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Le 17 avril 2025, les ACVM ont publié des décisions générales coordonnées qui fournissent des dispenses de certaines obligations relatives au prospectus et de certaines obligations d’information en ce qui a trait aux appels publics à l’épargne (décisions générales).
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Le 24 avril dernier, le ministre du Travail du Québec, M. Jean Boulet, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 101, intitulé « Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail » (projet de loi 101).
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Dans notre seconde publication (consultez ici) portant sur le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (PL 82), nous avons examiné les répercussions de l’intégration de l’identité numérique nationale sur les organismes publics.
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Une autre date butoir prévue par la Loi sur l’équité salariale fédérale approche à grands pas : les employeurs sous réglementation fédérale ayant affiché un plan d’équité salariale au cours de l’année passée sont tenus de déposer leur déclaration annuelle auprès du Bureau de la commissaire à l’équité salariale au plus tard le 30 juin 2025.
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La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
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