Électricité et services publics

Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats mondiaux en mesure d’offrir à nos clients du secteur de l’électricité et des services publics des services qui couvrent la totalité du cycle de vie. Notre offre de services ne s’arrête pas une fois la construction d’un projet terminée, nous travaillons avec nos clients chaque jour en leur fournissant des conseils sur toute la gamme de questions juridiques, notamment en matière de fiscalité, d’emploi, d’environnement et de sécurité, d’aliénations, d’activités commerciales, d’intervention en cas d’urgence, de résolution de différends et d’arbitrage.

Nous avons acquis notre expérience dans le secteur en prodiguant des conseils sur tous les aspects du développement du secteur de l’électricité, sa diversité illustrant les changements qui s’y opèrent en raison des privatisations, des nouveaux modèles de réglementation et de financement et de l’internationalisation croissante. Parallèlement, nous restons à la fine pointe des nouveaux développements touchant les marchés de l’électricité produite à partir de centrales nucléaires ainsi que de centrales thermiques alimentées au gaz naturel, au charbon et au mazout sur les marchés existants et émergents.

Nous pouvons compter sur une solide équipe dans le secteur de l’énergie nucléaire qui nous permet d’offrir des conseils juridiques sur tous les aspects du cycle nucléaire, qu’il s’agisse d’études de faisabilité à l’égard de l’aménagement de nouvelles centrales nucléaires, de nouvelles constructions (construction et financement), de questions liées à l’exploitation, d’extraction d’uranium, de production et de transport de mazout et d’approvisionnement en mazout, de gestion et d’élimination des déchets ou de déclassement.

Nous ne sous-estimons jamais les défis posés par les projets qui établissent des priorités nationales, ce qui explique pourquoi notre équipe qui se consacre au secteur de l’électricité est très compétente et très expérimentée et sait comment traiter ces opérations novatrices.

Nos services

  • Approvisionnement en mazout et transport de mazout
  • Construction et ingénierie
  • Contrats d’achat d’électricité et courtage d’énergie
  • Déclassement et mise hors service
  • Droit de l’environnement, y compris les permis, l’utilisation des terres et l’élimination des déchets
  • Énergie nucléaire
  • Énergies renouvelables et développement durable, y compris la conversion d’énergie efficiente
  • Études de faisabilité, y compris la planification
  • Exploitation et entretien
  • Financement public et gouvernemental, y compris les agences de crédit à l’exportation
  • Fiscalité
  • Fusions et acquisitions
  • Marchés financiers, y compris les marchés des capitaux d’emprunt et les marchés des capitaux propres
  • Projets
  • Résolution de différends et litiges
  • Services publics détenus par des investisseurs, services publics municipaux, fournisseurs d’électricité étatiques et centrales commerciales

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Énergie : électricité, Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Alberta (2019) – Énergie : réglementation provinciale et litiges, Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Québec (2019) – Énergie : réglementation provinciale et litiges (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Global, Canada (2018) – Énergie : électricité, Chambers & Partners
  • Legal 500, Canada (2018) – Énergie : électricité, The Legal 500

Mandats