Norton Rose Fulbright participe au premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes de l’ART

Au cœur des débats sur le secteur autoroutier français, Norton Rose Fulbright a réalisé pour le compte de l'Autorité de Régulation des Transports (ART) une étude comparative des cinq principaux secteurs autoroutiers européens (Italie, Espagne, Portugal, Angleterre, Allemagne). 

L’étude retrace, pour chaque pays, le développement et la structuration actuelle du secteur autoroutier ; le cadre institutionnel ; les modalités de financement ; et les schémas contractuels mis en œuvre pour la construction, l’exploitation et la maintenance des autoroutes.

Cette analyse comparative permet de dégager les grandes évolutions au niveau européen, d’identifier les problématiques communes avec le secteur autoroutier français et de souligner les solutions mises en œuvre dans chaque pays. Consulter l’Etude comparative du secteur autoroutier européen. 

Les sénateurs Eric Jeansannetas et Vincent Delahaye en ont repris certains développements pour alimenter la réflexion, dans leur récent rapport sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.

L’équipe européenne de Norton Rose Fulbright qui a participé la rédaction de cette étude était dirigée par Marion Roquette-Pfister (associée responsable de la pratique droite public) accompagnée de Benjamin Jothy, Marine Zoroddu, Marta Giner Asins et Arnaud Sanz (Paris), Andrew Buisson et Daniel Cohen (Londres), Gennaro Mazzuoccolo et Ginevra Biadico (Milan), et Dirk Trautmann (Munich) ainsi que Ana Sala Andrés et Carlos Rubio Soler du cabinet Cortes Abogados à Madrid.