heading

Centres de données et infrastructures numériques

image
cardEyebrow
Abonnez-vous
cardBody
Abonnez-vous à nos perspectives
cardCtaLink
https://engage.nortonrosefulbright.com/5/10011/form/country-redirect.asp
cardCtaLabel
Abonnez-vous
Survol
h2
L’équipe mondiale Centres de données et infrastructures numériques de Norton Rose Fulbright conseille des centres de données à très grande échelle, des exploitants, des promoteurs, des investisseurs, des prêteurs, des commanditaires, des entités gouvernementales et des entreprises de technologie durant l’ensemble du cycle de vie des infrastructures numériques, depuis les acquisitions et le financement de projets jusqu’à l’approvisionnement en électricité, la construction, la conformité réglementaire et l’exploitation.

Cette équipe internationale compte plus de 150 avocates et avocats bien établis qui exercent le droit dans 13 domaines de pratique, ce qui nous permet d’apporter un soutien complet à nos clients durant tout le cycle de vie des projets de centres de données et d’infrastructures numériques, et ce, partout dans le monde.

Cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, Norton Rose Fulbright met à profit près de deux décennies d’expérience sectorielle dans le cadre de mandats qui figurent parmi les plus importants et les plus complexes en matière d’infrastructures numériques aux États-Unis, au Canada, en Europe, au Royaume-Uni, en Australie, au Moyen-Orient, en Amérique latine, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique.

Nous aidons nos clients à relever les défis stratégiques, techniques et commerciaux — ainsi qu’à saisir les occasions — qui façonnent la croissance des infrastructures numériques, quel que soit l’endroit dans le monde où ils exercent leurs activités.

L’équipe Technologies de Norton Rose Fulbright intervient dans les domaines des technologies de rupture, de l’IA, des infrastructures numériques, des jeux vidéo et des technologies spatiales.
Legal 500 UK, Londres – TMT, 2026

Personnes-ressources

Découvrez notre équipe

secondary

Réponses à vos questions

Comment structurer nos acquisitions, nos investissements et nos financements pour constituer et élargir notre portefeuille de centres de données?

La constitution et l’élargissement d’un portefeuille de centres de données reposent sur des choix stratégiques structurants en matière d’acquisitions, d’investissements et de financements. Qu’il s’agisse d’acquisitions de plateformes, d’achats de campus de centres de données, d’acquisitions d’actifs autonomes, d’acquisitions liées au réaménagement de sites, de cessions, de coentreprises, d’accords de co-investissement ou de contrats de cession-bail, chaque décision doit être parfaitement adaptée au type d’actif, au stade de développement et à la proposition d’investissement, car la structure choisie au moment de l’acquisition détermine directement les options de financement, les droits de gouvernance et la souplesse quant à la sortie durant le cycle de vie du portefeuille. Norton Rose Fulbright s’occupe de certaines des opérations les plus complexes du marché des centres de données, notamment des opérations de fusions et acquisitions, de capital d’investissement, de prises de participation et d’investissements transfrontaliers, et peut compter sur les compétences poussées des membres de son équipe pour s’assurer que le choix de la structure protège les rendements dès le départ plutôt que de les limiter par la suite.

Les opérations transfrontalières dans ce secteur nécessitent qu’une attention particulière soit portée aux mécanismes d’examen des investissements étrangers, qui gagnent en portée et en complexité en ce qui concerne les acquisitions de centres de données compte tenu des enjeux liés aux infrastructures essentielles et à la souveraineté des données qu’elles soulèvent. Parmi les régimes visés, mentionnons le comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (Committee on Foreign Investment in the United States ou CFIUS), le processus d’examen lié à la sécurité nationale prévu par la Loi sur Investissement Canada, la National Security and Investment Act au Royaume-Uni, le Règlement établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne (UE) et les mécanismes des États membres, notamment la loi allemande sur le commerce extérieur et les paiements, le cadre du Foreign Investment Review Board en Australie ainsi que des régimes comparables au Moyen-Orient, en Amérique latine et dans la région Asie-Pacifique. Chacun de ces régimes comporte ses propres seuils en matière d’avis, délais d’examen et obligations de déclaration qui doivent être recensés et gérés dès que possible au cours des opérations.

La structure de financement doit également tenir compte du stade de développement de l’actif. Nous fournissons des conseils sur l’ensemble des structures utilisées pour financer cette catégorie d’actifs — notamment les financements de nouveaux projets et de projets de réaménagement de sites existants, les financements de portefeuilles, le financement de projets, le financement immobilier, le financement de processeurs graphiques, le financement par actions privilégiées et le financement mezzanine, les titrisations et le financement structuré ainsi que le refinancement et la restructuration de la dette existante —, de même que sur la constitution de fonds d’infrastructures numériques et de fiducies de placement immobilier ainsi que sur des opérations sur le marché secondaire et des recapitalisations au fur et à mesure que les portefeuilles arrivent à maturité.

Quelle forme devrait prendre notre stratégie en matière d’approvisionnement en énergie et de marché du carbone pour l’exploitation de centres de données à grande échelle?

À grande échelle, une stratégie en matière d’approvisionnement en énergie et de marché du carbone doit viser tout l’éventail des options disponibles, depuis les ententes traditionnelles d’approvisionnement en énergie au détail des services publics et de raccordement au réseau jusqu’aux solutions complexes de microréseaux en aval du compteur et en îlot, en passant par l’intégration de systèmes de stockage d’énergie par batterie, les opérations de couverture visant les prix de l’énergie, les contrats d’achat d’électricité d’entreprise et virtuels, l’approvisionnement en énergies renouvelables et énergie thermique, les projets communautaires d’énergie solaire et les ententes de construction-transfert. Les clients de Norton Rose Fulbright qui exploitent des centres de données bénéficient des conseils de l’une des pratiques en droit de l’énergie les plus complètes sur marché, qui les accompagnera à chaque étape de leur stratégie en matière d’énergie. Alors que la transition énergétique redéfinit les options d’approvisionnement en électricité pour les infrastructures à forte consommation, nous fournissons également des conseils sur les ententes d’approvisionnement en petits réacteurs modulaires et en énergie nucléaire, qui suscitent un vif intérêt auprès des exploitants et des investisseurs puisqu’ils peuvent agir comme solution de charge de base à long terme pour les charges de travail liées à l’IA et les opérations à très grande échelle.

En ce qui concerne le carbone et les critères en matière d’environnement, responsabilité sociale et gouvernance (ESG), les attentes toujours plus élevées des prêteurs, des investisseurs et des organismes de réglementation font en sorte que les engagements en matière de durabilité deviennent une condition préalable plutôt qu’un facteur de différenciation. Notre équipe Marchés du carbone fournit des conseils sur les marchés du carbone volontaires et réglementés, l’échange de droits d’émission de carbone, les projets de captage et de stockage du carbone, les certificats d’énergie renouvelable ainsi que les solutions terrestres et les solutions fondées sur la nature, notamment les projets de boisement, de reboisement et de restauration et les technologies d’élimination du carbone inédites, comme l’altération des roches et le captage direct dans l’air. Nous fournissons également des conseils sur les obligations d’information ESG, y compris les cadres du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et ceux du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, ce qui aide les clients à respecter leurs engagements en matière de décarbonation et leurs cibles de carboneutralité tout en démontrant aux prêteurs, aux investisseurs et aux organismes de réglementation qu’ils atteignent des résultats crédibles en matière de durabilité.

Quels sont les éléments nécessaires pour mener à bien le développement d’un centre de données depuis la phase de planification et d’obtention des autorisations en matière de zonage jusqu’à la mise en service?

Pour qu’un centre de données passe de la phase de la planification à celle de la mise en service, une coordination précise est nécessaire entre les aspects relevant de plusieurs domaines, à savoir le droit immobilier, la construction, le droit de l’environnement et la réglementation, chacun de ces aspects devant d’ailleurs être résolu dans l’ordre avant que le suivant ne puisse être abordé. L’équipe Centres de données et infrastructures numériques de Norton Rose Fulbright possède l’expérience nécessaire pour gérer ces aspects à toutes les étapes du développement partout dans le monde. Plusieurs de nos avocates et avocats possèdent une formation en ingénierie et une expérience acquise au sein d’entreprises du secteur; ainsi, nos clients ont un accès direct à des professionnelles et professionnels qui comprennent les réalités pratiques de la construction d’infrastructures d’envergure essentielles à la mission.

Dans le domaine de l’immobilier, nous représentons des promoteurs, des exploitants, des investisseurs, des propriétaires et des occupants relativement à des contrats d’achat et de vente de terrains, à des baux, à des questions de zonage et aux autorisations et permis nécessaires découlant des exigences en matière de droit de l’environnement sur les marchés du développement du monde entier. Notre travail dans le cadre de l’exécution de projets porte sur les contrats de construction sur mesure, les structures de prélocation, les contrats de passation de marchés de construction et les partenariats public-privé (PPP); nous offrons ainsi à nos clients un soutien de bout en bout à chaque étape du développement.

Quels risques liés à la réglementation et à la conformité devrions-nous gérer en ce qui a trait à la gouvernance de l’IA, à la protection des données et aux infrastructures numériques?

Norton Rose Fulbright aide les clients à comprendre les obligations réglementaires en matière de gouvernance de l’IA, de protection des données, de cybersécurité et d’infrastructures numériques essentielles qui prennent de plus en plus d’ampleur partout dans le monde. Les membres de notre équipe connaissent bien les cadres de gouvernance et de responsabilité en matière d’IA au titre du Règlement sur l’IA de l’UE, les exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, la législation britannique sur la protection des données, les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, la Privacy Act de l’Australie, les règlements fédéraux et étatiques américains en matière de confidentialité des données ainsi que les cadres comparables en vigueur au Moyen-Orient, en Amérique latine et dans la région Asie-Pacifique.

Nous aidons les organisations à établir des structures de gouvernance adaptées aux cadres d’exploitation multiterritoriaux complexes dans lesquels elle évoluent afin de gérer les obligations croissantes en matière de conformité découlant de l’essor de l’IA et des charges de travail liées à l’IA, l’intensification des cybermenaces, le resserrement de la surveillance des infrastructures essentielles par les gouvernements et l’interaction croissante entre les infrastructures numériques et la réglementation des cryptomonnaies.

Quelles protections sont essentielles pour encadrer nos contrats technologiques et notre PI à l’échelle de nos activités d’infrastructures numériques?

Les protections les plus importantes dans les contrats technologiques et les opérations dans le domaine des technologies portant sur les infrastructures numériques sont la propriété des droits de propriété intellectuelle (PI) et les droits d’octroi de licences, la répartition de la responsabilité en cas d’interruptions de service et d’incidents de sécurité, le traitement et la portabilité des données, les mécanismes de résiliation et les engagements en matière de niveau de service. Ces enjeux exigent une grande maîtrise de la négociation et de la rédaction contractuelles. Les avocates et avocats de l’équipe Centres de données et infrastructures numériques de Norton Rose Fulbright mettent ce savoir-faire directement à profit dans les contrats de centres de données à très grande échelle, les ententes de colocalisation, les conventions de cryptominage, les ententes de déploiement de l’informatique de périphérie, les ententes d’impartition entrante et sortante et de services gérés, les ententes relatives aux plateformes d’IA et les ententes de services visant l’IA, les questions d’octroi de licences de technologie et de PI, les ententes d’interconnexion et les contrats régissant les infrastructures liées aux câbles à fibres optiques et aux câbles sous-marins.

Ces accords se situent souvent au croisement de la mise en œuvre d’infrastructures numériques, de la gestion des données et de la stratégie commerciale à long terme, ce qui nécessite des solutions axées sur les aspects commerciaux et adaptées aux rendements que les clients attendent de ces accords au fil du temps.

À quel moment les incitatifs fiscaux et les programmes d’exonération d’impôt deviennent-ils un facteur déterminant dans nos décisions d’investissement et de développement en matière d’infrastructures numériques?

Norton Rose Fulbright intègre dès le départ la structuration des incitatifs dans le choix des sites et l’élaboration des projets, moment où la pleine valeur des exonérations fiscales, des réductions d’impôt foncier, des taux d’imposition réduits applicables au revenu des sociétés et des allègements de taxe de vente et d’utilisation sur l’équipement des centres de données et les coûts énergétiques peut encore être saisie. Ce passage – d’un élément secondaire à un facteur déterminant – intervient lorsque l’ampleur de l’investissement en capital et de la création d’emplois inhérents à un projet franchit les seuils permettant de bénéficier de ces programmes en Amérique du Nord, en Europe et dans la région Asie-Pacifique.

Ces incitatifs peuvent faire économiser des millions de dollars aux entreprises pendant la durée d’un accord. Nous aidons les clients à satisfaire aux diverses exigences d’admissibilité propres à chaque État ou région, qui sont habituellement liées à des seuils minimaux d’investissement en capital et à des engagements en matière d’emploi, en structurant les projets de façon à maximiser la valeur des incitatifs à long terme plutôt qu’en traitant la saisie des incitatifs comme un élément accessoire.

En cas de différends, à quoi ressemble un règlement efficace pour l’exploitation d’infrastructures essentielles?

Pour favoriser une résolution des différends qui se révèle efficace, il importe de prioriser la rapidité et la continuité commerciale parallèlement au résultat juridique. Norton Rose Fulbright applique cette approche aux réclamations liées à la construction, aux différends contractuels, aux retards des projets, aux pannes d’alimentation électrique et aux conflits opérationnels en s’appuyant à tout moment sur une connaissance directe de la nature stratégique des actifs et des opérations en jeu.

Dans ce domaine, les résultats négociés sont le plus souvent préférables aux résultats obtenus par voie judiciaire. Dans la mesure du possible, nous donnons des conseils sur les redressements, les restructurations de projets et les refontes d’opérations. Lorsque des procédures officielles sont requises, nos clients peuvent compter sur un vaste bassin d’avocates et avocats plaidants d’expérience prêts à assurer leur défense dans le cadre de litiges et d’instances d’arbitrage international dans des territoires d’importance.

Écoutez notre balado Uptime Now et abonnez-vous pour obtenir les dernières mises à jour en matière de centres de données et d’infrastructures numériques

Nous suivons de près les tendances qui façonnent le secteur dans Uptime Now (en anglais seulement), notre balado consacré aux centres de données et aux infrastructures numériques. Nous y échangeons avec des chefs de file du secteur sur les installations essentielles, la croissance des centres de données à très grande échelle, les concepts adaptés à l’IA et les tendances en matière de réglementation. Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités.