Les avocat·es de notre équipe mondiale en propriété intellectuelle possèdent une expérience considérable de tous les aspects du droit d’auteur, y compris l’évaluation de l’étendue de la protection pour différents types d’œuvre, la vérification diligente, l’octroi de licences et les mesures d’exécution. Nous prêtons assistance aux clients quels que soient leurs besoins, qu’il s’agisse de poursuites relatives à des questions de droit d’auteur, de surveillance de portefeuilles de droits d’auteur ou de l’enregistrement de droits d’auteur. Nos compétences comprennent la mise au point et la négociation de licences commerciales (p. ex. à l’égard de données et de logiciels), de contrats de développement conjoint et de contrats de propriété. Nos avocat·es possèdent des compétences dans des domaines techniques et de l’expérience en matière de licences de codes sources libres, ce qui se révèle inestimable dans le cadre d’audits, d’évaluations de la conformité et de l’élaboration de programmes de formation interne et de processus d’approvisionnement.

Les clients se fient à notre expérience relativement à une vaste gamme d’œuvres protégeables, y compris les logiciels, données et bases de données, les œuvres générées par une machine, les enregistrements audio et la musique, les œuvres d’art, les films et émissions de télévision, les conceptions techniques et architecturales, les œuvres littéraires, les arrangements de masque et les puces à semi-conducteur de même que les médias évolutifs, notamment les télécommunications et Internet. Nos connaissances portent sur différents secteurs d’activité, dont la santé, l’informatique, les jeux vidéo, les vêtements, la musique, les jouets, les médias et les divertissements et les institutions gouvernementales et financières.

Notre pratique dans le domaine du droit d’auteur est multiterritoriale et notre équipe mondiale d’avocat·es en propriété intellectuelle représente les intérêts de nos clients partout dans le monde. Nous sommes cités comme l’un des cabinets d’avocats de premier plan dans des domaines techniques très pertinents du droit d’auteur, tels que l’intelligence artificielle, les jetons non fongibles (NFT), les mondes virtuels (p. ex. le métavers), les véhicules autonomes et la technologie des chaînes de blocs, et nous conseillons des sociétés de tous les secteurs d’activité en ce qui concerne leur préparation à l’égard de leurs droits d’auteur éventuels. Les changements technologiques peuvent remettre en question les cadres traditionnels du droit d’auteur et susciter de l’incertitude. Notre équipe mondiale suit de près la jurisprudence et les décisions administratives dans tous les territoires en ce qui concerne les questions inédites de droit d’auteur, telles que l’application des droits relatifs aux œuvres créées par intelligence artificielle et la protection et la propriété de celles-ci.

Nos services comprennent : les mesures d’exécution en matière de lutte contre la contrefaçon et la saisie de marchandises protégées par le droit d’auteur; les litiges en matière de droit d’auteur et la prestation d’avis concernant la contrefaçon et les droits d’utilisateur (traitement équitable); la libération, l’enregistrement et les licences de droit d’auteur; l’analyse de la chaîne de titres et de l’usage; les opérations, les acquisitions et les cessions portant sur le droit d’auteur; les droits sur les bases de données; les œuvres dérivées; le commerce électronique; les codes sources libres; les contrats de propriété; la gestion de portefeuilles; l’octroi de licences de logiciel et la maintenance de logiciels; et la stratégie de PI, dont les droits d’auteur, les dessins, les marques de commerce, les brevets et les secrets commerciaux.

Nous participons activement à diverses initiatives gouvernementales et en matière de politiques, notamment en étant membres d’associations et de comités, et conseillons des clients à l’égard de consultations et de soumissions législatives. Par exemple, notre équipe a pris part à des consultations gouvernementales en vue de moderniser le cadre du droit d’auteur canadien en réaction au développement des nouvelles technologies.

Communiquer avec nous

Associée

Reconnaissance sur le marché

IAM Patent 1000 (2024) – Opérations Law Business Research
IAM Patent 1000 (2024) – Poursuites Law Business Research
IAM Patent 1000 (2024) – Litiges Law Business Research
IAM Patent 1000 (2024) – Cabinet Law Business Research
Chambers Global, Canada (2024) – Propriété intellectuelle Chambers and Partners
World Trademark Review 1000 (2024) Law Business Research
Chambers Canada, échelle nationale (2024) – Propriété intellectuelle : litiges Chambers and Partners
Chambers Canada, échelle nationale (2024) – Propriété intellectuelle Chambers and Partners
IP Stars (2023) - Litiges en matière de marques de commerce Delinian Limited
IP Stars (2023) - Différends en matière de marques de commerce Delinian Limited
IP Stars (2023) - Différends en matière de brevets Delinian Limited
IP Stars (2023) – Litiges en matière de brevets Delinian Limited
IP Stars (2023) – Litiges en matière de brevets Delinian Limited
IP Stars (2023) – Litiges en matière de brevets Delinian Limited
IP Stars (2023) – Droit d’auteur et droits connexes Delinian Limited
Legal 500 Canada (2024) – Propriété intellectuelle The Legal 500
IP Stars (2023) - Différends en matière de brevets Delinian Limited
IAM Patent 1000 (2023) – Poursuites Law Business Research
IAM Patent 1000 (2023) – Poursuites Law Business Research
IAM Patent 1000 (2023) – Poursuites Law Business Research

Personnes-ressources

Associée