Notre équipe Responsabilité professionnelle s’occupe de réclamations, de procédures réglementaires et de différends multiterritoriaux de grande valeur en lien avec les manquements au devoir, à l’obligation de diligence et aux obligations fiduciaires, le risque d’audit, les manquements dans la prestation de services-conseils financiers et les risques couverts par l’assurance responsabilité professionnelle.
Nous représentons des clients parmi lesquels figurent des auditeurs, des administrateurs, des dirigeants et des fiduciaires de même que des entreprises réglementées du secteur des services financiers à l’échelle mondiale.
Comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous agissons partout où le risque de responsabilité professionnelle est présent.
Personnes-ressources
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Réponses à vos questions
Comment défendez-vous les clients contre les poursuites en responsabilité professionnelle et en négligence professionnelle dans différents secteurs?
Dans les secteurs des services financiers, du droit, de l’assurance, de la construction et des services-conseils, l’équipe Responsabilité professionnelle de Norton Rose Fulbright défend les clients contre des allégations de conseils négligents et de manquements au devoir professionnel, notamment dans le cadre de recours collectifs et litiges collectifs intentés contre des cabinets de services professionnels, en élaborant des stratégies de défense adaptées à la norme de diligence applicable et à l’étendue complète de l’exposition potentielle aux risques de chaque client et en démontrant une connaissance approfondie des risques auxquels font face les professionnels de chaque secteur.
Les avocates et avocats de l’équipe Responsabilité professionnelle, qui représentent des institutions financières, des avocats, des courtiers en assurance, des médecins, des fournisseurs ainsi que d’autres entreprises et cabinets de services professionnels réglementés dans le cadre de recours intentés à leur encontre, possèdent des compétences reconnues en matière de procédures touchant plusieurs parties et de recours en contribution et indemnisation. Nous évaluons le risque en matière de responsabilité tout au long du cycle de vie des réclamations, depuis les allégations initiales jusqu’au jugement ou au règlement, et coordonnons la stratégie transfrontalière lorsque les réclamations portent sur plusieurs territoires ou régimes réglementaires.
Comment conseillez-vous les clients relativement à l’assurance responsabilité professionnelle et aux différends en matière de couverture?
Les avocates et avocats de l’équipe Responsabilité professionnelle de Norton Rose Fulbright conseillent des assureurs et des assurés sur des questions d’assurance responsabilité professionnelle multidimensionnelles, notamment sur l’interprétation des polices d’assurance, les différends en matière de couverture, les questions de garantie subséquente à la cessation des activités et la subrogation. Nous analysons les questions de regroupement des réclamations, les éléments déclencheurs de polices d’assurance et les chevauchements entre plusieurs couvertures d’assurance, en particulier dans les dossiers litigieux et multiterritoriaux. Dans le cadre des dossiers de grande valeur touchant plusieurs polices d’assurance, territoires et parties, nous fournissons des conseils clairs axés sur les aspects commerciaux et fondés sur une analyse technique approfondie de la couverture et qui témoignent d’une vaste expérience en matière de sinistres commerciaux.
Lorsque les différends s’intensifient, nous représentons les clients dans le cadre de litiges et de procédures d’arbitrage liés à la couverture d’assurance et défendons des positions claires et rigoureuses sur la mise en jeu, la répartition et la responsabilité des polices d’assurance, tout en maintenant le cap sur la protection des intérêts commerciaux et de la réputation des clients, ainsi que sur l’atteinte de résultats efficaces et commercialement solides.
Comment représentez-vous les cabinets comptables et les institutions financières dans le cadre de recours mettant en cause leur responsabilité professionnelle?
Comment gérez-vous les enquêtes réglementaires et les procédures disciplinaires mettant en cause des professionnels?
Comment réglez-vous efficacement les différends en matière de responsabilité professionnelle?
Les réclamations en matière de responsabilité professionnelle sont réglées avec toute la panoplie des méthodes de résolution des différends, notamment la négociation, la médiation, la décision d’expert, les litiges et l’arbitrage international. Pour chaque dossier, les avocates et avocats de l’équipe Responsabilité professionnelle de Norton Rose Fulbright déterminent et empruntent la voie la plus efficace, de l’analyse préliminaire des possibilités de règlement au jugement de première instance ou à la sentence arbitrale.
Notre évaluation précoce du mode de résolution optimal permet aux entreprises et aux assureurs de contrôler les coûts, de gérer les risques et de protéger leurs intérêts à long terme. Dans le cas de différends complexes mettant en cause de multiples territoires ou dimensions réglementaires, nous coordonnons la stratégie de résolution afin d’obtenir des résultats cohérents dans les instances et procédures pertinentes.
Comment représentez-vous les architectes, les ingénieurs et les professionnels de la construction dans le cadre de différends?
L’équipe Responsabilité professionnelle de Norton Rose Fulbright défend les architectes, les ingénieurs, les arpenteurs-géomètres et les gestionnaires de projets contre des réclamations découlant de la conception, de l’exécution et de l’exécution de projets d’infrastructures, d’immobilier commercial et d’aménagement d’envergure, de même que de conseils techniques fournis relativement à de tels projets. Notre approche porte sur des questions d’obligations professionnelles où les enjeux techniques, contractuels et réglementaires des différents participants au projet chevauchent fréquemment les positions en matière de couverture d’assurance.
Notre équipe est bien au fait des questions d’assurance responsabilité professionnelle en construction et d’exécution transfrontalière de réclamations en responsabilité liées aux projets. Nous fournissons fréquemment des conseils sur des questions techniques, comme les retards simultanés, les délais de garantie contre les vices et les obligations de conformité à l’usage prévu, en proposant des stratégies intégrées où l’analyse technique est adaptée aux objectifs commerciaux et juridiques.
Comment gérez-vous le risque en matière de responsabilité professionnelle avant que ne surviennent des différends?
L’équipe Responsabilité professionnelle de Norton Rose Fulbright aide les organisations à repérer et à gérer les risques en matière de responsabilité professionnelle avant que ne surviennent les différends. Nos avocates et avocats effectuent des examens internes ciblés, évaluent les cadres de gouvernance et prodiguent des conseils sur l’harmonisation des contrôles opérationnels afin de réduire le risque de manquements déontologiques. Les conseils d’administration, les comités de gestion des risques et les assureurs de tous les secteurs réglementés font appel à nous pour obtenir de tels conseils avant toute réclamation afin de renforcer la reddition de comptes, d’améliorer la surveillance et de remédier rapidement aux vulnérabilités et ainsi réduire la probabilité que les problèmes se transforment en réclamations officielles.
Nous soutenons également l’état de préparation en cas d’incident en élaborant des protocoles de signalement et des mécanismes d’intervention et fournissons des conseils sur la structuration de la couverture d’assurance et la stratégie de notification. Grâce à cette approche intégrée, les organisations sont non seulement mieux protégées contre les risques, mais également bien placées pour réagir efficacement lorsque les problèmes s’aggravent.
Comment les risques émergents transforment-ils l’exposition aux risques en matière de responsabilité professionnelle?
L’exposition aux risques en matière de responsabilité professionnelle est en pleine mutation en raison d’un nouvel ensemble de facteurs de risque qui progressent nettement plus rapidement que les cadres juridiques et les repères réglementaires existants. Les erreurs et les manquements en matière de gouvernance découlant de l’adoption de l’intelligence artificielle (IA), les menaces liées à la cybersécurité, les manquements en matière d’environnement, responsabilité sociale et gouvernance, les difficultés financières et la surveillance accrue des organismes de réglementationcréent de nouveaux risques importants en matière de responsabilité dans les secteurs des services professionnels à l’échelle mondiale.
Les avocates et avocats de l’équipe Responsabilité professionnelle de Norton Rose Fulbright évaluent la façon dont ces facteurs de risque interagissent avec les normes de diligence en évolution et les cadres réglementaires de plus en plus exigeants pour créer de nouveaux risques en matière de responsabilité professionnelle. Cette analyse prospective permet aux clients de cerner, de quantifier et d’atténuer les risques potentiels en amont avant qu’ils ne se transforment en réclamations officielles ou en mesures d’exécution.
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