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Restructuration

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Les difficultés financières ne connaissent pas de frontières.

Les sociétés confrontées à des contraintes de liquidité, à des pressions exercées sur leur bilan ou à un risque d’insolvabilité exercent souvent leurs activités dans plusieurs territoires, où les régimes juridiques, les priorités entre créanciers et les réalités commerciales diffèrent considérablement.

En tant que cabinet d’avocats mondial doté d’une pratique de premier plan en restructuration transfrontalière, Norton Rose Fulbright conseille des clients partout dans le monde relativement à des restructurations, à des procédures de faillite et d’insolvabilité ainsi qu’à des opérations visant des sociétés en difficulté d’une grande complexité, et aide les sociétés, les créanciers et les investisseurs à préserver la valeur de leurs actifs dans des contextes particulièrement exigeants.

Les avocates et avocats de notre équipe Restructuration interviennent dans certains des dossiers nationaux et internationaux de restructuration, de faillite et d’insolvabilité les plus importants du monde. Grâce à plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux, nous sommes en mesure de gérer des restructurations multiterritoriales faisant intervenir des régimes d’insolvabilité, des cadres réglementaires et des pratiques de marché différents.

Nos clients bénéficient de l’appui d’équipes qui maîtrisent non seulement les mécanismes juridiques de la restructuration, mais également les secteurs d’activité, les structures de capital et les réalités commerciales propres à chaque situation.

Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats international doté de grandes forces en ce qui concerne un vaste éventail de questions de restructuration et d’insolvabilité au Canada.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Restructuration et insolvabilité, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Comment notre pratique mondiale en restructuration coordonne-t-elle les conseils juridiques entre les différents territoires et domaines de pratique?

Des conseils efficaces en matière de restructuration et d’insolvabilité exigent une approche intégrée faisant intervenir simultanément plusieurs domaines du droit. Nous mobilisons des avocates et avocats en droit bancaire et financement, en droit des sociétés et en fusions et acquisitions, en marchés financiers, en droit de l’emploi et du travail, en litiges et différends, en réglementation et en fiscalité afin d’offrir des conseils coordonnés à chaque étape du processus de restructuration.

Notre modèle intégré nous permet de constituer sans difficulté des équipes transfrontalières composées d’avocates et avocats de Norton Rose Fulbright établis dans chacun des territoires pertinents à un mandat. Cette approche réduit les risques d’exécution, évite les dédoublements et garantit la cohérence des conseils dans les différents régimes locaux de restructuration et d’insolvabilité, qu’il s’agisse de procédures en vertu du chapitre 11 ou du chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis, de plans de restructuration ou d’arrangement en vertu de la partie 26A de la Companies Act 2006 du Royaume-Uni, de cadres de restructuration préventive prévus dans l’Union européenne (notamment la procédure WHOA aux Pays-Bas et le régime StaRUG en Allemagne), de procédures de reconnaissance transfrontalière fondées sur la Loi type de la CNUDCI ou d’autres processus régionaux d’insolvabilité et d’exécution. Lorsque plusieurs procédures sont menées simultanément dans différents territoires, notre plateforme mondiale nous permet de gérer des volets parallèles dans le cadre d’un seul et même mandat intégré.

Quels intervenants du secteur de la restructuration et de l’insolvabilité notre équipe conseille-t-elle?

Nos clients comprennent notamment des prêteurs et des banques mandataires, des promoteurs de capital d’investissement et des fournisseurs de crédit privé, des fonds d’investissement spécialisés en titres de créance en difficulté et en placements non traditionnels, des porteurs d’obligations, des fiduciaires désignés par un acte de fiducie, des groupes ad hoc de créanciers, des sociétés ouvertes et fermées, des conseils d’administration, des débiteurs-exploitants (DIP) et des investisseurs offrant du financement de sortie, des créanciers garantis et non garantis, des titulaires d’une charge en matière d’insolvabilité, des liquidateurs, des administrateurs ainsi que des comités officiels de créanciers. Cette diversité de perspectives nous permet de prévoir la divergence des intérêts des différentes parties, de gérer les négociations entre créanciers et de mettre en œuvre des solutions pragmatiques. Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des scénarios de restructuration et d’insolvabilité, depuis les premières difficultés financières et les restructurations extrajudiciaires jusqu’aux procédures formelles d’insolvabilité et aux opérations visant des sociétés en difficulté.

Quels secteurs présentent les enjeux les plus complexes en matière de restructuration et d’insolvabilité?

Le contexte sectoriel façonne chaque restructuration. Nous conseillons des clients dans des secteurs où les difficultés financières sont accentuées par l’évolution de la réglementation, les cycles des marchés des matières premières, les bouleversements technologiques ou les changements dans les comportements des consommateurs, notamment les secteurs de l’énergie et des infrastructures, de l’immobilier, des services financiers, de l’exploitation minière, des transports, des sciences de la vie et des soins de santé, ainsi que du commerce de détail et des marchés grand public. Notre connaissance approfondie de ces secteurs nous permet de répondre aux enjeux opérationnels parallèlement aux aspects financiers et juridiques des restructurations.

Quels services Norton Rose Fulbright offre-t-il en matière de restructuration et d’insolvabilité?

Les clients font appel à nous à toutes les étapes du cycle de vie d’une restructuration ou d’une procédure de faillite, depuis les premiers échanges avec les créanciers et l’analyse des options envisageables jusqu’au règlement de la situation. Nos services comprennent notamment les restructurations de dette, les opérations de gestion du passif, les offres d’échange et les sollicitations de consentement, les opérations de fusion et acquisition visant des sociétés en difficulté, les processus de vente accélérés, les opérations de prêt en vue d’une prise de contrôle, les conversions de créances en capitaux propres, les opérations préarrangées dans le cadre de procédures d’insolvabilité, les situations spéciales, le financement de sauvetage et le financement DIP assorti d’une superpriorité, la renégociation des clauses financières restrictives, l’exercice des recours des créanciers, les différends entre créanciers, les actions en annulation et en récupération, les mandats de recouvrement d’actifs, la planification de redressements, les restructurations extrajudiciaires ainsi que les procédures formelles de faillite et d’insolvabilité. Nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes de direction, les conseils d’administration et les investisseurs afin d’évaluer les options possibles, de gérer les risques et de mettre en œuvre des solutions adaptées aux objectifs de nos clients.