Services financiers et réglementation

Les membres de notre équipe mondiale Services financiers et réglementation aident nos clients à composer avec le cadre réglementaire, caractérisé par sa complexité croissante et son évolution constante, et offrent des services homogènes et complets dans les principaux centres économiques et financiers. Cette équipe multidisciplinaire est formée d’avocats, de professionnels des risques et de la conformité et de stratèges en relations gouvernementales et politiques publiques, qui conjuguent leurs connaissances juridiques et réglementaires approfondies avec leur expérience sectorielle afin d’offrir aux clients des solutions pratiques et commerciales.

Structurée autour de piliers clés en matière de réglementation – gouvernance, éthique et marchés –, notre équipe est réputée pour ses conseils et son travail transactionnel auprès des principales parties prenantes présentes sur les marchés des capitaux, tant du côté des services financiers de gros que de celui des services financiers de détail, notamment des banques, des gestionnaires d’actifs et de patrimoine, des courtiers, des acteurs du marché des infrastructures, des entreprises de produits de base et des sociétés de technologie financière (FinTech). L’équipe comprend également des professionnels qui se consacrent à des questions réglementaires litigieuses et qui mettent à la disposition des clients leur vaste expérience dans le cadre d’enquêtes et d’actions en exécution mettant en cause un grand éventail d’organismes et d’autorités de réglementation. L’équipe fournit également des conseils sur l’autodéclaration et l’autoévaluation, l’évaluation du risque, les programmes de conformité ainsi que les politiques et les procédures en matière de dénonciation.

Misant sur notre expérience, certaines des plus grandes institutions financières d’envergure mondiale de la planète et leurs dirigeants font fréquemment appel à nous dans le cadre de dossiers multiterritoriaux complexes où les enjeux financiers sont élevés, qu’il s’agisse de lancements de produits internationaux, de l’établissement de nouvelles entreprises ou de réponses à donner aux organismes de réglementation et de la gestion des changements apportés au cadre réglementaire.

Notre équipe est à l’avant-plan de la réforme de la réglementation à l’échelle mondiale et elle collabore avec les principaux organismes de réglementation des services financiers et d’application de la loi; nombre de ses membres ont également occupé des postes de cadre au sein de ceux-ci. Nous sommes donc à même de comprendre le fonctionnement interne de ces organismes et les politiques dictant leur approche et passés maîtres dans l’art de négocier avec ces institutions.

Avec des bureaux dans plus de 50 villes dans le monde, nous sommes un cabinet véritablement mondial. La profondeur et l’étendue de notre expérience mondiale nous donnent une longueur d’avance lorsqu'il est question d'aider les clients, peu importe où ils exercent leurs activités, car nous pouvons mettre à leur profit notre vaste connaissance de la législation et de la réglementation régionales et internationales.

Nos services

  • Autorisations
  • Changement de contrôle
  • Criminalité financière
  • Documentation, y compris en matière de conformité et de contrats
  • Droit bancaire et financement, y compris la réglementation bancaire
  • Financement structuré d’échanges commerciaux et de matières premières
  • Fonds d’investissement
  • Gestion d’actifs et gestion de patrimoine
  • Infrastructure du marché et services postérieurs aux opérations
  • Lancements de nouveaux produits
  • OMC et commerce international
  • Pratiques commerciales et étalonnage
  • Réglementation et enquêtes, y compris les opérations avec des courtiers, les prêts à la consommation et les prêts hypothécaires, les dérivés, les services de paiement, les normes prudentielles, le risque lié à la réglementation, les valeurs mobilières et la conformité
  • Relations avec le gouvernement et politiques publiques
  • Responsabilité individuelle, y compris la haute direction et la gouvernance
  • Sanctions et contrôles, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent
  • Services de garde et patrimoine
  • Sourçageet technologie
  • Technologie financière (FinTech) et technologie liée à la conformité réglementaire (RegTech)
  • Titres à revenu fixe, devises et matières premières

Classements et distinctions

  • IFLR 1000, Canada (2021) – Réglementation des services financiers, Euromoney Institutional Investor PLC

Savoir

Publication

Le système bancaire ouvert (Open Banking) dans le monde

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