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Services-conseils-risques

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L’équipe Services-conseils-risques de Norton Rose Fulbright aide les organisations à repérer, à évaluer et à gérer les risques juridiques, réglementaires et opérationnels tout au long du cycle de vie de leurs activités, sans égard au lieu où celles-ci sont exercées et au contexte réglementaire auquel elles sont assujetties.

Les clients qui doivent composer avec la conception de programmes de gouvernance, de gestion des risques et de conformité, la conformité en matière de lutte contre la criminalité financière, la réglementation des actifs numériques et des paiements, la cyberrésilience, les obligations en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG), les risques réglementaires transfrontaliers ou les mandats de services-conseils portant sur les risques et la conformité pour des organismes gouvernementaux font appel à une seule équipe intégrée composée d’avocates et avocats, de professionnelles et professionnels en gestion des risques et en conformité ainsi que de personnes qui travaillaient auparavant au sein d’organismes de réglementation.

Notre équipe Services-conseils-risques fait partie de notre plateforme mondiale, ce qui permet à nos avocates et avocats d’aider les clients à gérer les risques réglementaires au fur et à mesure qu’ils se présentent et d’intervenir dans différents secteurs d’activité et territoires en mettant en commun les compétences juridiques et les capacités en gestion des risques de nos 50 bureaux à l’échelle mondiale.

À titre de cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats, nous accompagnons les clients partout où les risques se profilent ainsi qu’à toutes les étapes, de la conception des structures jusqu’à la résolution des problèmes.

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Réponses à vos questions

Comment les organisations de premier plan peuvent-elles concevoir et mettre en œuvre des cadres de gouvernance et de conformité permettant de réduire les risques juridiques et réglementaires?

Norton Rose Fulbright conçoit et met en œuvre des cadres de gouvernance, de gestion des risques et de conformité, des programmes de conformité et des structures de contrôle interne qui permettent de coordonner les obligations en matière de responsabilité, de surveillance et de déclaration d’un territoire, d’une unité fonctionnelle et d’un contexte opérationnel à l’autre. En étroite collaboration avec nos équipes juridiques — et, s’il y a lieu, en respectant le secret professionnel —, nous accompagnons les clients tout au long du processus d’élaboration des programmes de conformité, qu’il s’agisse d’évaluation initiale des risques et d’analyse des écarts, de veille réglementaire prospective, de gestion des changements réglementaires et d’intégration de la gestion des risques liés aux tiers dans les chaînes d’approvisionnement et les relations d’affaires.

Nous conseillons également les organismes gouvernementaux et les institutions publiques en ce qui a trait à la conception et à la mise en œuvre de cadres de gouvernance, de systèmes de gestion des risques et de programmes de conformité adaptés à leurs mandats réglementaires et à leurs obligations de reddition de comptes. En ce qui concerne les organisations qui prennent part à des opérations, nous leur prodiguons des conseils sur la vérification diligente en matière de conformité et l’intégration postérieure à l’opération afin que ces structures soient en place dès le premier jour plutôt que de les ajuster après coup.

Comment gérons-nous les risques liés à la criminalité financière ainsi que les enjeux associés à la réglementation des actifs numériques et la conformité en matière de paiements?

Les services de conformité de Norton Rose Fulbright en matière de criminalité financière comprennent la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre les pots-de-vin et la corruption, les sanctions et les contrôles à l’exportation, soit tout l’éventail des obligations auxquelles sont assujetties les organisations qui exercent leurs activités sur les marchés internationaux et sous différents régimes réglementaires.

Les risques juridiques liés aux actifs numériques et aux cryptomonnaies constituent désormais un volet important de ces services. Nous offrons des conseils sur la classification réglementaire, les obligations de connaissance du client, l’octroi de licences de fournisseur de services d’actifs virtuels, les risques liés à l’émission de jetons et la responsabilité en matière de garde dans des cadres réglementaires divergents et en rapide évolution partout dans le monde. En ce qui concerne les établissements de paiement, les émetteurs de monnaie électronique et les entreprises de technologie financière, nos conseils portent sur les autorisations, les obligations réglementaires relatives aux services de paiement, le contrôle du respect des sanctions dans les flux de paiements transfrontaliers, la responsabilité liée aux systèmes bancaires ouverts et l’évolution de la réglementation relative aux monnaies numériques de banques centrales.

Quels risques technologiques et quelles obligations de conformité en matière d’intelligence artificielle et de cybersécurité les entreprises devraient-elles gérer dès maintenant?

Norton Rose Fulbright considère qu’à l’heure actuelle, les obligations réglementaires en matière de résilience opérationnelle, de gouvernance de l’intelligence artificielle (IA), de cyberrésilience et de gestion des risques liés à la cybersécurité comptent parmi celles qui évoluent le plus rapidement. Nous abordons ces quatre domaines comme un seul enjeu intégré de conformité et aidons les entreprises à évaluer les risques auxquels elles sont exposées, à concevoir des cadres efficaces et à maintenir leur conformité à mesure que les exigences évoluent d’un territoire à l’autre. Nos services en matière de résilience opérationnelle comprennent la continuité des activités, la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications et les risques technologiques liés aux fournisseurs et aux autres tiers.

Nos conseils en gestion des risques liés à l’IA portent sur les cadres de gouvernance, la responsabilité relative à l’IA et aux algorithmes et le respect des exigences en matière d’IA responsable tout au long du cycle de développement et de déploiement. Nos conseils sur les risques en matière de cybersécurité et confidentialité des données couvrent la gouvernance de la cybersécurité, les interventions en cas de cyberincidents, le respect des exigences en ce qui concerne la protection des données et les obligations de notification des incidents de confidentialité survenant dans le cadre de la transformation numérique et des flux transfrontaliers de données.

Quels secteurs présentent les plus grands risques réglementaires et les exigences de conformité les plus complexes?

L’équipe Services-conseils-risques de Norton Rose Fulbright conseille des clients issus des secteurs où la complexité réglementaire, les mesures d’application de la réglementation et le fardeau de conformité sont les plus exigeants, qu’il s’agisse des institutions financières, des entreprises des secteurs du transport ou de l’énergie, des sciences de la vie et soins de santé, des technologies ou des marchés grand public.

Dans le secteur des institutions financières et des services financiers, nous conseillons des banques, des assureurs, des fonds et gestionnaires d’actifs, des entreprises de services de paiement et des sociétés spécialisées dans les actifs numériques sur la réglementation prudentielle, les exigences en matière de conduite, la cyberrésilience et les cadres de responsabilité individuelle. Dans les secteurs de l’énergie, nous comptons parmi nos clients des entreprises qui gèrent la conformité environnementale, la résilience opérationnelle et les risques juridiques découlant de la transition énergétique et des engagements de décarbonation. Nous conseillons des entreprises du secteur des technologies et des services numériques sur la gouvernance de l’IA, la cybersécurité, la confidentialité des données et la réglementation des plateformes; des sociétés pharmaceutiques, des fabricants d’appareils médicaux et des organismes de soins de santé sur la responsabilité du fait du produit, la conformité réglementaire des essais cliniques et la surveillance après la mise en marché; des exploitants du secteur du transport et des infrastructures dans les domaines de l’aéronautique, du transport maritime et du transport ferroviaire; ainsi que des entreprises des marchés grand public et du commerce de détail qui gèrent les risques liés aux chaînes d’approvisionnement, la conformité en matière d’ESG et les risques de litiges découlant d’allégations d’écoblanchiment.

Comment aidons-nous les clients à gérer la complexité réglementaire transfrontalière, les risques de conformité propres aux différents territoires et leur exposition aux risques géopolitiques?

Norton Rose Fulbright adopte une approche coordonnée qui tient compte des particularités de chaque territoire pour gérer les risques réglementaires transfrontaliers et les risques de conformité propres aux différents territoires. Ainsi, nous aidons les clients à évaluer leur exposition au risque de non-conformité dans plusieurs territoires, à composer avec des cadres réglementaires relevant de multiples autorités et à mettre en place les structures de surveillance nécessaires pour veiller à ce que leurs activités demeurent conformes partout où ils exercent leurs activités. Les événements géopolitiques accentuent ce défi et l’exposition aux régimes de sanctions, les risques associés aux contrôles à l’exportation, la fragmentation des cadres réglementaires et les obligations de localisation des données engendrent d’importants risques juridiques pour les entreprises qui exercent leurs activités à l’échelle mondiale.

Nous fournissons des conseils sur les cadres administrés par les organismes de réglementation aux États-Unis, au Royaume-Uni, au sein de l’Union européenne, au Canada, en Australie, au Moyen-Orient, en Amérique latine, en Afrique et dans la région de l’Asie-Pacifique.

À quel moment un enjeu lié aux risques ou à la conformité se transforme-t-il en différend ou en litige et comment les organisations devraient-elles réagir?

Les manquements en matière de conformité, les décisions des organismes de réglementation et les lacunes en ce qui concerne la gouvernance donnent fréquemment lieu à des litiges civils et commerciaux, à des arbitrages internationaux et à des recours collectifs, et Norton Rose Fulbright conseille les organisations sur la manière d’en reconnaître les premiers signes et d’y réagir au moyen d’une stratégie juridique coordonnée avant que leur exposition à ces risques ne s’aggrave. La stratégie juridique qui s’impose pour gérer ces conséquences est plus efficace lorsqu’elle repose sur les connaissances en matière de risques et de conformité qui ont servi à concevoir les cadres initiaux. C’est pourquoi les avocates et avocats de notre équipe Services-conseils-risques travaillent en étroite collaboration avec nos équipes de différends pour former une seule équipe intégrée, plutôt que d’intervenir dans le cadre de mandats distincts.

Nous conseillons les clients sur les risques de litiges découlant de manquements en matière de réglementation ou de gouvernance, soutenons les organisations qui font face à des réclamations présentées par des contreparties, des organismes de réglementation ou des tiers et les aidons à régler des différends en matière de gouvernance dans différents territoires. Lorsque des questions donnent lieu à des procédures formelles d’application de la réglementation ou à des enquêtes réglementaires, nous travaillons en étroite collaboration avec notre équipe mondiale Réglementation et enquêtes afin d’offrir un soutien supplémentaire.