Réglementation et enquêtes

Les entreprises font face à un ensemble de plus en plus complexe de lois et de règles en constante évolution régissant les risques de nature civile, criminelle et réglementaire. Notre équipe mondiale Réglementation et enquêtes offre aux clients un service à guichet unique international pour les aider à gérer les aspects juridiques et procéduraux ainsi que les aspects liés à la gouvernance et à la réputation que revêtent les questions de réglementation et de conformité ainsi que les enquêtes et les litiges connexes partout dans le monde.

Possédant une profonde compréhension des pratiques exemplaires interdisciplinaires, nos avocats œuvrant dans divers territoires, secteurs et cadres réglementaires travaillent en collaboration afin de conseiller les clients sur la gestion des risques et les questions d’enquête et de conformité multinationales, peu importe où ces questions sont soulevées. Nos avocats possèdent une vaste expérience nationale, internationale et transfrontalière en matière de réglementation et d’enquêtes dans plusieurs secteurs clés, dont les institutions financières, l’énergie, les infrastructures, les mines et les matières premières, le transport, la technologie et l’innovation ainsi que les sciences de la vie et les soins de santé.

Nous offrons nos services dans les marchés émergents, notamment en Afrique, au Moyen‑Orient, en Asie et en Amérique latine, et nous possédons également une expérience de travail approfondie dans des marchés où les cadres réglementaires sont bien établis, de même que l’application de la loi, comme les États-Unis, l’Europe, l’Australie et le Canada. Les membres de notre équipe à l’échelle mondiale parlent couramment plus de 20 langues.

Plusieurs membres de notre équipe mondiale Réglementation et enquêtes ont occupé des fonctions au sein d’organismes de réglementation parmi les plus importants du monde. Cette expérience nous permet de mieux comprendre les rouages internes des organismes de réglementation et les politiques qui façonnent leur approche, notamment en ce qui a trait à la coopération internationale et aux points sensibles à prendre en compte lorsque vient le temps de traiter avec ces organismes. Nous avons également participé à certaines des enquêtes nationales et multiterritoriales les plus médiatisées du monde, notamment des enquêtes réglementaires majeures, des dossiers d’application de la réglementation, des enquêtes criminelles et des poursuites et litiges civils connexes.

Nos services

  • Commerce international, sanctions et contrôles à l’exportation
  • Contrôleurs de conformité et conseils connexes
  • Corruption et fraude
  • Criminalité en col blanc
  • Droit antitrust et droit de la concurrence
  • Droit bancaire et réglementation des services financiers
  • Droit de l’emploi et du travail
  • Droit de l’environnement
  • Droits de la personne
  • Enquêtes gouvernementales et application de la loi
  • Enquêtes internes
  • Faillite, restructuration financière et insolvabilité
  • Fiscalité
  • Litiges, réglementation et application de la loi en matière de valeurs mobilières
  • Lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme
  • Preuve électronique
  • Protection des données, protection des renseignements personnels et cybersécurité
  • Santé et sécurité
  • Services de consultation et de formation en matière de gouvernance
  • Vérification diligente en matière de relations avec des tiers et d’opérations de société

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales, Chambers and Partners

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