application de la loi, notamment dans le cadre de recours civils et criminels, et les aidons à résoudre des questions liées au gel d’actifs, au blocage d’opérations, à l’exposition découlant de liens avec des parties désignées et à l’inexécution d’obligations contractuelles. Lorsque des sanctions ou des restrictions relatives aux contrôles à l’exportation ont une incidence sur l’exécution d’un contrat, nous conseillons les clients sur les différends commerciaux qui en résultent et les aidons à gérer le risque de litige et à trouver des solutions viables lorsque les exigences réglementaires se recoupent ou entrent en conflit.
Comment les sanctions secondaires, les contrôles des technologies émergentes et les actifs numériques transforment-ils notre exposition aux risques?
Reconnaissances
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Principaux services
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