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Generative AI: A global guide to key IP considerations
Artificial intelligence (AI) raises many intellectual property (IP) issues.
France | Publication | septembre 2023
La rentrée 2023 compte plusieurs actualités majeures pour la filière hydrogène tant au niveau national qu’au niveau européen.
L’annonce d’une enveloppe financière de 4 milliards d’euros allouée par le Gouvernement français au soutien de la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone, l’adoption du décret relatif à l’organisation des appels à projets, ainsi que la publication par la Commission européenne des premières bases de sa vente aux enchères pilote dédiée à la production d'hydrogène renouvelable, constituent des étapes indispensables vers l'augmentation des quantités d'hydrogène décarboné produit dans l'Union européenne et le passage à l’échelle que la filière appelle de ses vœux.
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Artificial intelligence (AI) raises many intellectual property (IP) issues.
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L’Union Européenne l’avait annoncé , le législateur français l’a fait : le 20 février 2025, l'Assemblée Nationale a adopté définitivement la proposition de loi restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS2, que l’on surnomme les « polluants éternels ».
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