Actualité transfert de données : analyse des nouvelles clauses contractuelles types

Event Details

Mondial | July 08, 2021

L'équipe Technologie et Innovation de Norton Rose Fulbright Paris a le plaisir de vous convier, le jeudi 8 juillet 2021, à partir de 15h00, à un webinar au cours duquel elle vous présentera une analyse des nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles de l'Union Européenne (UE) vers des pays tiers (les « nouvelles CCT » ou « new Standard Contractual Clauses »). Ces nouvelles CCT, dont la version finale a été adoptée par la Commission Européenne le vendredi 4 juin 2021, entrent en vigueur le 27 juin 2021. Bien que la décision accorde une période transitoire d'environ 18 mois (sous conditions), la tâche de mise en conformité s'avère dense et complexe.

Après un bref rappel du contexte autour de l'adoption de ces nouvelles CCT, nous aborderons en particulier les sujets suivants :

  • Quel impact pour les transfert de données vers des pays non-adéquat ?  (US, etc.) ;
  • Quels sont les points clés de ces nouvelles CCT ;
  • Comment utiliser cette nouvelle solution d'export de données ? (calendrier, actions à prévoir, etc.).

Ce webinar sera animé par Nadège Martin, Associée et Barbara Ghebali, Collaboratrice.

Pour vous inscrire à ce webinar, veuillez cliquer sur le bouton RSVP ci-dessus. Vous pouvez dans l'intervalle, consulter notre première analyse de ces nouvelles CCT publiée le 16 juin dernier en cliquant ici.

N'hésitez pas à faire suivre cette invitation en cliquant sur le bouton dédié ci-dessous.

En espérant que vous pourrez vous joindre à cet événement.


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