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Investigations update and horizon scan: March 2021
Welcome to our February 2021 investigations horizon scan.
Mondial | Publication | avril 2020
La Commission européenne a publié le 8 avril 2020 une communication fixant un cadre temporaire pour analyser les accords entre concurrents dont l’objectif est de répondre aux besoins urgents créés par la crise sanitaire (le Cadre Temporaire).
Nous vous présentons les principaux points de ce Cadre Temporaire, analysés également au regard des principes résultant de :
Nous vous fournissons également un outil opérationnel permettant une analyse préliminaire des accords de coopération.
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