Politique d’accessibilité

La présente politique d’accessibilité décrit les politiques et les mesures que Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. mettra en œuvre afin d’offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées.

Énoncé d’engagement

Nous nous sommes engagés à traiter chacun d’une manière qui respecte sa dignité et son autonomie. Nous croyons en l’intégration et l’égalité des chances. Nous tenons à répondre aux besoins des personnes handicapées avec diligence, et ce, en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario. Nous avons élaboré un plan d’accessibilité pluriannuel qui, conjointement à la présente politique d’accessibilité, sera affiché sur le site Web du cabinet et mis à jour tous les cinq ans.

Disponibilité de renseignements en cas d’urgence

Nous sommes résolus à fournir aux employés handicapés des renseignements personnalisés sur les mesures d’urgence.

Formation

Nous offrirons une formation aux employés, aux bénévoles et aux autres membres du personnel sur les lois ontariennes en matière d’accessibilité et sur les dispositions du Code des droits de la personne visant les personnes handicapées. La formation sera fournie de la manière la mieux adaptée aux tâches des employés, des bénévoles et des autres membres du personnel.

Nous prendrons les mesures suivantes afin que les employés obtiennent la formation nécessaire pour respecter les lois ontariennes en matière d’accessibilité d’ici le 1er janvier 2015.

  • Établir et maintenir un guide de formation sur l’accessibilité pour les services à la clientèle devant être lu par tous les employés actuels et les nouveaux employés au cours du processus d’orientation.
  • Créer un balado à l’intention de tous les employés actuels et nouveaux employés présentant de l’information sur les exigences des normes d’accessibilité et les dispositions du Code des droits de la personne visant les personnes handicapées.

Information et communications

Nous nous sommes engagés à répondre aux besoins en matière de communication des personnes handicapées.

Nous ferons en sorte que l’ensemble du nouveau contenu Web, notamment les pages Web, les images et les vidéos ou le contenu numérique de l’ensemble de notre site Web et de nos sites intranets, soit conforme aux WCGA 2.0, niveau A, d’ici le 1er janvier 2014.

Nous prendrons les mesures suivantes afin de nous assurer que les processus de rétroaction existants sont accessibles aux personnes handicapées d’ici le 1er janvier 2015.

  • Offrir aux personnes handicapées diverses possibilités permettant de leur fournir une rétroaction (et la communication des résultats qui en découlent), y compris par téléphone, par courriel, en personne ou par la poste ordinaire.
  • Afficher un avis sur le site Web du cabinet concernant la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication. Ces adaptations et supports de communication seront fournis avec diligence et adaptés aux besoins d’accessibilité de la personne.

Nous prendrons les mesures suivantes pour faire en sorte que tous les renseignements publics soient rendus accessibles sur demande d’ici le 1er janvier 2016.

  • Offrir des formats accessibles et des supports de communication aux personnes handicapées, notamment sous forme de CD-ROM, de documents en braille ou d’impressions grand format, d’une manière diligente et adaptée à leurs besoins d’accessibilité selon leur handicap, et ce, à un coût qui n’est pas supérieur à celui qui est habituellement imposé aux autres personnes.
  • Consulter l’auteur de la demande afin de déterminer quel autre format ou support de communication répond à ses besoins.
  • Informer le public au sujet de la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication.

Nous ferons en sorte que l’ensemble du nouveau contenu Web, notamment les pages Web, les images et les vidéos ou le contenu numérique de l’ensemble de notre site Web et de nos sites intranets, soit conforme aux WCGA 2.0, niveau AA, d’ici le 1er janvier 2021. Nous prendrons également la mesure suivante.

  • Établir un budget prévoyant les ressources humaines et financières requises afin d’assurer que les mises à niveau appropriées sont apportées à nos sites Web.

Emploi

Nous nous sommes engagés à établir des pratiques d’emploi équitables et accessibles.

Nous informerons les employés et le public au sujet de la disponibilité d’adaptations à l’intention des postulants handicapés qui répondent à un affichage de poste. Toutes les agences de recrutement seront également tenues d’inclure cette information dans leur affichage de postes au cabinet.

Nous établirons un processus écrit aux fins de l’élaboration de plans d’adaptation personnalisés à l’intention des employés handicapés. Ce processus comprendra les éléments suivants.

  • La participation de l’employé à l’élaboration d’un plan d’adaptation personnalisé.
  • L’évaluation en fonction de chaque cas.
  • Le calendrier de mise en œuvre des adaptations.

Nous établirons un processus écrit aux fins de l’élaboration de plans de retour au travail à l’intention des employés qui se sont absentés en raison d’un handicap et qui nécessitent des adaptations permettant leur retour. Ce processus comprendra les éléments suivants.

  • La participation de l’employé à l’élaboration d’un plan d’adaptation personnalisé, ainsi que celle de l’expert en invalidité indépendant du cabinet chargé de faciliter le processus de retour au travail.
  • L’évaluation en fonction de chaque cas.
  • Le calendrier de mise en œuvre des adaptations

Nous tiendrons compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés et de leurs plans d’adaptation personnalisés aux fins de la gestion du rendement, de la promotion et de l’avancement professionnels ou du redéploiement des employés.

Ces conditions ont été remplies avant le 1er janvier 2016.

Conception des espaces publics

Nous respecterons les normes d’accessibilité dans la conception des espaces publics au moment de la construction ou du réaménagement en profondeur des aires d’attente de nos bureaux d’Ottawa et de Toronto.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur la présente politique d’accessibilité, veuillez communiquer avec David Lawrance :

David Lawrance
Directeur national, services intérieurs et installations
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Bureau 3800, Royal Bank Plaza, Tour sud
200 Bay Street, P.O. Box 84
Toronto (Ontario) M5J 2Z4
T: +1 416.216.1940
F: +1 416.216.3930
david.lawrance@nortonrosefulbright.com