Nos clients comprennent des services publics, des producteurs d’électricité indépendants, des promoteurs, des fonds d’infrastructures, des investisseurs et des prêteurs qui exercent leurs activités sur les marchés de l’électricité et dans les cadres réglementaires les plus complexes du monde.
En tant que cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous offrons la portée transfrontalière et la profondeur juridique que ces projets exigent, du développement initial et du premier financement jusqu’à l’exploitation à long terme, l’optimisation et le démantèlement.
Personnes-ressources
secondary
Réponses à vos questions
De quel soutien juridique les projets d’électricité et de services publics ont-ils besoin aux étapes du développement, du financement et de l’exploitation?
Norton Rose Fulbright conseille ses clients du secteur de l’électricité et des services publics à chaque étape du cycle de vie des projets, de la structuration et du financement des actifs de production d’électricité, notamment au moyen de structures de financement faisant appel à des agences de crédit à l’exportation et des banques multilatérales de développement, jusqu’aux conseils sur les acquisitions et cessions, la négociation de contrats d’achat d’électricité ainsi que la gestion des contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, et des contrats d’exploitation et d’entretien. Nous conseillons également nos clients sur les partenariats public-privé (PPP) et les processus d’appels d’offres concurrentiels visant des infrastructures électriques dans les marchés établis et émergents.
Notre pratique s’étend à l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électricité, dont la construction, la gestion des actifs et l’exploitation à long terme, y compris des structures transactionnelles inédites et complexes qui nécessitent une réflexion juridique créative en l’absence de précédents sur le marché. Nous conseillons nos clients sur l’atténuation des risques, la conformité réglementaire et les litiges commerciaux afin que leurs projets puissent progresser avec clarté et assurance.
Quels enjeux juridiques se posent en matière de réglementation des services publics, de marchés de l’électricité et d’infrastructures de réseau?
Norton Rose Fulbright fournit des conseils arrimés aux réalités commerciales sur l’ensemble des enjeux juridiques liés à la réglementation des services publics, aux marchés de l’électricité et aux infrastructures de réseau – de l’obtention de permis et de la conformité jusqu’à la réforme des marchés – dans de multiples territoires. Notre pratique s’étend aux marchés de gros de l’électricité, aux marchés de capacité, à la réglementation tarifaire, à la réponse à la demande et à la gestion de la demande, aux services auxiliaires et aux marchés d’équilibrage, à l’accès au réseau et à l’interconnexion ainsi qu’aux infrastructures de transport et de distribution d’électricité, y compris les microréseaux, les solutions de résilience du réseau, les câbles sous-marins et les interconnexions. Notre pratique réglementaire couvre également les services publics d’eau et de gestion des déchets, qui évoluent dans des cadres réglementaires tout aussi complexes.
Nous conseillons nos clients sur la restructuration du secteur de l’électricité et la libéralisation et la déréglementation des marchés. Nous appuyons également les clients assujettis aux cadres établis par les gestionnaires et les exploitants de réseaux électriques, notamment sur les exigences relatives à l’adéquation des ressources et les règles régissant le transport marchand. Nous conseillons également nos clients sur la modernisation des réseaux, les compteurs intelligents, les installations situées du côté client du compteur et l’évolution du cadre réglementaire régissant les modèles d’énergie en tant que service. Nous les aidons aussi dans leurs démarches auprès des organismes de réglementation concernant les structures tarifaires et les mesures politiques de sécurité énergétique.
Comment la transition énergétique transforme-t-elle la production d’électricité, les infrastructures de réseau et les activités des services publics?
Norton Rose Fulbright conseille ses clients dans un secteur de l’électricité en pleine transformation sous l’effet de la transition énergétique, où la production repose de plus en plus sur les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et les technologies émergentes, où les infrastructures de réseau subissent les pressions liées à l’électrification et à la hausse des demandes de raccordement, et où les activités des services publics doivent composer avec des changements commerciaux et réglementaires rapides. Nos services incluent des conseils sur l’intégration des sources d’énergie renouvelable, des systèmes de stockage d’énergie par batteries à l’échelle du réseau, de l’hydrogène vert et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les réseaux électriques existants. Nous avons conseillé nos clients sur les financements de projets de batteries autonomes, notamment sur une base marchande, et continuons de jouer un rôle prépondérant dans le marché du stockage d’énergie, notamment en ce qui concerne les sources de revenus cumulables et les stratégies de monétisation des actifs de stockage.
Dans ce contexte, notre travail comprend la structuration de contrats d’achat d’électricité conclus avec des entreprises et virtuels, la prestation de conseils sur les ressources énergétiques distribuées, la co‑implantation des installations de charge et de production ainsi que les cadres de gestion de la demande. De plus, nous aidons nos clients à élaborer des stratégies liées aux marchés du carbone et aux crédits carbone volontaires, à naviguer dans les mécanismes transfrontaliers de tarification du carbone et à répondre à la forte croissance de la demande en électricité alimentée par l’expansion des infrastructures de centres de données et d’intelligence artificielle.
Quelles sont les considérations juridiques relatives aux actifs de production d’électricité traditionnels, à la production électrique de base et à l’énergie nucléaire?
Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur les considérations juridiques particulières associées aux actifs de production d’électricité traditionnels, à la production électrique de base et à l’énergie nucléaire, notamment le financement d’actifs, l’intégration au réseau, la planification à long terme de la transition énergétique et la conformité réglementaire, sur les marchés mondiaux. Nous fournissons des conseils sur les actifs de production d’électricité traditionnels, dont les centrales alimentées au gaz, les infrastructures de gaz naturel liquéfié (GNL), les projets de production combinée de chaleur et d’électricité et de gaz naturel renouvelable et les projets géothermiques, ainsi que sur la gestion des risques liés aux actifs délaissés et aux stratégies de transition des actifs à mesure que les portefeuilles de production évoluent en réponse aux politiques de décarbonation et à l’évolution des conditions économiques du marché.
Nous conseillons les clients du secteur nucléaire quant à leur rôle dans l’ensemble du système électrique, notamment en ce qui concerne la planification de la capacité, l’intégration au réseau et la conformité réglementaire. Nous fournissons aussi des conseils sur les petits réacteurs modulaires et les technologies nucléaires avancées à mesure qu’ils s’intègrent au portefeuille de production d’électricité, en aidant nos clients à structurer les cadres de financement, d’enlèvement et de réglementation propres à ces actifs à mesure de leur déploiement à plus grande échelle.
Comment les différends dans le secteur de l’énergie, les risques liés aux transactions énergétiques et le rendement à long terme des actifs sont-ils gérés?
Reconnaissances
24