Notre pratique mondiale Mines regroupe près de 1 000 avocates et avocats en mines et en infrastructures, répartis dans nos 50 bureaux dans le monde.
Présents sur le terrain, nous conseillons nos clients sur leurs enjeux commerciaux quotidiens, en tirant parti de notre portée internationale et de notre compréhension approfondie du secteur afin de répondre efficacement aux exigences juridiques et réglementaires toujours plus nombreuses et complexes qui s’appliquent aux métaux et aux minéraux à l’échelle mondiale.
Au cours de la dernière décennie, nous avons conseillé des sociétés minières, de grandes entreprises mondiales, d’importantes institutions financières internationales, des investisseurs et des gouvernements dans le cadre de nombreux projets miniers parmi les plus importants et les plus complexes, et nous continuons d’être mandatés pour des opérations de pointe.
Nous sommes fiers de notre esprit d’innovation et de nos réalisations pionnières : première en son genre, première dans un pays donné, première utilisation de solutions technologiques particulières.
Nous conseillons les parties prenantes à chaque étape du cycle de développement : accès aux terrains, relations avec les propriétaires fonciers et les groupes autochtones, collecte de fonds, financement par dette, élaboration et gestion des conditions environnementales, développement de projets, construction et infrastructures, exploitation, production, commerce, expédition et distribution, fusions et acquisitions, et résolution des différends.
Nous possédons également une expérience particulière en financement non conventionnel de mines (dont les achats de production), ayant conseillé des dizaines d’émetteurs et d’acheteurs partout dans le monde.
Notre pratique couvre l’ensemble des métaux et des minéraux, dont les terres rares et les minéraux critiques, le cuivre, l’or, le nickel, les métaux précieux et les métaux du groupe des platineux, le minerai de fer, le manganèse, la bauxite, le charbon cokéfiable, le charbon thermique, la potasse, les diamants, les émeraudes, le pétrole, le gaz, l’uranium et les matériaux de carrière.
Nous aidons nos clients à gérer les risques juridiques et commerciaux dans certains des environnements les plus complexes au monde.
Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats mondiaux à exercer une pratique en droit minier à partir de bureaux situés dans tous les principaux marchés boursiers et territoires miniers, notamment en Afrique, au Canada, en Australie, au Royaume-Uni, en Amérique latine, en Asie et dans la Communauté des États indépendants (CEI).
Nous faisons également partie des rares équipes en mines capables d’offrir un service complet aux sociétés minières souhaitant s’inscrire à la cote des bourses des ressources traditionnelles de Toronto, de Sydney et de Londres ainsi qu’à la cote des bourses minières émergentes de Hong Kong et de Johannesburg.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
En quoi les services juridiques de Norton Rose Fulbright dans le secteur minier se distinguent-ils de ceux des autres conseillers juridiques?
Le secteur minier exige des avocates et avocats qu’ils possèdent une expérience pratique et à jour dans la prestation de conseils sur les enjeux actuels. La question n’est pas de savoir « si nos clients feront face à des défis », mais plutôt « quand ils y feront face ». Notre expérience directe et concrète nous confère une connaissance inégalée du marché minier. Nous conseillons des commanditaires, des prêteurs, des sociétés minières, des fonds de capital d’investissement, des entreprises d’État, des négociateurs, des fonds souverains et des gouvernements tout au long du cycle de vie des mines. Nous combinons des connaissances sectorielles approfondies à une prestation de services coordonnée et multiterritoriale afin de servir les clients des industries minières et extractives dans les marchés miniers établis et émergents du monde entier.
Notre équipe Mines conseille ses clients sur tous les aspects liés au développement minier, dont le financement et la structure de projets, les opérations sur les marchés des capitaux, les droits et titres miniers, la conformité réglementaire et environnementale, les relations avec les collectivités et les peuples autochtones, les contrôles à l’exportation et les restrictions commerciales, les litiges et la résolution des différends ainsi que la fermeture de mines. Nous offrons ainsi à nos clients un point de coordination juridique unique pour leurs mandats miniers les plus complexes. Dès qu’une ressource est extraite du sol, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients des conseils fondés sur des décennies d’expérience.
Qu’est-ce qui définit un conseiller juridique de premier plan en matière de développement, de financement et de fusions et acquisitions de projets miniers?
Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur le développement de projets miniers, le financement de mines et les fusions et acquisitions dans le secteur minier.
Nous accompagnons nos clients dès les premières étapes du développement d’un projet minier, qu’il s’agisse de la négociation de l’accès aux terrains ou de conseils sur des questions de construction. Nous aidons à la négociation de contrats de gestion d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction ainsi que de contrats de fourniture d’équipements, tout en veillant à l’accès aux infrastructures de transport et d’énergie. Notre équipe possède une vaste expérience dans l’accompagnement de propriétaires de projets, de commanditaires, de promoteurs, d’investisseurs institutionnels, d’entrepreneurs, de financiers, de consultants et de fournisseurs.
Nous possédons une solide expérience de toutes les formes de financement traditionnel et non conventionnel dans le secteur minier. Nous entretenons des relations étroites avec l’ensemble des banques commerciales, les agences de crédit à l’exportation, les institutions de financement du développement, les organisations multilatérales, les fonds d’endettement et de capital d’investissement, les sociétés de redevances et d’achats de production, les négociateurs et les fabricants d’équipement d’origine les plus actifs du secteur minier. Nous avons une compréhension approfondie des enjeux et des risques auxquels sont confrontés les prêteurs ainsi que des structures de financement considérées comme bancables.
Nos équipes mondiales Droit des sociétés et Fusions et acquisitions offrent aux plus grandes entreprises et institutions financières du monde des services de fusions et acquisitions nationales et transfrontalières dans le secteur minier, ce qui comprend des conseils sur les opérations de structuration complexes, de restructuration, de fiscalité, de transferts d’employés, de considérations en matière de droit antitrust, et de diligence raisonnable approfondie. Nous conseillons nos clients sur les principales bourses, dont l’Australian Securities Exchange (ASX), la Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de New York (NYSE), en intégrant la structuration fiscale minière et l’analyse des régimes fiscaux aux mandats opérationnels complexes dans les marchés où nos clients exercent leurs activités.
Comment Norton Rose Fulbright se positionne-t-il comme conseiller juridique de premier plan à la croisée des minéraux critiques, des métaux pour batteries et de la transition énergétique?
Les minéraux critiques et les éléments de terres rares constituent les fondements des économies verte et numérique. Ils sont au cœur des économies modernes, de la sécurité nationale et du développement technologique de demain. Ils ne sont plus considérés uniquement comme de simples matières premières, mais comme des actifs stratégiques essentiels à la souveraineté économique. Étant donné la forte concentration des chaînes d’approvisionnement dans un nombre limité de pays, la concurrence pour les capitaux d’investissement, les portefeuilles de développement de projets et les capacités de traitement et de raffinage s’intensifient.
Norton Rose Fulbright agit comme un véritable trait d’union entre les parties prenantes à l’avant-garde des projets et développements miniers liés aux minéraux critiques et aux métaux pour batteries, dont le lithium, le graphite, la chromite, le cuivre, le cobalt, le nickel, les éléments de terres rares, les métaux du groupe des platineux, le manganèse, le vanadium, l’argent, le gallium et l’uranium, entre autres. Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des enjeux réglementaires, géopolitiques et liés aux chaînes d’approvisionnement qui caractérisent ce secteur, tout en leur proposant des solutions novatrices et tournées vers l’avenir. Notre équipe Mines accompagne les clients dans le développement, le financement et l’obtention des permis nécessaires pour les projets liés aux minéraux critiques. Nous fournissons également des conseils sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des batteries, les stratégies de décarbonation, les marchés du carbone et les cadres de crédits carbone, les programmes gouvernementaux d’incitatifs et d’approvisionnement ainsi que sur les contrôles à l’exportation et restrictions commerciales transfrontaliers. Nous possédons des connaissances particulières des principales régions productrices comme l’Amérique latine, l’Europe, l’Australie-Occidentale et la République démocratique du Congo, de même que des régions qui cherchent à renforcer leur production, leur transformation et leurs chaînes d’approvisionnement nationales, comme l’Amérique du Nord. Par exemple, le Canada, seul pays de l’hémisphère occidental disposant de tous les minéraux nécessaires à la fabrication de batteries pour véhicules électriques et dont les politiques visent à accroître l’approvisionnement en minéraux critiques issus de sources responsables, jouera un rôle clé dans la transition vers une économie d’énergie propre.
Comment soutenons-nous le développement minier, les titres miniers et l’obtention des permis liés au projet?
Notre équipe Mines accompagne les clients tout au long du cycle de développement minier – de l’exploration minérale et la définition des ressources jusqu’à la construction de la mine, aux activités de traitement, de fusion et d’affinage des minerais, à l’expansion des opérations et à la fermeture éventuelle du site, y compris la remise en état et le déclassement de la mine. Nous conseillons nos clients sur les exigences juridiques et commerciales qui déterminent la viabilité d’un projet à chacune de ces étapes.
Nous fournissons des conseils sur l’acquisition et la protection des titres miniers, le régime foncier minier, la sécurité d’occupation, les concessions minières, les accords avec le gouvernement hôte, les contrats de concession, les clauses de stabilisation, l’obtention des permis liés aux mines et les demandes de licences, les accès aux terrains, les droits sur l’eau, les droits de surface, les ententes de développement minier, les contrats de construction et les risques liés à la construction, procurant ainsi à nos clients la sécurité juridique requise pour faire passer leurs projets de la découverte à la production.
Comment aidons-nous nos clients à gérer la réglementation minière, les facteurs ESG et l’engagement auprès des communautés?
Des chaînes d’approvisionnement résilientes et durables qui s’associent aux communautés autochtones et soutiennent leur développement permettent d’obtenir l’appui des autorités publiques et d’accélérer la réalisation des projets. Notre équipe Mines conjugue conseils réglementaires et conseils ESG afin d’aider ses clients à gérer les obligations de conformité, d’obtention de permis et d’engagement auprès des communautés qui influencent la confiance des prêteurs et l’acceptabilité sociale d’un projet. Nous conseillons nos clients sur la législation minière et la conformité réglementaire, les études et les autorisations d’impact environnemental, la gestion des résidus miniers, la réhabilitation environnementale, la sécurité minière, les obligations en matière de santé et de sécurité, la diligence raisonnable ESG, les droits des peuples autochtones, le consentement préalable libre et éclairé, la réglementation de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, le patrimoine culturel, les cadres relatifs à l’exploitation minière responsable, les engagements de décarbonation, les conditions de financement liées à la durabilité ainsi que les exigences de divulgation et de déclaration ESG conformes aux cadres reconnus.
Nous possédons une vaste connaissance et une solide expérience de l’élaboration et de l’orientation des normes et cadres mondiaux de financement responsable. Plus précisément, Norton Rose Fulbright a agi à titre de principal conseiller juridique de l’Association des Principes de l’Équateur (APE) dans le cadre de l’élaboration et de l’examen juridique de la quatrième version de cette norme de référence de l’industrie visant à déterminer, à évaluer et à gérer les risques environnementaux et sociaux liés au financement de projets. Parmi les autres cadres et normes bien maîtrisés par notre équipe, mentionnons les Normes de performance de la Société financière internationale (IFC PS), la Global Reporting Initiative (GRI), le Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et les normes de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Cette compréhension approfondie permet à nos clients de répondre aux attentes des organismes de réglementation, des communautés d’accueil, des investisseurs et des institutions financières internationales dans le contexte mondial de la durabilité et de la divulgation climatique.
Comment réglons-nous les différends, les arbitrages internationaux et les enquêtes dans le secteur minier?
Les sociétés minières et les institutions financières comptent sur nous pour résoudre toutes sortes de différends complexes et sensibles à haut risque dans le secteur minier. Nos avocates et avocats comprennent les risques et les subtilités politiques inhérents à l’exploitation minière, en particulier dans des pays dits difficiles.
De nombreuses organisations minières font aujourd’hui l’objet d’une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation et des autorités chargées de l’application de la loi. Nous avons conseillé nos clients dans le cadre de certaines des enquêtes multiterritoriales, des mesures d’application de la loi et des différends connexes les plus complexes, les plus importants et les plus sensibles, notamment en matière de corruption et de pots-de-vin, d’activités de cartel, de commerce international et de sanctions, de fraude, de détournement de fonds et de fiscalité.
Norton Rose Fulbright représente des sociétés minières et des institutions financières dans le cadre de différends, d’arbitrages internationaux, d’enquêtes réglementaires et de litiges transnationaux dans le secteur minier, en s’appuyant sur une solide expérience multiterritoriale pour protéger les investissements de ses clients lorsque des différends aux enjeux importants surviennent.
Notre équipe Mines conseille ses clients sur les différends contractuels et les réclamations pour force majeure, l’arbitrage en vertu de traités d’investissement et les réclamations fondées sur des traités bilatéraux d’investissement, le nationalisme des ressources, les risques d’expropriation et de nationalisation, les mesures d’application de la réglementation, les questions de lutte contre la corruption et les dossiers liés à la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis, les enquêtes découlant de dénonciations, la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, les risques politiques, la conformité aux sanctions, les perturbations des activités et les litiges miniers transfrontaliers. Nous aidons ainsi nos clients à protéger leurs investissements et à gérer leurs risques juridiques et réputationnels dans tous les territoires où ils exercent leurs activités.
Reconnaissances
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Principaux services
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