Tribunaux d’appel

Les juges s’entendent pour dire que les avocats d’appel doivent posséder un ensemble de compétences autre que celui des avocats de première instance. Les objectifs et l’auditoire auquel ils font face sont différents et les échéanciers sont beaucoup plus serrés – parfois de quelques minutes – comparativement aux journées et aux semaines de préparation pour un procès.

En concentrant ses activités sur les appels, notre équipe mondiale d’avocats d’appel peut fournir aux clients dans le monde entier des services juridiques de grande qualité et présentant un bon rapport coût-efficacité dans ce domaine. Bien que le cœur du travail d’appel soit la procédure d’appel en tant que telle, nos avocats ont également acquis une vaste expérience dans le cadre de litiges complexes, notamment de recours collectifs et de litiges en matière de délits civils de masse.

Collaborant étroitement avec nos équipes de première instance, nos avocats d’appel sont en mesure de traiter un appel qui sera interjeté ultérieurement en veillant à ce que la transition se fasse en douceur, tant du point de vue du temps qui y sera consacré que des frais qui en découleront. Ces efforts de partenariat ont porté leurs fruits au fil des ans, en particulier lorsqu’il est question de dossiers complexes mettant en cause plusieurs enjeux juridiques interreliés et des stratégies juridiques difficiles.

Nos avocats d’appel comprennent les règles juridictionnelles et peuvent rapidement assimiler des aspects scientifiques, techniques et d’autres aspects spécialisés d’affaires multidimensionnelles. Forts de leur expérience à tous les niveaux des tribunaux fédéraux, d’État, d’appel et constitutionnels, les services des avocats de notre équipe mondiale Tribunaux d’appel portent sur l’éventail des lois civiles procédurales et substantielles applicables aux appels.

Nos services

  • Demandes en matière d’appel, notamment l’autorisation d’interjeter appel, les questions de juridiction et autres questions procédurales
  • Évaluation des points forts d’un appel, y compris les éventuels motifs d’appel
  • Injonctions et interdictions temporaires, questions d’attestation et autres audiences sur la preuve complexes
  • Mémoires d’appel et plaidoiries
  • Préparation de dossiers d’appel
  • Préparation de requêtes pour jugement sommaire et autres requêtes dispositives, et réponses à ces requêtes
  • Recherche et analyse, en particulier de questions juridiques complexes
  • Représentation à la fois des parties principales et des intervenants, à n’importe quelle étape du litige
  • Requêtes subséquentes au procès
  • Suivi d’un procès pour aider à préserver les motifs d’appel, en particulier lorsque l’affaire comporte un risque élevé de verdict défavorable du jury
  • Suivi des appels, tant pour la stratégie que pour la présentation des arguments

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Alberta (2018) – Litige commercial général (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Québec (2018) – Litige commercial général (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Canada, échelle nationale (2018) – Litige commercial général, Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Colombie-Britannique (2018) – Litige commercial général, Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Ontario (2018) – Litige commercial général, Chambers & Partners
  • Chambers Canada (2017) – Cabinet de l’année en litiges, Chambers & Partners
  • Chambers Global, Canada (2017) – Résolution de différends, Chambers & Partners
  • Legal 500, Canada, Alberta (2018) – Résolution de différends (niveau 1), The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Québec (2018) – Résolution de différends (niveau 1), The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Colombie-Britannique (2018) – Résolution de différends, The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Ontario (2018) – Résolution de différends, The Legal 500

Nouvelles

Mandats