Relations gouvernementales et politiques publiques

Les lois et la réglementation peuvent faire toute la différence en ce qui concerne certaines entreprises ou opérations. Notre équipe Relations gouvernementales et politiques publiques aide les clients à promouvoir des changements de politiques, à formuler des projets de législation et à gérer les risques posés par la réglementation. Nous travaillons avec les clients tout au long du processus législatif, de l’établissement des objectifs initiaux à la rédaction des nouvelles lois, et de la mise en œuvre de la législation à son application.

Notre équipe comprend des avocats et des lobbyistes qui possèdent de l’expérience auprès de gouvernements ainsi que d’organismes de réglementation dans le monde entier. Nous travaillons dans plusieurs territoires, les pôles se trouvant à Bruxelles, Londres et Washington, DC, et nous répondons aux besoins de clients tels que des agroentreprises, des gestionnaires d’actifs, des banques, des négociants de produits de consommation, des infrastructures de marchés des capitaux, des groupes du secteur financier, des maisons de courtage, des groupes de transport, des services publics, une institution financière internationale et un organisme d’autoréglementation américain.  

Notre équipe fait également partie intégrante de notre groupe de pratique mondial Services-conseils-risques et prête main-forte à des clients dans le cadre de différends et de litiges ainsi que de projets. En 2017, Norton Rose Fulbright a regroupé ses activités avec celles de Chadbourne and Park, un cabinet d’avocats d’envergure internationale établi à New York et à Washington, DC depuis plus d’un siècle. Ce regroupement a considérablement renforcé notre offre de services dans des secteurs importants, dont les relations gouvernementales et les politiques publiques, et a également étendu notre portée géographique.

Nos avocats conseillent des gouvernements fédéraux, nationaux et régionaux, des administrations locales ainsi que des organismes de réglementation publics au sujet de l’élaboration de politiques et de lois ainsi que de l’application de la réglementation. Nous offrons nos services à des clients gouvernementaux sur toutes les questions entraînant des litiges, y compris les différends en matière de marchés publics, les enquêtes sur la corruption publique et les commissions d’enquête.

Nos services

  • Dérivés
  • Droit bancaire et financement
  • Droit de l’environnement
  • Énergie
  • Enquêtes sur les cartels et enquêtes antitrust
  • Fiscalité
  • Gestion d’actifs et gestion de patrimoine
  • Litiges, réglementation et application en matière de valeurs mobilières
  • Matières premières
  • Projets
  • Propriété intellectuelle
  • Protection des données, protection des renseignements personnels et cybersécurité
  • Réputation et protection contre la diffamation
  • Résolution de différends et litiges
  • Sciences de la vie
  • Secteur agroalimentaire
  • Services-conseils-risques
  • Services financiers et réglementation
  • Transport

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