Publication
La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Auteur:
Mondial | Publication | Janvier 2021
Je rédige la présente en ce jour mémorable de l’histoire américaine : le passage réussi du pouvoir à Joseph Biden, le 46e président des États-Unis.
Le discours inaugural de M. Biden était optimiste. Il a mentionné que [traduction] « la démocratie l’a emporté » après la mise à l’épreuve du système par un président vaincu qui tentait de renverser les résultats de l’élection. Il a demandé aux Américains de mettre de côté leurs divisions profondes et de se regrouper pour faire face aux problèmes difficiles auxquels le pays – et le monde – sont exposés : [traduction] « un virus qui ne surgit qu’une fois par siècle et qui menace silencieusement le pays […], qui a fait de nombreuses victimes […], a détruit des millions d’emplois […] et a causé la fermeture de centaines de milliers d’entreprises ». Cependant, M. Biden s’est engagé à mettre [traduction] « les gens au travail […] et à vaincre le virus mortel ». Les propos de M. Biden font ressortir encore davantage l’importance du travail que nous accomplissons en tant que professionnels de la restructuration. Au sens le plus large, notre travail consiste à réanimer des entreprises, à sauver des emplois et à soutenir l’économie. La pandémie et la crise économique qui en résulte créent de nouveaux défis pour nous et pour les lois en vigueur qui facilitent le renouvellement des entreprises. Comme l’a exprimé le nouveau président, [traduction] « maintenant, nous serons mis à l'épreuve ».
À cet égard, la pandémie a été un vecteur d’évolution des cadres nationaux en matière de restructuration. Dans le présent numéro, nous examinons certains de ces changements : relativement à la plus importante réforme en matière d’insolvabilité en Australie depuis 30 ans, nous analysons la nouvelle législation visant à aider les petites et moyennes entreprises. Nous traitons également d’autres développements récents importants : l’incidence du Brexit sur les restructurations transfrontalières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne; la décision fondamentale de la Cour suprême du Canada qui modifie le traitement des contrats en cas de faillite; et les limites des lois de reconnaissance transfrontalière de Hong Kong. Tous ces articles traitent de questions importantes auxquelles nous faisons face dans notre pratique en insolvabilité à l’échelle mondiale.
Je m’en voudrais de ne pas souligner un autre événement important aujourd’hui. Kamala Harris a prêté serment en tant que vice-présidente des États-Unis – la première Noire américaine, la première Asiatique et la première femme à occuper le deuxième poste en importance au pays. En outre, Norton Rose Fulbright a annoncé fièrement le mois dernier que Shauna Clark était devenue la nouvelle présidente mondiale du cabinet. Shauna est la première femme de couleur à occuper ce poste important et se concentrera sur une grande variété de questions, notamment la diversité et l’inclusion et les relations avec les clients.
J’espère que notre nouveau numéro vous plaira.
Howard Seife
Chef mondial
Faillite, restructuration financière et insolvabilité
Consultez notre blogue Zone of Insolvency blog* auquel vous pouvez vous abonner pour recevoir les dernières nouvelles et tendances dans les domaines de la faillite, de la restructuration financière et de l’insolvabilité.
*Disponible en anglais seulement
Publication
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Publication
Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.
Publication
L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un impôt sur le revenu additionnel prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi ») auquel sont assujettis les particuliers et certaines fiducies qui pourraient autrement avoir recours à certaines déductions et exemptions et à certains crédits pour réduire leur impôt sur le revenu fédéral canadien régulier.
Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...
© Norton Rose Fulbright LLP 2023