heading

Commerce international

image
cardEyebrow
Abonnez-vous
cardBody
Abonnez-vous à nos perspectives
cardCtaLink
https://engage.nortonrosefulbright.com/5/10011/form/country-redirect.asp
cardCtaLabel
Abonnez-vous
Survol
h2
Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements confrontés aux enjeux les plus complexes du commerce international d’aujourd’hui font appel à l’équipe Commerce international de Norton Rose Fulbright pour obtenir des conseils en matière de politique commerciale, de différends commerciaux, de recours commerciaux, de contrôles à l’exportation, de sanctions économiques, de respect des exigences douanières et de contrôle des investissements étrangers dans les principaux marchés mondiaux.

L’augmentation des tarifs douaniers, la remise en question des accords commerciaux, le resserrement des restrictions applicables aux investissements étrangers et les exigences de plus en plus complexes en matière de contrôles à l’exportation et de sanctions transforment la façon dont les entreprises se font concurrence, investissent et poursuivent leur croissance à l’échelle internationale, tandis que les différends commerciaux continuent de perturber les marchés et les chaînes d’approvisionnement, souvent de manière soudaine et imprévisible.

À titre de cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous conseillons nos clients relativement aux cadres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), aux accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux ainsi qu’aux règles régissant le commerce transfrontalier de biens, de services et d’investissements, notamment aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, dans l’Union européenne (UE), au Moyen-Orient, en Amérique latine, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique.

Des membres de notre équipe ont occupé les plus hautes fonctions au sein de gouvernements et ont mené des carrières diplomatiques et possèdent donc une expérience directe des négociations de traités commerciaux et des mécanismes de règlement des différends qui façonnent le système commercial international.

Norton Rose Fulbright s’est bâti une pratique hautement respectée sur le marché et conseille régulièrement ses clients sur les sanctions liées aux contrôles à l’exportation ainsi que sur des questions de politique commerciale touchant plusieurs territoires.
Chambers Global, Australie – Commerce international/OMC, 2026 (en anglais seulement)

Personnes-ressources

Découvrez notre équipe

secondary

Réponses à vos questions

Comment les exigences douanières et tarifaires influencent-elles le commerce et les chaînes d’approvisionnement transfrontaliers?

Nos avocates et avocats fournissent des conseils sur les exigences en matière de conformité douanière, de tarifs et d’importation et d’exportation qui façonnent le commerce transfrontalier dans les principaux marchés mondiaux. Nous aidons les importateurs et les exportateurs à structurer leurs chaînes d’approvisionnement conformément à leurs objectifs commerciaux tout en gérant les risques réglementaires. Nous offrons des conseils sur le classement tarifaire, l’évaluation des droits de douane et les règles d’origine et aidons nos clients à comprendre les cadres juridiques qui régissent la circulation des biens et des services au-delà des frontières, ainsi qu’à respecter leurs obligations de conformité et à s’adapter à l’évolution des mesures commerciales et de la réglementation ayant une incidence sur leurs activités mondiales.

Nous travaillons en étroite collaboration avec notre équipe Sanctions et contrôles à l’exportation afin d’aider nos clients à composer avec les cadres réglementaires connexes qui influent sur les activités en matière d’échanges commerciaux et d’investissements transfrontaliers.

Comment les différends commerciaux et les accords commerciaux internationaux influencent-ils l’accès aux marchés et les stratégies d’affaires?

Notre équipe Commerce international conseille les clients dans le cadre de procédures en matière de recours commerciaux et de différends qui ont une incidence sur l’accès aux marchés et les chaînes d’approvisionnement dans les principaux territoires. Nous accompagnons les clients visés par des mesures antidumping, des droits compensateurs et des mesures de sauvegarde pris aux termes des règles de l’OMC et d’accords commerciaux régionaux et les aidons à composer avec la remise en question des cadres réglementaires et à protéger leurs intérêts sur les marchés mondiaux. Nous conseillons aussi nos clients sur l’interprétation et l’application des accords commerciaux qui régissent le commerce mondial, notamment les accords de l’OMC, les ALE bilatéraux et régionaux comportant des engagements qui vont au-delà des règles de l’OMC, ainsi que les principes de la nation la plus favorisée (NPF), et leur proposons des stratégies concrètes qui respectent des dispositions complexes et faisant souvent l’objet de remises en question.

Au nombre des accords à l’égard desquels nous intervenons figurent l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), connu au Canada sous le nom d’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), [DP1] l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE, le Partenariat régional économique global (PREG) et l’Accord de commerce et de coopération (ACC) entre le Royaume-Uni et l’UE. Nous offrons également des conseils sur les cadres régissant le commerce des services, le contrôle des subventions, les disciplines de l’OMC en matière de subventions, les règles relatives aux aides d’État de l’UE ainsi que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États prévus aux termes de traités bilatéraux d’investissement (TBI), afin d’aider nos clients à protéger leurs investissements dans de nouveaux marchés et à fournir des services au-delà des frontières.

Comment les régimes de contrôle des investissements étrangers influencent-ils les opérations transfrontalières?

Nos avocates et avocats conseillent des acquéreurs, des vendeurs et des investisseurs sur les régimes de contrôle des investissements étrangers qui influencent directement la structure, le calendrier d’exécution et la répartition des risques des opérations sur les marchés mondiaux. Ces régimes sont devenus un élément central de la planification des opérations transfrontalières, en particulier lorsque celles-ci soulèvent des enjeux liés à la sécurité nationale, à des secteurs stratégiques ou à des politiques publiques.

Nous conseillons nos clients relativement aux dépôts auprès des principaux organismes de réglementation et aux examens pour des raisons de sécurité nationale menés par ceux-ci, notamment le comité sur les investissements étrangers des États-Unis (Committee on Foreign Investment in the United States ou CFIUS), le régime d’examen relatif à la sécurité nationale et aux investissements du Royaume-Uni, le cadre établi par la Loi sur Investissement Canada, le mécanisme de contrôle des investissements directs étrangers de l’UE, ainsi que le Foreign Investment Review Board de l’Australie, de même qu’à l’égard de régimes comparables en Amérique latine, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique. Notre équipe accompagne les clients tout au long du processus d’examen, notamment en ce qui concerne leurs échanges avec les organismes de réglementation, les discussions relatives aux mesures d’atténuation et le respect des conditions rattachées aux approbations d’investissement.

Comment le groupe de travail en droit commercial transfrontalier de Norton Rose Fulbright aide-t-il les clients à gérer leur vulnérabilité commerciale découlant des relations entre le Canada et les États-Unis?

Norton Rose Fulbright a mis sur pied le groupe de travail en droit commercial transfrontalier afin de répondre à l’évolution des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Ce groupe réunit des avocates et avocats des deux pays afin d’offrir des conseils coordonnés sur les développements en droit commercial qui touchent les importations et les exportations entre les deux marchés.

Le groupe de travail fournit des conseils en temps réel sur l’évolution du droit commercial international et aide les clients à comprendre les modifications tarifaires, les recours commerciaux et les changements réglementaires qui ont une incidence sur les chaînes d’approvisionnement transfrontalières et à s’y adapter, notamment en ce qui concerne ce qui suit :

  • Modifications aux tarifs douaniers et interprétations connexes
  • Imposition de nouveaux droits antidumping et droits compensateurs
  • Changements apportés aux règles d’origine
  • Application de mesures liées au travail forcé et évolution des exigences connexes
  • Autres mesures administratives liées au commerce et interactions avec les autorités douanières découlant de l’évolution des politiques commerciales et des régimes tarifaires à l’échelle mondiale