En tant que cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux, nous conservons, recueillons, analysons et produisons des renseignements tout au long du cycle de vie de la preuve électronique – de l’émission d’avis de préservation de la preuve et de la collecte judiciaire au traitement des renseignements stockés électroniquement, en passant par l’examen assisté par la technologie, le codage prédictif, l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle (IA) générative et la production axée sur l’analytique – dans les principaux marchés d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie-Pacifique.
Nos activités en matière de gouvernance de l’information aident nos clients du monde entier à gérer leurs données et documents dans l’ensemble de leurs environnements de données d’entreprise, en mettant en place des programmes de conservation des dossiers et des données, des cadres de suppression défendable et des structures de gouvernance des mesures de préservation de la preuve qui réduisent les risques liés à la cybersécurité, la charge liée à la conformité en matière de protection de la vie privée et les coûts ultérieurs liés à l’administration de la preuve électronique avant que des litiges ne surviennent.
Notre équipe intégrée d’avocates et avocats, de spécialistes des technologies juridiques et de professionnels de la preuve électronique accompagne des clients issus de secteurs clés, notamment l’énergie, le pétrole et le gaz, les produits pharmaceutiques, les services financiers et les technologies et le secteur manufacturier.
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Réponses à vos questions
Comment les stratégies de préservation et les programmes relatifs aux mesures de préservation de la preuve devraient-ils tenir compte des environnements de données d’entreprise actuels, y compris les appareils mobiles et les applications de messagerie tierces?
Les avocates et avocats de Norton Rose Fulbright de la pratique Preuve électronique et gouvernance de l’information conçoivent des programmes de préservation et ceux relatifs aux mesures de préservation de la preuve adaptés à la manière dont les entreprises génèrent et conservent les renseignements aujourd’hui, englobant les dépositaires ainsi que les systèmes d’entreprise complexes, les programmes liés aux appareils mobiles et les environnements de données en évolution, tels que les outils d’IA générative et les applications de messagerie tierces (comme WhatsApp ou WeChat). En collaboration avec les fonctions des affaires juridiques, de la conformité et des technologiques, nous appliquons des méthodologies de préservation défendables et proportionnelles pour définir la portée ainsi que des processus techniques raisonnables pour empêcher la suppression ou la modification des renseignements stockés électroniquement pouvant résister à toute contestation devant les organismes de réglementation et le tribunal.
Notre approche s’étend à l’ensemble des plateformes de collaboration d’entreprise, y compris le lieu de travail, l’équipe et les outils numériques, les applications de clavardage d’entreprise, les requêtes adressées à l’IA et réponses de celle-ci ainsi que les applications de messagerie. Ces applications génèrent des volumes élevés de communications sensibles en dehors des référentiels traditionnels, où les paramètres de messagerie éphémère et de courte conservation, les environnements de données décentralisés et les considérations relatives à la vie privée des employés accentuent tant les défis de préservation que le cyberrisque et le risque réglementaire sous-jacent. Alors que les organismes de réglementation et ceux chargés de l’application de la loi examinent de plus en plus minutieusement les données de collaboration et les communications mobiles, nous aidons nos clients à mettre en place des cadres de gouvernance couvrant les sources de données structurées et non structurées, qui soient solides sur le plan opérationnel et viables face à un examen réglementaire et judiciaire.
Comment concilier les obligations de divulgation et de communication de la preuve avec la protection des renseignements personnels et les restrictions sur les transferts transfrontaliers?
Les avocates et avocats de Norton Rose Fulbright structurent des stratégies de communication de la preuve mondiales et de divulgation transfrontalière qui concilient les obligations concurrentes en matière de protection de la vie privée et de communication de la preuve, permettant ainsi aux clients de produire des renseignements légalement, peu importe le lieu où les données sont conservées ou le lieu où les procédures sont menées. Lorsque les obligations de divulgation recoupent les lois sur la protection des données, les lois de blocage ou les restrictions en matière d’emploi, nous fournissons des conseils sur la manière d’établir la base juridique des transferts de données, de structurer les flux de données, d’appliquer des contrôles d’hébergement propres à chaque territoire et de mener les dossiers à terme sans enfreindre les lois locales.
Notre approche aborde les questions de souveraineté des données, d’analyse de la courtoisie internationale, de proportionnalité, d’analyse des conflits de lois ainsi que les aspects pratiques de la coordination simultanée des productions entre plusieurs systèmes juridiques et environnements réglementaires.
Comment le codage prédictif, l’analytique avancée et l’IA générative transforment-ils la stratégie d’examen et de production?
L’équipe Preuve électronique et gouvernance de l’information de Norton Rose Fulbright déploie le codage prédictif, l’apprentissage actif continu, l’apprentissage automatique et des outils d’IA générative pour identifier et filtrer intelligemment les ensembles de données, faire ressortir les preuves clés plus tôt et produire des résultats plus rapides et plus fiables, et ce, pour une fraction du coût et du temps requis par les approches d’examen traditionnelles.
Le regroupement des fils de discussion de courriels, le regroupement conceptuel, l’analytique de données et l’échantillonnage statistique permettent d’analyser et d’évaluer de vastes ensembles de données pour en déterminer la valeur probante de la preuve, tandis que l’IA générative soutient l’établissement des faits et la préparation des dépositions dans le cadre de dossiers complexes. Pour l’examen multilingue, l’analyse de données structurées et l’examen visant à déterminer si des documents sont protégés par le droit au secret professionnel, nous appliquons une stratégie d’examen ciblée et un contrôle de qualité rigoureux afin de protéger la capacité de chaque production à résister à une contestation et d’assurer une gestion précise du registre des documents protégés par le secret professionnel.
Comment les cadres de gouvernance de l’information et de gouvernance des données devraient-ils être structurés pour gérer la conformité en matière de protection des renseignements personnels et le cyberrisque?
Les avocates et avocats de Norton Rose Fulbright aident leurs clients à mettre sur pied des programmes de gouvernance de l’information axés sur les deux principales forces qui stimulent aujourd’hui les investissements des entreprises en matière de gouvernance de l’information : la réglementation sur la protection des renseignements personnels et le cyberrisque. Nous intégrons la conservation des documents, la suppression défendable, la classification des données et la gestion du cycle de vie des données dans des cadres qui réduisent l’exposition aux risques réglementaires et renforcent la cyberrésilience au sein d’environnements de données complexes et multinationaux. Nous élaborons l’ensemble des politiques de gouvernance de l’information, notamment les politiques et calendriers de conservation des documents, les documents relatifs à la gouvernance de l’IA, les politiques de confidentialité et les politiques d’utilisation acceptable. Nous conseillons nos clients sur la minimisation des données, la limitation de la conservation et les contrôles de gouvernance des données sensibles requis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, la California Consumer Privacy Act (CCPA) et un ensemble croissant de lois nationales, étatiques et sectorielles en matière de protection de la vie privée, y compris les obligations en matière de souveraineté des données, les contrôles d’hébergement spécifiques à chaque territoire et les restrictions relatives aux transferts transfrontaliers de données qui surviennent lorsque les lois étrangères sur la protection des renseignements personnels recoupent les politiques mondiales de gouvernance de l’information. Nous consultons régulièrement nos clients au sujet de projets d’élimination défendable de données, ce qui permet aux clients d’atténuer les risques en éliminant les données qui n’ont plus de finalité commerciale ou qui ne sont plus assujetties à une exigence réglementaire de conservation.
En matière de cybersécurité, nos programmes sont conçus pour réduire la surface d’attaque avant qu’un incident ne se produise et pour s’assurer que la documentation relative à la réponse aux incidents, la préservation des preuves après incident et le soutien aux enquêtes judiciaires puissent être mis en œuvre rapidement et dans un cadre protégé par le secret professionnel lorsqu’un incident survient. Nous élaborons et dirigeons des exercices de table afin que nos clients soient préparés en cas d’incident de cybersécurité. Nous réalisons des évaluations de la maturité de la gouvernance, relevons les cas de conservation excessive et les lacunes dans la gestion des risques liés à l’information, et fournissons des conseils sur l’harmonisation des exigences réglementaires contradictoires entre les territoires, produisant ainsi des cadres de gouvernance de l’information évolutifs et vérifiables à l’échelle de l’organisation, et conçus pour satisfaire tant les organismes de réglementation de la protection des renseignements personnels que les cyberassureurs.
Quel rôle les conseillers juridiques en gestion de la preuve jouent-ils dans les enquêtes réglementaires, les recours collectifs et les litiges complexes portant sur de très grands volumes de données?
Reconnaissances
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