Services financiers et réglementation

Notre équipe mondiale en réglementation des services financiers aide les clients à composer avec le cadre réglementaire mondial, caractérisé par sa complexité croissante et son évolution constante. Nous les aidons à structurer leur entreprise et leurs activités de la façon la plus efficace qui soit sur le plan commercial, à respecter les exigences réglementaires applicables, à minimiser leur fardeau réglementaire et à profiter des occasions d’affaires découlant des changements dans le secteur.

Notre équipe en réglementation des services financiers offre une gamme complète de services, dont des services financiers de détail et des services financiers de gros, tant au sein qu’à l’extérieur du secteur financier. Nos avocats adoptent une approche globale qui tient compte des enjeux propres à toutes les questions et à tous les secteurs et qui témoigne de leur compréhension des répercussions locales et mondiales. La structure de l’équipe s’articule autour de ses principales forces au chapitre de la réglementation : le droit bancaire, l’infrastructure des marchés et les matières premières ainsi que la gestion d’actifs.

Notre équipe Relations avec le gouvernement et politiques publiques, qui fait partie de notre équipe en réglementation des services financiers, met au service des clients ses connaissances du secteur et des politiques et processus connexes et les accompagne tout au long du processus législatif, des objectifs initiaux jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi et de l’adoption de mesures jusqu’à leur application.

Nous proposons aussi à nos clients les conseils d’une équipe composée de professionnels dans les domaines de la conformité et des risques réglementaires qui travaillent en collaboration avec nos avocats pour assurer une qualité de service et des compétences inégalées. Cette équipe conseille et soutient des dirigeants, des équipes de conformité et des entreprises de première ligne pour mettre en œuvre, améliorer et implanter leur cadre de réglementation et leurs mécanismes de contrôle. Elle possède par ailleurs une grande expérience en ce qui concerne un large éventail de questions transfrontalières complexes en matière de conformité, de réglementation et de contrôle des risques.

Notre équipe participe activement à la réforme de la réglementation à l’échelle mondiale et collabore souvent avec les principaux intervenants du secteur et les principales autorités de réglementation des services financiers du monde entier, notamment le HM Treasury, la Financial Conduct Authority (FCA) et la Prudential Regulation Authority (PRA) du Royaume-Uni ainsi que la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission des États‑Unis. Ainsi, nous sommes à même de comprendre les principes et les mesures adoptés par les autorités de réglementation et la façon dont les politiques réglementaires sont élaborées, transformées en lois, puis appliquées.

Nos services

  • Autorisations
  • Changement de contrôle
  • Criminalité financière
  • Documentation, y compris en matière de conformité et de contrat
  • Droit bancaire et financement, y compris la réglementation bancaire
  • Financement structuré d’échanges commerciaux et de matières premières
  • Fonds d’investissement
  • Gestion d’actifs et gestion de patrimoine
  • Infrastructure du marché et services postérieurs aux opérations
  • Institutions financières
  • Lancements de nouveaux produits
  • OMC et commerce international
  • Pratiques commerciales et étalonnage
  • Réglementation et enquêtes, y compris les opérations avec des courtiers, les prêts à la consommation et les prêts hypothécaires, les dérivés, les services de paiement, les règles de prudence, le risque lié à la réglementation, les valeurs mobilières et la conformité
  • Relations avec le gouvernement et politiques publiques
  • Responsabilité individuelle, y compris la haute direction et la gouvernance
  • Revenu fixe, devises et matières premières
  • Sanctions et contrôles, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent
  • Services de garde et patrimoine
  • Sourçageet technologie
  • Technologie financière (FinTech) et technologie liée à la conformité réglementaire (RegTech)

Classements et distinctions

  • IFLR 1000, Canada (2018) – Réglementation des services financiers, IFLR 1000

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