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Brevets

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Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats mondial qui compte plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde et fournit des conseils sur tous les aspects du droit des brevets, dont la poursuite de demandes de brevet, la gestion de portefeuilles de brevets, l’application des droits de brevet et les litiges en matière de brevets.

Notre équipe Brevets est composée d’avocates et avocats, d’agentes et agents de brevets et de conseillères et conseillers techniques qui possèdent des compétences en ingénierie et en sciences, plusieurs étant d’ailleurs titulaires d’un doctorat, et bénéficie également de l’appui d’un réseau mondial d’avocates et d’avocats en brevets de premier plan.

Nous élaborons des stratégies internationales de protection par brevet sur les marchés où les entreprises investissent et se font concurrence et accompagnons les clients du captage de l’invention et de la rédaction de brevets jusqu’à l’examen par le bureau des brevets et la monétisation des droits de brevet.

La profondeur de nos connaissances scientifiques et stratégiques nous permet d’optimiser la valeur des actifs brevetés dans les domaines des sciences de la vie et des soins de santé, des technologies, de l’énergie, de l’aérospatiale, des produits pharmaceutiques, des télécommunications et d’autres domaines où les brevets constituent le fondement du succès à long terme des entreprises.

Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur tous les aspects du droit de PI et possède des compétences reconnues en matière de consultation, de poursuite de demandes et de litiges touchant les brevets, les marques de commerce, le droit d’auteur, les secrets commerciaux et la présentation commerciale. Le cabinet fournit également des conseils sur les stratégies d’exploitation à long terme des brevets et représente notamment des entreprises réputées des secteurs de la technologie et des sciences de la vie.
Chambers USA, Texas – Propriété intellectuelle (niveau 1), 2026 (en anglais seulement)

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Réponses à vos questions

Comment abordons-nous la poursuite des demandes de brevet et le dépôt de demandes de brevet à l’échelle mondiale?

Norton Rose Fulbright gère les demandes et les procédures de poursuite de brevets auprès des principaux bureaux des brevets du monde, dont le Patent and Trademark Office des États-Unis (USPTO), l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), de même qu’en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Nous mobilisons des équipes dont les connaissances scientifiques et techniques reflètent toute la complexité des mandats traités, de la rédaction de la demande initiale aux procédures devant les bureaux nationaux et supranationaux.

Notre modèle de poursuite de demandes est souple et collaboratif. En effet, comme les inventions sont de plus en plus interdisciplinaires (un appareil diagnostique connecté à un téléphone intelligent, par exemple, peut nécessiter l’intervention d’un spécialiste de l’IA, d’un chimiste et d’un physicien expert en spectroscopie), chaque demande est confiée à une équipe dont les membres possèdent la combinaison appropriée de connaissances techniques et juridiques adaptées à la technologie en question. Nous conseillons également les clients sur la brevetabilité des inventions générées par l’intelligence artificielle (IA) et des innovations assistées par l’IA, un domaine du droit marqué par une évolution rapide des cadres réglementaires et des exigences qui diffèrent d’un bureau de brevets à l’autre, qu’il s’agisse du USPTO, de l’OEB, de l’OPIC ou d’autres grands systèmes de brevets.

Comment gérons-nous les différends, les litiges et l’application des droits en matière de brevets?

Norton Rose Fulbright représente des clients dans le cadre de procédures liées à la contrefaçon de brevets, de contestations de validité de brevets et de différends sur des questions liées au droit aux brevets et à la propriété des brevets devant des tribunaux nationaux et des instances internationales partout dans le monde. Devant la Commission du commerce international des États-Unis, nous élaborons des stratégies d’application des droits qui tiennent compte des délais, de la compétence des tribunaux et des répercussions commerciales. Devant la Juridiction unifiée du brevet, nous conseillons les clients sur les décisions d’exclusion, les injonctions paneuropéennes et les incidences stratégiques de ce tribunal tant pour les titulaires de brevets que pour les parties visées par des mesures d’application. Nos équipes chargées de la poursuite des demandes et des litiges en matière de brevets travaillent de façon intégrée : les avocates et avocats qui prennent part à l’obtention des brevets comprennent également comment ceux-ci peuvent être contestés, ce qui permet d’assurer une protection plus robuste sur le plan stratégique dès le départ. Nous gérons des différends en matière de brevets mondiaux et parallèles dans plusieurs territoires. Nous conseillons également les clients sur les brevets essentiels à une norme, les obligations de concession de licences à des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires (souvent appelées conditions FRAND), les certificats de protection supplémentaire (CPS) et les procédures d’opposition devant l’OEB. Nous intervenons également dans le cadre de contestations postérieures à l’octroi des brevets, notamment les procédures de réexamen inter partes devant le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) des États-Unis. Nous conseillons aussi les entreprises visées par des revendications de brevets provenant de collectionneurs de brevets, c’est-à-dire des entreprises qui sécurisent des droits de brevet mais ne commercialisent pas les inventions brevetées ou non-practicing entities (NPE), et les aidons à préparer leur stratégie préalable au litige de même qu’à évaluer leur exposition aux risques dans l’ensemble des principaux territoires de compétence en matière de brevets.

Comment harmonisons-nous la gestion des portefeuilles de brevets avec la stratégie d’affaires?

Norton Rose Fulbright structure les portefeuilles de brevets pour qu’ils tiennent compte de la façon dont chaque client investit, se positionne sur le marché et poursuit sa croissance. Nous évaluons la solidité du portefeuille, l’étendue de sa protection et sa pertinence commerciale afin de nous assurer que les actifs de PI soutiennent directement le développement de produits, le positionnement concurrentiel et la création de valeur à long terme. Notre approche repose sur une compréhension approfondie des objectifs d’affaires et des activités de chaque client. L’expérience que nous tirons de notre participation à des mandats de monétisation et de défense de portefeuilles de brevets influe directement sur notre façon de constituer et de gérer ces portefeuilles, ce qui permet d’obtenir des brevets plus utiles sur le plan commercial et des positions plus solides en cas de contestation. L’objectif de l’architecture des portefeuilles et de leur gestion continue est d’harmoniser les actifs en matière de brevets avec les priorités d’affaires plutôt qu’avec les seules mesures d’enregistrement.

Comment menons-nous les analyses de la liberté d’exploitation et des régimes de brevets?

L’équipe responsable des poursuites en matière de brevets de Norton Rose Fulbright procède à des analyses des régimes de brevets fondées sur le risque, donne des avis sur la liberté d’exploitation et repère également les risques liés aux brevets de tiers avant que ceux-ci ne deviennent des obstacles importants aux lancements de produits, à leur commercialisation ou à leur entrée sur de nouveaux marchés internationaux. Nos analyses combinent des connaissances techniques et juridiques afin d’évaluer le caractère exécutoire des droits, de repérer les conflits potentiels et d’élaborer des stratégies d’atténuation précises. Ces évaluations éclairent la planification des investissements, les dépôts réglementaires et les décisions d’expansion dans les secteurs à forte densité de brevets, où les droits de tiers posent des risques importants pour l’accès au marché.

Comment conseillons-nous les clients en matière de concession de licences de brevets, d’opérations relatives aux brevets et de commercialisation de brevets?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils sur l’ensemble des opérations en matière de brevets, dont l’octroi de licences relatives à des brevets, la cession de technologies et le transfert de technologies, y compris la structuration fiscale applicable, les droits d’obtentions végétales et les acquisitions de brevets, en étroite collaboration avec nos équipes Fusions et acquisitions et Litiges et différends afin d’offrir des conseils intégrés sur le plan commercial. Nous structurons et négocions des ententes qui tiennent compte de la façon dont les brevets sont utilisés en pratique, notamment des ententes de développement conjoint et des ententes de commercialisation et de collaboration. La diligence raisonnable en matière de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre d’opérations commerciales constitue un élément central de cette pratique. Elle permet à nos clients d’évaluer les risques, de valider la qualité des actifs et de confirmer que les droits de PI pourront être exploités efficacement une fois que les opérations auront été menées à bien.

Auprès de quels secteurs d’activité notre équipe Brevets intervient-elle?

L’équipe Brevets de Norton Rose Fulbright conseille des clients issus d’un vaste éventail de secteurs d’activité, notamment les technologies, les sciences de la vie et soins de santé, l’aérospatiale, l’agriculture, les télécommunications et médias, l’énergie, les institutions financières, les infrastructures, les mines, les matières premières et le transport. Notre équipe possède également des compétences approfondies dans des domaines de pointe tels que l’IA, les plateformes logicielles et numériques, les semiconducteurs, les produits pharmaceutiques, la biotechnologie et les appareils médicaux.

L’étendue de nos connaissances scientifiques et techniques, qui touchent des domaines comme la science des matériaux, la biochimie, l’informatique de pointe et la spectroscopie, nous permet de constituer des équipes dont les compétences techniques correspondent précisément à l’objet de chaque mandat. Les innovations les plus importantes d’aujourd’hui s’inscrivent rarement dans une seule discipline, et notre modèle vise à répondre à cette réalité.