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Droit du sport

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Norton Rose Fulbright conseille des clients de l’ensemble du secteur mondial du sport sur un large éventail d’enjeux, qu’il s’agisse d’acquisitions de franchises, d’opérations de capital-investissement, de droits médiatiques et de droits de diffusion, de différends ou de conformité réglementaire.

En tant que membre d’un cabinet d’avocats mondial comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, notre équipe Droit du sport accompagne des clubs, des ligues, des investisseurs, des exploitants d’installations sportives et des organismes de gouvernance du sport au Royaume-Uni, en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie et dans la région Asie-Pacifique.

Selon le rapport Sports for People and Planet* publié par le Forum économique mondial en janvier 2026, l’économie mondiale du sport, évaluée à 2,3 billions de dollars, devrait générer des revenus annuels de 8,8 billions de dollars d’ici 2050.

Les conséquences juridiques et commerciales ainsi que les enjeux en matière de gouvernance de cette croissance sont considérables et se trouvent au cœur du travail que nos équipes accomplissent pour le compte de clients du secteur du sport partout dans le monde.

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Réponses à vos questions

Quels sont les aspects couverts par la pratique Droit du sport de Norton Rose Fulbright?

Notre équipe Droit du sport offre des conseils juridiques intégrés couvrant les opérations de société, les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle (PI), le droit de l’emploi et du travail, les contrats d’athlètes, la négociation collective, la structuration fiscale, les litiges et la résolution de différends, le droit immobilier et la planification, le financement de projets ainsi que la gouvernance du sport. Nous accompagnons nos clients relativement à l’ensemble des enjeux qui influencent le fonctionnement, la croissance et la gestion des risques des organisations sportives. Nous conseillons des clients dans de nombreuses disciplines sportives, notamment le soccer (football), le rugby, la Formule 1, le football américain (y compris la Ligue nationale de football [NFL]), le cricket, le hockey sur glace, le tennis et les courses hippiques. Aujourd’hui, les activités commerciales et les questions réglementaires sont étroitement liées dans le domaine du sport. Grâce à notre approche multidisciplinaire, nos clients peuvent compter sur les compétences et l’expérience appropriées dans ces deux sphères.

Comment conseillons-nous nos clients relativement aux acquisitions de franchises sportives, aux opérations de capital-investissement et au financement de stades?

Les équipes et les franchises sportives comptent désormais parmi les actifs les plus recherchés sur les marchés des placements non traditionnels à l’échelle mondiale. L’équipe Droit du sport de Norton Rose Fulbright possède une solide expérience en matière d’opérations de société, comme les acquisitions et les ventes d’équipes et de clubs professionnels évoluant au plus haut niveau du soccer, de la NFL et de la Formule 1 ou les prises de participations minoritaires dans ceux-ci. L’essor des structures de multipropriété de clubs a ajouté une nouvelle complexité au paysage de l’investissement sportif, et nous conseillons les investisseurs tant sur les aspects stratégiques que sur les exigences réglementaires propres à ces structures. La mondialisation de la propriété des organisations sportives s’accélère. Nous suivons de près cette tendance dans notre rapport annuel phare Keeping Possession: Ownership Trends in English Premier League Football*, qui en est maintenant à sa sixième édition. Le rapport de 2025, publié en juillet de cette année-là, souligne que les investissements transfrontaliers continuent de transformer la structure de propriété des clubs et qu’au cours de la saison 2024-2025, les investisseurs américains détenaient désormais une participation importante dans la moitié des clubs de la Premier League. Nous possédons un savoir-faire reconnu dans l’accompagnement d’investisseurs transfrontaliers à la recherche d’occasions dans le secteur du sport et notre expérience en financement de projets comprend la participation à d’importantes opérations liées à des infrastructures sportives de premier plan, notamment le Sports Hub de Singapour, le Citi Field et le circuit de Silverstone.

Comment accompagnons-nous nos clients en matière de droits médiatiques, d’ententes de commandite, de droits de dénomination et de droits commerciaux dans le sport?

Les droits commerciaux constituent le moteur du sport moderne, et l’équipe Droit du sport de Norton Rose Fulbright conseille des organisations sportives, des titulaires de droits et des investisseurs sur des ententes qui protègent la valeur de leurs actifs et favorisent leur croissance. Cela inclut notamment les droits médiatiques et les droits de diffusion, y compris les ententes de diffusion en continu et de distribution numérique sur les plateformes traditionnelles et émergentes, les ententes de commandite et les droits de dénomination, les conventions de licence, les droits à l’image, les droits liés au nom, à l’image et à la ressemblance, les droits en matière de données sportives ainsi que les conventions de concession de licences portant sur ces données, et les opérations portant sur les technologies du sport. La protection des marques et la défense des droits de PI constituent des compléments essentiels à ces aspects pour les titulaires de droits qui cherchent à préserver la valeur de leurs actifs dans un environnement de plus en plus fragmenté et dominé par les technologies. L’essor rapide du sport féminin ainsi que la multiplication de nouveaux formats de compétition transforment la manière dont les droits de diffusion sont évalués et commercialisés et soulèvent de nouveaux enjeux juridiques et commerciaux pour les titulaires de droits, les investisseurs et les organismes de gouvernance, alors que ces solutions de rechange crédibles aux compétitions traditionnelles entre clubs cherchent à accroître leur part des revenus tirés de ces droits.

Comment conseillons-nous nos clients relativement aux contrats d’athlètes, aux contrats de joueurs, aux différends en matière d’emploi et à la négociation collective dans le sport?

Les athlètes et les professionnels du sport occupent une place centrale dans l’économie du sport, et l’équipe Droit du sport de Norton Rose Fulbright fournit des conseils sur tous les enjeux juridiques auxquels ces derniers, de même que les organisations avec lesquelles ils collaborent, sont confrontés. Notre pratique couvre notamment la négociation des contrats de joueurs, les différends en matière d’emploi, la négociation collective et les relations du travail ainsi que la conformité aux règles relatives au plafond salarial. Ces questions revêtent une importance particulière pour les clients qui évoluent au sein des ligues nord-américaines, où l’interaction entre le droit du travail, la gouvernance du sport et les mécanismes financiers propres aux ligues constitue une caractéristique fondamentale du marché. Alors que les « droits liés au nom, à l’image et à la ressemblance » élargissent l’horizon commercial des athlètes partout dans le monde, nos équipes les conseillent relativement à la structuration et à la protection de ces droits, de même que sur d’autres questions d’emploi et enjeux contractuels.

Comment gérons-nous les enquêtes, les différends, la gouvernance et les risques réglementaires touchant le sport?

Notre équipe Droit du sport conseille des clubs, des organismes de gouvernance, des investisseurs et des équipes de direction relativement aux enquêtes et aux procédures disciplinaires dans le sport, aux arbitrages devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), au droit antitrust et droit de la concurrence, à la conformité aux règles antidopage, aux affaires de manipulation de compétitions et d’intégrité du sport, ainsi qu’à la réglementation applicable aux paris sportifs et aux jeux. Sur le plan de la réglementation financière, nous conseillons également nos clients relativement aux règles du fair-play financier, aux règles de viabilité financière ainsi qu’aux autres exigences de conformité financière applicables aux clubs, des domaines qui se complexifient à mesure que les organismes de gouvernance renforcent leurs mécanismes de surveillance et resserrent leurs mesures d’application dans les compétitions nationales comme dans les compétitions européennes.

Le rapprochement croissant entre le sport, le développement durable et les obligations liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) transforme également le cadre réglementaire applicable aux clubs et aux organismes de gouvernance partout dans le monde. Nous conseillons nos clients relativement à ces nouvelles exigences parallèlement à leurs activités commerciales principales. Les enquêtes sont désormais une composante incontournable du sport international, et nous possédons une vaste expérience de la représentation tant des organisations sportives que des organismes de réglementation qui les supervisent. Cette double perspective, combinée à notre présence mondiale, nous permet de gérer efficacement les dossiers comportant des enjeux juridiques importants, quel que soit le territoire concerné.

Dans quels domaines Norton Rose Fulbright possède-t-il un savoir-faire approfondi en droit du sport?

Fusions et acquisitions dans le secteur du soccer

Norton Rose Fulbright possède une vaste expérience en matière de services-conseils dans le cadre d’acquisitions et de ventes transfrontalières de clubs de football professionnels évoluant au plus haut niveau, particulièrement au sein de la Premier League anglaise. Dirigée depuis Londres par l’associé en droit des sociétés Stephen Rigby, cette pratique a notamment fourni des conseils dans le cadre d’opérations historiques, comme la vente d’une participation majoritaire dans le Southampton Football Club à Sport Republic; elle avait auparavant agi dans le cadre de l’acquisition de cette même participation. L’équipe Droit du sport a également conseillé Kyril Louis-Dreyfus relativement à l’acquisition d’une participation importante dans le Sunderland AFC. Cette combinaison d’une solide expérience transactionnelle, d’un leadership éclairé illustré par la publication annuelle des rapports Keeping Possession* et d’une connaissance approfondie du cadre réglementaire régissant la propriété des clubs de football fait de Norton Rose Fulbright un partenaire reconnu dans le domaine des fusions et acquisitions de clubs de football.

Sport automobile professionnel

Norton Rose Fulbright conseille des écuries de sport automobile, des investisseurs et des commanditaires sur l’ensemble des enjeux juridiques liés aux courses automobiles professionnelles, notamment la conformité au cadre réglementaire et les structures de propriété des écuries de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), les ententes de commandite, les contrats de fourniture de véhicules, les partenariats visant des marques ainsi que la résolution de différends dans les principales compétitions internationales de sport automobile, y compris la Formule 1, sommet du sport automobile mondial.

Notre pratique en matière de réglementation couvre l’ensemble du cadre de gouvernance applicable au sport automobile professionnel, notamment les règlements techniques et sportifs de la FIA concernant l’inscription des écuries et l’homologation des circuits, les règles commerciales propres à chaque championnat ainsi que les exigences en matière de conformité qui varient selon les compétitions et les territoires. Nous conseillons également nos clients relativement aux structures d’investissement des écuries ainsi qu’aux conventions de gestion et aux contrats d’agence propres à celles-ci, de même qu’à l’égard des relations commerciales entre les constructeurs, les organisateurs de championnats et les titulaires de droits, lesquelles sont essentielles au fonctionnement du sport automobile à tous les niveaux.

Nous aidons également nos clients à protéger la PI développée dans le cadre de leurs activités de sport automobile et relativement à celles-ci, à structurer des conventions de concession de licences technologiques et à gérer les risques juridiques dans un secteur où les enjeux commerciaux, la surveillance des organismes de réglementation et les risques réputationnels demeurent particulièrement élevés.

*En anglais seulement