Les sociétés confrontées à des contraintes de liquidité, à des pressions exercées sur leur bilan ou à un risque d’insolvabilité exercent souvent leurs activités dans plusieurs territoires, où les régimes juridiques, les priorités entre créanciers et les réalités commerciales diffèrent considérablement.
En tant que cabinet d’avocats mondial doté d’une pratique de premier plan en restructuration transfrontalière, Norton Rose Fulbright conseille des clients partout dans le monde relativement à des restructurations, à des procédures de faillite et d’insolvabilité ainsi qu’à des opérations visant des sociétés en difficulté d’une grande complexité, et aide les sociétés, les créanciers et les investisseurs à préserver la valeur de leurs actifs dans des contextes particulièrement exigeants.
Les avocates et avocats de notre équipe Restructuration interviennent dans certains des dossiers nationaux et internationaux de restructuration, de faillite et d’insolvabilité les plus importants du monde. Grâce à plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux, nous sommes en mesure de gérer des restructurations multiterritoriales faisant intervenir des régimes d’insolvabilité, des cadres réglementaires et des pratiques de marché différents.
Nos clients bénéficient de l’appui d’équipes qui maîtrisent non seulement les mécanismes juridiques de la restructuration, mais également les secteurs d’activité, les structures de capital et les réalités commerciales propres à chaque situation.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Comment notre pratique mondiale en restructuration coordonne-t-elle les conseils juridiques entre les différents territoires et domaines de pratique?
Des conseils efficaces en matière de restructuration et d’insolvabilité exigent une approche intégrée faisant intervenir simultanément plusieurs domaines du droit. Nous mobilisons des avocates et avocats en droit bancaire et financement, en droit des sociétés et en fusions et acquisitions, en marchés financiers, en droit de l’emploi et du travail, en litiges et différends, en réglementation et en fiscalité afin d’offrir des conseils coordonnés à chaque étape du processus de restructuration.
Notre modèle intégré nous permet de constituer sans difficulté des équipes transfrontalières composées d’avocates et avocats de Norton Rose Fulbright établis dans chacun des territoires pertinents à un mandat. Cette approche réduit les risques d’exécution, évite les dédoublements et garantit la cohérence des conseils dans les différents régimes locaux de restructuration et d’insolvabilité, qu’il s’agisse de procédures en vertu du chapitre 11 ou du chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis, de plans de restructuration ou d’arrangement en vertu de la partie 26A de la Companies Act 2006 du Royaume-Uni, de cadres de restructuration préventive prévus dans l’Union européenne (notamment la procédure WHOA aux Pays-Bas et le régime StaRUG en Allemagne), de procédures de reconnaissance transfrontalière fondées sur la Loi type de la CNUDCI ou d’autres processus régionaux d’insolvabilité et d’exécution. Lorsque plusieurs procédures sont menées simultanément dans différents territoires, notre plateforme mondiale nous permet de gérer des volets parallèles dans le cadre d’un seul et même mandat intégré.
Quels intervenants du secteur de la restructuration et de l’insolvabilité notre équipe conseille-t-elle?
Quels secteurs présentent les enjeux les plus complexes en matière de restructuration et d’insolvabilité?
Quels services Norton Rose Fulbright offre-t-il en matière de restructuration et d’insolvabilité?
Reconnaissances
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