Notre équipe mondiale droit pénal des affaires possède de l’expérience dans la gestion de litiges complexes locaux, fédéraux et transfrontaliers et peut conseiller les clients sur les mesures préventives et les programmes de conformité afin de réduire le risque de sanctions pénales ou civiles.
Présente dans les principaux centres financiers et d’affaires du monde, notre équipe droit pénal des affaires représente des sociétés de la liste Fortune 500 et d’autres organisations internationales et mondiales reconnues, ainsi que leurs dirigeants, membres de la haute direction et administrateurs. Notre vaste expérience à l’échelle mondiale nous amène à fournir aux clients des conseils sur les aspects liés au droit, à la procédure, à la gouvernance et à la réputation dans le cadre de dossiers et d’enquêtes en matière de conformité, peu importe où ils ont lieu.
Nos avocats et avocates ont acquis une vaste expérience en représentant des clients à tous les stades des litiges en matière de droit pénal des affaires et possèdent des compétences particulières pour traiter les dossiers de corruption, de blanchiment d’argent, de fraude, de fiscalité, de délits d’initiés, d’abus de marché, de sanctions, d’extradition et de responsabilité criminelle des personnes morales. Parmi les dossiers en droit pénal des affaires auxquels nous avons participé récemment, notons des litiges en vertu de la False Claims Act et des actions qui tam dans les secteurs de la santé, du pétrole et du gaz et de la défense.
Associé principal, chef canadien, Droit pénal, réglementation et enquêtes
Courriel
francois.fontaine@nortonrosefulbright.com
Chambers Canada, échelle nationale (2025) – Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales (niveau 1)
Chambers and Partners
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