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La Bourse des valeurs canadiennes apporte des modifications importantes
Des modifications aux politiques de la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) sont entrées en vigueur le 3 avril 2023 (les modifications).
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Le Canada annonce l’instauration d’un cadre d’ajustement de la durée des brevets (ADB)
Le 20 avril 2023, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-47 qui modifierait la Loi sur les brevets afin d’instaurer, pour la première fois, un système général d’ajustement de la durée des brevets (ADB) au Canada.
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Le Canada adopte une loi pour lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement
Après plus de quatre années, qui ont été perturbées par la COVID-19 et deux élections nationales, le Canada a adopté une loi pour lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement.
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Le projet de loi no 19 : le gouvernement du Québec encadre le travail des jeunes de 16 ans et moins
L’actualité aborde les modifications proposées par le ministre du Travail dans le projet de loi no 19 visant notamment à interdire, sous réserve d’exceptions, le travail effectué par des enfants de moins de 14 ans et à encadrer le travail des enfants de 16 ans et moins assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire.
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’étoffer les obligations d’information sur la diversité
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent les commentaires du public sur la possibilité d’étoffer les obligations d’information sur la diversité au sein des conseils d’administration et parmi les membres de la haute direction pour aborder la question des groupes identifiés, outre les femmes.
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Santé Canada fournit des indications relativement aux dispositifs de sommeil pour nourrissons
Santé Canada, organisme de réglementation qui surveille les produits de consommation et veille à l’application des règlements connexes au Canada, a récemment tenu un webinaire afin de fournir aux acteurs de l’industrie des indications relativement à l’interprétation et au contrôle d’application des règlements concernant les dispositifs de sommeil pour nourrissons.