Restructuration

Nos avocats en restructuration à l’échelle mondiale sont à l’avant-garde dans bon nombre de dossiers transfrontaliers en matière de faillite, de restructuration et d’insolvabilité portant sur des questions multiterritoriales complexes et des lois sur l’insolvabilité régionales. Avec plus de 50 bureaux dans plus de 30 pays, nos avocats multilingues et familiers avec les enjeux culturels ont l’habitude de gérer les problématiques soulevées par les lois et les coutumes locales dans le cadre de dossiers transfrontaliers.

Nous comptons sur les avocats de nos bureaux du monde entier qui s’intéressent au droit bancaire et au financement, au droit des sociétés, aux fusions et acquisitions et aux valeurs mobilières et au droit de l’emploi et du travail pour relever les défis que posent toutes les étapes d’une opération de restructuration. Notre capacité à affecter uniquement du personnel de Norton Rose Fulbright à des opérations transfrontalières nous permet de nous démarquer en offrant à nos clients des services uniformes dans tous les territoires visés. 

Notre équipe mondiale offre à une grande variété de clients des services en restructuration et en insolvabilité dans tous les secteurs clés à l’échelle mondiale. Au nombre de nos clients figurent des prêteurs, des fonds de capitaux d’investissement et des fonds de créances en difficulté, des fonds de couverture, des porteurs d’obligations, des sociétés ouvertes et fermées, des débiteurs, des liquidateurs, des enquêteurs, des titulaires de charge, des créanciers garantis et non garantis, des comités, des directions et d’autres parties prenantes pertinentes.

Nos services

  • Contrats à exécuter, baux, licences de droits de propriété intellectuelle et contrats à terme de gré à gré, contrats de swap et contrats d’échange
  • Différends liés à la responsabilité des prêteurs
  • Enquêtes complexes en matière de faillite
  • Financement de débiteurs-exploitants et financement de sortie
  • Litiges en matière de faillite et d’insolvabilité
  • Plans préapprouvés, prénégociés et traditionnels
  • Procédures d’évaluation et d’établissement de la solvabilité
  • Procédures de reconnaissance transfrontalières
  • Représentations ponctuelles et représentations officielles de comités
  • Restructurations de prêts complexes
  • Vente et achat d’actifs en difficulté
  • Vente et achat de dettes et de portefeuilles en difficulté

Reconnaissances

  • Chambers Canada, échelle nationale (2023) – Restructuration et insolvabilité, Chambers and Partners
  • Chambers Global, Canada (2022) – Restructuration et insolvabilité, Chambers and Partners
  • IFLR 1000, Canada (2022) – Restructuration et insolvabilité, Euromoney Institutional Investor PLC
  • IFLR 1000 Canada, Alberta (2022) – Restructuration et insolvabilité (niveau 1), Euromoney Institutional Investor PLC
  • IFLR 1000 Canada, Ontario (2022) – Restructuration et insolvabilité, Euromoney Institutional Investor PLC
  • IFLR 1000 Canada, Québec (2022) – Restructuration et insolvabilité, Euromoney Institutional Investor PLC
  • Legal 500 Canada (2023) – Restructuration et insolvabilité, The Legal 500

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