Plan d'accessibilité

Veuillez consulter le plan d’accessibilité que nous avons mis en place pour être conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Holly Glenn.


Services à la clientèle

Exigence spécifique Stratégies pour prévenir et enlever les obstacles Date d’échéance Statut actuel
Établir et documenter les politiques, les pratiques et les procédures en matière de prestation de services aux personnes handicapées Afficher une politique en matière de services à la clientèle accessibles sur le site Web de Norton Rose Fulbright Canada. 31/12/2011
28/02/2017
Terminé
Mise à jour
Prochaine révision / mise à jour 31/12/2021  
Établir un programme de formation pour les services à la clientèle à l’intention des membres de nos bureaux de l’Ontario et des personnes qui participent à l’élaboration et l’application des politiques et des procédures en matière de prestation de nos services juridiques.

Élaborer un manuel de formation qui donne des instructions aux membres sur ce qui suit :

  • les divers types de handicaps et la façon dont les obstacles affectent les personnes handicapées;
  • la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil accessoire et fonctionnel, qui ont un animal d’assistance ou qui sont accompagnées d’une personne de soutien;
  • la façon d’intervenir si une personne handicapée a de la difficulté à accéder à nos biens et services; et
  • le contenu de la Politique en matière de services à la clientèle accessibles.

Conserver un registre des personnes qui ont suivi la formation et à quel moment la formation a été suivie.

31/12/2011

28/02/2017

Terminé et continu
Mise à jour
Prochaine révision / mise à jour 31/12/2021  
Établir un processus de rétroaction Établir un processus de rétroaction et l’afficher sur le site Internet du cabinet. 31/12/2011
28/02/2017
Terminé
Mise à jour
Prochaine révision / mise à jour 31/12/2021  
Établir des procédures pour aviser le public en cas de suspension temporaire de l’accès aux installations Établir un gabarit à utiliser pour afficher des avis dans les aires de réception lorsque les toilettes pour les clients sont hors service. 31/12/2011
28/02/2017
Terminé
Mise à jour
Prochaine révision / mise à jour 31/12/2021  
Déposer un rapport en ligne Remplir un rapport de conformité en ligne 31/12/2012
12/11/2014
Terminé
Mise à jour
Prochaine révision / mise à jour 31/12/2017  

Normes d’accessibilité intégrées - Exigences générales

Exigence spécifique Stratégies pour prévenir et enlever les obstacles Date d’échéance Statut actuel
Préparer un plan d’accessibilité pluriannuel

Préparer, mettre en œuvre, maintenir et documenter un plan d’accessibilité qui décrit sommairement la stratégie de notre cabinet pour prévenir et supprimer les obstacles ainsi que pour satisfaire aux exigences de la législation.

Afficher le plan sur le site Web du cabinet.

01/01/2014 Terminé
Prochaine révision / mise à jour (révision et mise à jour tous les cinq ans) 01/01/2019  
Établir des politiques en matière d’accessibilité

Élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour les politiques régissant de quelle façon l’accessibilité sera atteinte, notamment :

  • une déclaration d’engagement à répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées dans des délais opportuns; et
  • s’assurer que les politiques en matière d’accessibilité sont fournies dans un format accessible sur demande.
01/01/2014 Terminé
Prochaine révision / mise à jour 01/01/2019  
Établir un programme de formation à l’intention des membres de nos bureaux de l’Ontario et des personnes qui participent à l’élaboration et l’application des politiques et des procédures en matière de prestation de nos services juridiques comme il est exigé dans les normes d’accessibilité intégrées.

Créer un fichier balado de formation qui donne des instructions aux membres sur les exigences liées aux normes d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.

Conserver un registre des personnes qui ont suivi la formation et à quel moment la formation a été suivie.

01/01/2015 En cours
Prochaine révision / mise à jour 01/01/2020  

Normes d’accessibilité intégrées - Norme d’accessibilité de l’information et des communications

Exigence spécifique Stratégies pour prévenir et enlever les obstacles Date d’échéance Statut actuel
Applications Web accessibles Veiller à ce que les sites Web et le contenu Web de NRFC, y compris les applications Web, soient accessibles et conformes. 01/01/2013 Terminé
Prochaine révision / mise à jour 01/01/2014  
Sites Web et contenu Web accessibles S’assurer que les sites Web et le contenu Web de Norton Rose Fulbright Canada sur ces sites sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCA6) 2.0 niveau A du World Wide Web Consortium. 01/01/2014 Terminé
Rétroaction

S’assurer que le processus de rétroaction présenté dans la Politique en matière de services à la clientèle accessibles du cabinet est accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir des formats accessibles et des aides à la communication sur demande.

Informer le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.

01/01/2015
28/02/2017

Terminé
Mise à jour

Prochaine révision / mise à jour 01/01/2021  
Formats accessibles et aides à la communication Sur demande, Norton Rose Fulbright Canada fournira ou fera fournir des formats accessibles de sa documentation juridique, de sa facturation, etc. ou des aides à la communication dans le cadre de la prestation de conseils juridiques. Ces formats et aides seront offerts dans les délais opportuns et tiendront compte des besoins en matière d’accessiblité du client qui découlent de son handicap. 29/05/2012 Terminé
Prochaine révision / mise à jour 01/01/2018  
Sites Web et contenu Web accessibles S’assurer que les sites Web et le contenu Web de Norton Rose Fulbright Canada sur ces sites sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCA6) 2.0 niveau AA du World Wide Web Consortium. 01/01/2021  

Normes d’accessibilité intégrées - Norme d’accessibilité à l’emploi

Exigence spécifique Stratégies pour prévenir et enlever les obstacles Date d’échéance Statut actuel
Fournir des renseignements sur les mesures d’urgence aux employés handicapés Préparer un gabarit de communication interne en vue de recueillir l’information nécessaire pour préparer les plans d’évacuation d’urgence individualisés pour les employés ayant un handicap temporaire ou permanent. 06/30/2012 Terminé
Effectuer 2 fois par année un recensement auprès des employés pour s’assurer que l’information est à jour.   En cours
Préparer les plans d’évacuation d’urgence individualisés, comme il est exigé. 06/30/2012 Terminé et continu
Processus de recrutement

Informer les employés et le public que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les candidats à un emploi handicapés durant le processus de recrutement.

Aviser chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

Consulter le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournir ou lui faire fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

Veiller à ce que les offres d’emploi comprennent une mention des politiques en matière de mesures d’adaptation de Norton Rose Fulbright.

01/01/2016 Terminé
Informer les employés des mesures de soutien

Informer les employés actuels, et les nouveaux employés dès que possible, de nos politiques, ou des modifications apportées à nos politiques, utilisées pour soutenir les employés handicapés, y compris l’adaptation du lieu de travail.

Fournir des renseignements à jour aux employés lorsque des modifications sont apportées aux politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.

Consulter l’employé qui demande une mesure d’adaptation et lui fournir des formats accessibles et des aides à la communication dont il a besoin pour faire son travail et qui sont mis à la disposition des employés sur le lieu de travail.

01/01/2016 Terminé
Plans d’adaptation individualisés - Établir une politique écrite

Instaurer un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés qui couvre notamment ce qui suit :

  • la manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne;
  • les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle;
  • la manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre;
  • la manière dont l’employé peut demander qu’un représentant du lieu de travail participe à l’élaboration du plan d’adaptation;
  • les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé;
  • la fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des mises à jour du plan d’adaptation individualisé;
  • si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués; et
  • les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.
01/01/2016 Terminé
Plans d’adaptation individualisés - Créer des plans d’adaptation individualisés et mettre à jour ces plans, tel qu’il est exigé

S’assurer que les employés qui demandent des mesures d’adaptation sont rencontrés individuellement au moment de leur embauche ou au début d’un handicap pour instaurer des plans d’adaptation individualisés.

Rencontrer les personnes handicapées de façon individuelle chaque année pour examiner les plans d’adaptation afin de les mettre à jour, au besoin.

Les plans d’adaptation individualisés :

  • comprendront ce qui suit : en cours d’examen;
  • comprennent l’information demandée, le cas échéant, concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis;
  • comprennent les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail nécessaires, le cas échéant; et
  • recensent toute autre mesure d’adaptation devant être fournie.
01/01/2016 Terminé
Processus de retour au travail

Élaborer et instaurer un processus de retour au travail à l’intention des employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.

S’assurer que le processus de retour au travail décrit sommairement les mesures qui seront prises pour faciliter le retour au travail et qu’il intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés.

01/01/2016 Terminé
Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnel et réaffectation S’assurer qu’on tient compte des besoins en matière d’accessibilité et des plans d’adaptation individualisés des employés handicapés dans le cadre de la gestion du rendement, du perfectionnement et de l’avancement professionnel ou de la réaffectation. 01/01/2016 Terminé