Nous représentons nos clients dans le cadre d’arbitrages commerciaux internationaux, d’arbitrages entre investisseurs et États ainsi que d’arbitrages visant des traités d’investissement, notamment des réclamations présentées en vertu de traités bilatéraux d’investissement, de traités multilatéraux et de cadres régionaux de commerce et d’investissement, devant les principales institutions d’arbitrage du monde.
Cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, Norton Rose Fulbright met à la disposition de ses clients une équipe d’arbitrage international composée de professionnels multilingues possédant de l’expérience en matière de droit civil et de common law pour chaque étape du cycle de vie d’un arbitrage.
De la rédaction de conventions d’arbitrage à l’élaboration de clauses de règlement des différends et à la structuration d’investissements tenant compte des traités, en passant par la gestion des procédures d’arbitrage dans les principaux lieux d’arbitrage dans le monde et par la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales, chaque stratégie est adaptée à l’architecture juridique propre à la tribune concernée, aux objectifs du client et aux questions en litige.
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Réponses à vos questions
Comment le choix de l’institution d’arbitrage, du lieu de l’arbitrage et des règles de procédure influe-t-il sur les procédures d’arbitrage?
Le choix de l’institution d’arbitrage, du lieu de l’arbitrage et des règles de procédure détermine le cadre procédural dans lequel un différend sera entendu, les mesures provisoires et conservatoires pouvant être obtenues pendant les procédures, les normes selon lesquelles les arbitres peuvent être contestés, le degré de supervision des tribunaux autorisé, le caractère confidentiel du processus et, surtout, les territoires où toute sentence rendue pourra être reconnue et exécutée. Norton Rose Fulbright accompagne ses clients dans chacun de ces choix en tenant compte de leurs conséquences subséquentes, afin de s’assurer que les décisions prises dès le début du différend appuient, plutôt qu’elles ne limitent, la stratégie nécessaire à son règlement.
Nous représentons nos clients devant toutes les principales institutions d’arbitrage, notamment la Chambre de commerce internationale, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour d’arbitrage international de Londres, le Centre d’arbitrage international de Singapour, le Centre d’arbitrage international de Hong Kong, l’International Centre for Dispute Resolution, la Cour Permanente d’Arbitrage et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international ainsi que dans les principaux lieux d’arbitrage, notamment Londres, Paris, Singapour, Hong Kong, Genève, New York, Dubaï et Stockholm.
Comment préparer et gérer un arbitrage international, depuis la préparation du dossier et les mesures provisoires jusqu’à la sentence finale?
La préparation d’un arbitrage international exige l’intégration de la planification procédurale, de l’élaboration de la preuve et de la plaidoirie dans une stratégie cohérente à chaque étape, ce qui comprend l’évaluation initiale du différend et le montage du dossier, la production de documents, la préparation des témoins et les audiences ainsi que les mesures postérieures à la sentence. Norton Rose Fulbright constitue pour chaque dossier des équipes mondiales compétentes et multidisciplinaires composées d’avocates et d’avocats plaidants expérimentés qui, dans la grande majorité des cas, assurent eux-mêmes la représentation lors des audiences.
Nous conseillons nos clients relativement au choix des arbitres et à la composition du tribunal, gérons la production de documents et coordonnons la préparation des déclarations de témoins, des preuves d’expert complémentaires et des rapports d’experts, y compris les évaluations quantitatives des dommages-intérêts. Nous intervenons également dans les situations nécessitant des mesures d’urgence au moyen de procédures d’arbitrage d’urgence, de demandes de mesures provisoires devant les tribunaux nationaux et de demandes aux fins de cautionnement pour frais lorsqu’une protection financière est nécessaire avant que ne soit rendue la décision finale. Nous avons recours à des procédures accélérées lorsque les règles institutionnelles le permettent, offrons des conseils stratégiques relativement au financement par des tiers, notamment quant au choix du bailleur de fonds, aux modalités de l’entente de financement et aux obligations d'information, et aidons nos clients à déterminer si le mode de financement peut réduire le risque financier tout en maintenant une représentation de premier ordre. Nous avons recours à des outils technologiques de gestion de dossiers et à une gestion rigoureuse des coûts afin de maintenir l’alignement entre la stratégie retenue, les objectifs du client et les ressources disponibles.
Quels facteurs propres à certains secteurs façonnent les différends en arbitrage international?
La nature d’un différend en arbitrage international est largement déterminée par les réalités commerciales et réglementaires du secteur d’activité concerné. Compte tenu de ces réalités, Norton Rose Fulbright offre des services en arbitrage international à des clients des secteurs du pétrole et gaz, du gaz naturel liquéfié (GNL), des énergies renouvelables, des mines, de la construction et des infrastructures, des services financiers, des technologies, des sciences de la vie, des produits pharmaceutiques et du transport.
Dans les secteurs du pétrole et gaz, du GNL et des énergies renouvelables, les différends portent le plus souvent sur des désaccords liés au partage de la production et sur les risques en surface. Dans le secteur minier, les litiges portent plutôt sur les modifications réglementaires et la résiliation de concessions. Les différends liés à la construction et aux infrastructures portent généralement sur les retards et les défauts d’exécution. Dans les secteurs des technologies et des sciences de la vie, les principaux points de friction concernent les licences et la propriété intellectuelle. Les dossiers liés à l’énergie et aux infrastructures comportent souvent une dimension relevant des traités d’investissement, ce qui exige une stratégie qui intègre les réalités commerciales propres au secteur et les protections offertes par les traités applicables, un chevauchement qui requiert une expérience approfondie dans les deux domaines.
Quel avantage procure l’expérience d’un conseiller juridique ayant lui-même agi à titre d’arbitre dans un arbitrage international?
Un conseiller juridique ayant siégé à titre d’arbitre possède une connaissance directe de la manière dont les tribunaux d’arbitrage évaluent les arguments, apprécient la preuve et abordent les décisions procédurales. Ces acquis affinent la stratégie du dossier d’une façon que l’expérience de plaidoirie seule ne peut reproduire. Les avocates et avocats de Norton Rose Fulbright agissent à la fois comme intervenants devant des tribunaux d’arbitrage internationaux et comme arbitres.
Cette double perspective éclaire directement le choix des arbitres, la composition du tribunal, les stratégies de récusation d’arbitres et le positionnement des réclamations de fond. Elle est particulièrement précieuse lorsque les normes institutionnelles relatives à l’indépendance, à l’impartialité et à la déclaration des arbitres sont contestées ainsi que lorsque les premières décisions procédurales ont une incidence durable sur la manière dont la sentence finale sera rendue.
Les réclamations commerciales et celles fondées sur des traités d’investissement peuvent-elles découler d’un même différend?
Les réclamations commerciales et celles fondées sur des traités d’investissement coexistent fréquemment et découlent souvent des mêmes faits, tout en mettant en jeu des cadres juridiques, des droits et des règles procédurales fondamentalement différents. Norton Rose Fulbright conseille ses clients relativement aux deux types de réclamations en appliquant la stratégie coordonnée que leur coexistence exige.
L’arbitrage commercial vise à résoudre des différends entre parties privées dans un cadre contractuel, tandis que les procédures fondées sur des traités d’investissement évaluent la conduite d’un État au regard des obligations prévues par les traités et le droit international public. Les réclamations fondées sur des traités, notamment les allégations à l’égard du traitement juste et équitable, l’expropriation et les obligations de la nation la plus favorisée, sont présentées en vertu de traités bilatéraux d’investissement et de cadres multilatéraux, dont le Traité sur la Charte de l’énergie , l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et la République dominicaine (CAFTA-DR) et l’Accord économique et commercial global. Les procédures mettant en cause plusieurs parties ou plusieurs conventions liées entre elles sont fréquentes dans les différends complexes que nous traitons, et nous nous appuyons sur une vaste expérience en matière de regroupement d’arbitrages et de jonction de parties.
Comment assurer l’exécution d’une sentence arbitrale internationale lorsqu’une partie refuse de s’y conformer?
Lorsque l’exécution d’une sentence arbitrale se heurte à des obstacles, la réponse exige une intervention coordonnée dans plusieurs territoires de manière simultanée, notamment en tentant d’obtenir sa reconnaissance en vertu de la Convention de New York ou de la Convention du CIRDI, en menant des procédures parallèles devant différents tribunaux et en adaptant des stratégies aux particularités de chaque territoire, en fonction de l’emplacement des actifs et des obligations aux termes de traités applicables. Norton Rose Fulbright assure cette coordination et met en œuvre des stratégies conçues pour préserver et protéger la valeur consacrée par la sentence.
Lorsque des procédures judiciaires menacent le processus arbitral, nous obtenons des injonctions contre les poursuites et d’autres mesures judiciaires visant à protéger son intégrité. Nous représentons également des parties dans des procédures d’annulation ou d’exclusion lorsque la validité de la sentence est contestée, traitons les questions concernant l’immunité des États lorsqu’une exécution est recherchée contre des entités souveraines et conseillons nos clients sur les recours postérieurs à la sentence afin qu’ils puissent en réaliser la pleine valeur.
Pourquoi les clients confient-ils leurs arbitrages internationaux les plus complexes à Norton Rose Fulbright?
Les clients se fient à Norton Rose Fulbright pour leurs dossiers les plus importants, qui sont souvent transfrontaliers, hautement stratégiques et caractérisés par leur sensibilité, leur complexité et leur caractère nouveau. Nous nous investissons pleinement dans votre entreprise, votre secteur d’activité et votre différend, et vos objectifs guident chacune de nos décisions.
Nous combinons une portée mondiale à une profonde connaissance des marchés locaux. Nos avocates et avocats en arbitrage international exercent dans tous les principaux territoires, notamment au Royaume‑Uni, aux États-Unis, dans l’Union européenne, au Canada, en Australie, à Singapour et à Hong Kong, et fournissent une stratégie transfrontalière coordonnée à la faveur d’une seule équipe intégrée. Nos avocates et avocats accompagnent habilement les clients depuis les débuts de la planification d’un dossier jusqu’à l’exécution de la sentence, assurant la représentation à chaque étape de la procédure et tirant parti de relations de longue date avec les principales institutions d’arbitrage.
Nous demeurons soucieux des coûts sans compromettre la qualité des services. Nous structurons nos mandats de manière à maximiser les retombées dans le respect des budgets convenus, en nous appuyant sur la technologie, la gestion efficace des ressources et une gestion de projet rigoureuse afin de protéger les intérêts financiers de nos clients.
Reconnaissances
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