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Opérations dans le domaine des technologies

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L’équipe Opérations dans le domaine des technologies de Norton Rose Fulbright s’appuie sur une vision fondamentale qui caractérise le paysage commercial moderne : aujourd’hui, toute entreprise est, dans une certaine mesure, une société de technologie et de données.

Pour les acheteurs, fournisseurs et développeurs de technologies et les entreprises de plateformes technologiques, les ententes qui encadrent les modalités d’acquisition, de développement, de déploiement et de commercialisation des technologies et des services connexes comptent parmi les contrats les plus déterminants négociés par les sociétés.

Nous conseillons l’ensemble de ces clients sur les ententes relatives aux technologies, les accords commerciaux liés aux technologies, l’octroi de licences de logiciels, les ententes de logiciels sous forme de service (SaaS) et autres ententes tout-service (XaaS), les contrats de services infonuagiques, les conventions d’approvisionnement liées aux centres de données et aux unités de traitement graphique (UTG), les contrats portant sur l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (AA), les ententes sur les mégadonnées, les accords liés aux infrastructures numériques et aux infrastructures des centres de données, les contrats de télécommunications et de services de gestion de réseau, l’impartition de technologies de l’information (TI) et de processus d’affaires, l’approvisionnement en technologie, les contrats de fournisseurs, les alliances stratégiques, les ententes de développement conjoint, les accords de collaboration, les ententes relatives aux plateformes ainsi que l’octroi de licences de technologie.

En tant que membres d’un cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, les avocates et avocats de notre équipe Opérations dans le domaine des technologies comprennent le fonctionnement des entreprises axées sur les technologies et veillent à mettre en place des cadres contractuels adaptés à leurs réalités opérationnelles, aux exigences réglementaires et à leur stratégie tant sur les marchés développés que sur les marchés émergents.

Nous structurons et négocions les contrats encadrant l’acquisition, le développement, la commercialisation et l’utilisation de technologies, de données et de propriété intellectuelle partout où nos clients exercent leurs activités.

Norton Rose Fulbright continue de tirer parti de la base institutionnelle de clients du cabinet pour fournir des conseils sur des projets d’impartition de processus d’affaires à grande échelle. Le cabinet offre […] une expérience dans la prestation de conseils sur des ententes d’impartition infonuagique aux échelles mondiale et régionales, ainsi que sur des enjeux inédits liés aux plateformes numériques.
Chambers Global, chefs de file sur le marché mondial – Impartition, 2026 (en anglais seulement)

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Réponses à vos questions

Comment les ententes visant l’octroi de licences de logiciels, les services infonuagiques et l’IA sont-elles structurées afin d’encadrer la prestation des services technologiques des entreprises?

Nous conseillons les acheteurs et les fournisseurs de technologies à l’égard d’ententes d’octroi de licences de logiciels, de contrats SaaS, de contrats de services infonuagiques et d’ententes relatives aux systèmes d’IA et négocions des cadres de rendement, des ententes de niveaux de service (ENS), des mécanismes de répartition des responsabilités et des structures de prix qui tiennent compte des modes de déploiement, de commercialisation et d’utilisation des technologies au sein des entreprises et des marchés numériques mondiaux.

Nos architectures contractuelles sont adaptées aux écosystèmes comportant de multiples fournisseurs et aux piles technologiques intégrées et assurent l’harmonisation entre les obligations contractuelles et le rendement opérationnel. Dans le cas des ententes portant sur l’IA et l’apprentissage automatique, cela comprend la gouvernance des modèles, la responsabilité à l’égard des résultats, les droits relatifs aux données d’entraînement ainsi que les obligations en matière de conformité réglementaire propres aux systèmes d’IA. Nous conseillons également nos clients en matière d’atténuation des risques et de défense lors d’audits de conformité logicielle, afin de les protéger dans le cadre d’examens de conformité des licences engagés par les fournisseurs et contre la surexploitation des droits de licence. Les dispositions relatives à la transition et à la fin des services, notamment la migration des données, la continuité des services et l’intégration de fournisseurs de remplacement, constituent un axe de spécialisation distinct dans les contrats de droits d’utilisation de logiciels et de services infonuagiques et sont souvent déterminantes dans les programmes de transformation à grande échelle.

Comment les ententes d’impartition des TI, d’impartition des processus d’affaires et de services gérés sont-elles structurées dans différents pays?

Les programmes de transformation numérique et les opérations d’impartition sont au cœur des activités de notre équipe Opérations dans le domaine des technologies : nous fournissons des conseils en matière d’ententes d’impartition des TI (en anglais, ITO), d’impartition des processus d’affaires (IPA), de services de gestion de réseaux et de télécommunications aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne (UE), au Canada, en Australie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie-Pacifique.

Notre travail porte notamment sur les mécanismes de fixation des prix, l’intégration des services, les cadres de gouvernance et la responsabilité en matière de rendement dans des environnements comportant de multiples fournisseurs et des infrastructures distribuées, y compris les ententes relatives aux centres de données et aux infrastructures technologiques nécessitant une coordination rigoureuse des obligations opérationnelles et réglementaires. L’accès aux infrastructures de centres de données, notamment au moyen de conventions d’approvisionnement liées aux services infonuagiques, à la colocalisation et aux UTG, ainsi que le financement et la structuration de ces ententes constituent un axe en pleine croissance de notre pratique en matière de centres de données et infrastructures numériques. Nous fournissons également des conseils sur la gestion des risques fournisseurs dans le cadre des relations d’impartition, notamment la résilience financière des fournisseurs, le risque de concentration et les protections contractuelles visant à assurer la continuité des opérations, qui s’avèrent des enjeux primordiaux pour les secteurs réglementés et ceux des infrastructures essentielles à l’échelle mondiale.

Comment l’octroi de licences visant les droits de propriété intellectuelle, les droits en matière de données et les obligations liées au code source libre sont-ils gérés dans le cadre des opérations dans le domaine des technologies?

Nous fournissons des conseils en matière de contrats d’octroi de licences visant les droits de propriété intellectuelle (PI), d’octroi de licences de technologie et d’octroi de licence de données pour divers secteurs et modèles d’affaires et structurons ces contrats de façon à définir comment les droits sont concédés, restreints, commercialisés et protégés, en traitant notamment de l’étendue des licences, de leur caractère exclusif ou non, des droits de sous-licence et de la durée des licences, qu’elles visent un seul produit ou des cadres de PI à l’échelle de l’entreprise.

Nous accompagnons les clients à l’égard de la commercialisation des données et des ententes de partage de données, en veillant à ce que celles-ci respectent les exigences réglementaires ainsi que leurs objectifs d’affaires. Nous les conseillons aussi sur les risques liés aux logiciels libres et sur leur conformité en matière de licences afin de les aider à gérer leurs obligations et les risques liés à l’intégration.

Comment les alliances stratégiques, les ententes de développement conjoint et les ententes relatives aux plateformes sont-elles négociées et déployées à l’échelle mondiale?

Nous fournissons des conseils quant à la mise en place et à la gouvernance d’alliances stratégiques, d’ententes de développement conjoint et d’accords de collaboration favorisant l’innovation, le développement de produits et l’expansion des marchés propulsés par la technologie. Nous structurons des mécanismes visant à aligner les intérêts commerciaux des parties, des dispositions sur la propriété des droits de PI et la répartition des responsabilités en ce qui concerne l’exploitation de façon à assurer la viabilité à long terme des partenariats à l’échelle de différents secteurs et territoires.

Notre pratique couvre également la rédaction d’ententes relatives aux plateformes et aux écosystèmes réunissant plusieurs parties prenantes, notamment les places de marché numériques et les réseaux de distribution reposant sur la technologie, qui prévoient les cadres de gouvernance pour le partage des revenus, la répartition des risques et les obligations continues en matière de rendement applicables aux relations commerciales interconnectées. Nous accompagnons nos clients tant dans la création de nouvelles alliances que dans la restructuration d’ententes existantes afin de les adapter à l’évolution de leurs priorités d’affaires.

Comment les accords commerciaux liés aux technologies favorisent-ils les activités, les chaînes d’approvisionnement et les opérations d’affaires stratégiques à l’échelle mondiale?

Nous structurons un vaste éventail d’accords commerciaux liés aux technologies, allant des contrats de distribution et des accords visant les revendeurs et les fabricants d’équipement d’origine (FEO) jusqu’aux contrats de chaînes d’approvisionnement propulsées par la technologie et aux ententes en publicité, marketing et médias, en tenant compte des enjeux de prestation transfrontalière de services, de coordination entre les parties et de répartition des responsabilités ainsi que des risques liés au rendement dans plusieurs territoires.

Nous fournissons des conseils sur la restructuration des technologies avant une cession d’actifs et sur l’intégration de technologies après une acquisition, notamment en matière de vérification diligente des ententes relatives aux technologies, de maintien de la continuité contractuelle et de renégociation à mesure que les structures d’affaires évoluent. Nous aidons également les clients relativement à l’approvisionnement en technologie et à la conclusion de contrats commerciaux dans des secteurs réglementés et les conseillons sur les contrats gouvernementaux, les ententes-cadres et les processus d’approvisionnement structurés dans les principaux marchés mondiaux.

Comment les ententes transfrontalières relatives aux technologies traitent-elles les exigences en matière de localisation des données, de réglementation de l’IA et de conformité sectorielle?

Nous structurons des ententes relatives aux technologies applicables dans plusieurs systèmes juridiques, en tenant compte des exigences en matière de souveraineté des données, des restrictions relatives aux transferts transfrontaliers de données, des obligations liées à la localisation et des régimes réglementaires propres à certains secteurs, notamment les services financiers, les soins de santé, l’énergie et les infrastructures essentielles à l’échelle mondiale.

Notre pratique couvre l’ensemble des cadres législatifs et réglementaires applicables à la protection des renseignements personnels et à la gouvernance des données et de l’IA à l’échelle mondiale, qu’il s’agisse des lois et règlements fédéraux et étatiques américains en matière de protection des renseignements personnels et d’IA, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi sur l’IA de l’UE, de la Privacy Act australienne ou des régimes comparables de gouvernance des données et de l’IA au Canada, en Asie-Pacifique et dans d’autres territoires. Nous tenons également compte de la répartition des risques en matière de cybersécurité dans les ententes relatives aux technologies, notamment en ce qui concerne les obligations de notification en cas d’incident, les exigences relatives aux normes de sécurité et les cadres de responsabilité contractuelle applicables dans les secteurs réglementés. Nous élaborons des mécanismes contractuels suffisamment souples pour tenir compte de l’évolution de la réglementation afin que nos clients puissent mettre en œuvre leurs ententes relatives aux technologies selon des paramètres juridiques définis sans avoir à en renégocier les conditions fondamentales.