Responsabilité du fait du produit

Les avocats de notre équipe mondiale en responsabilité du fait du produit fournissent des conseils juridiques à de nombreux clients internationaux aux prises avec des problèmes en matière de responsabilité du fait du produit, de rappel de produits et de gestion de crise connexe.

Que la stratégie à adopter nécessite une gestion proactive du risque, une défense vigoureuse opposée à des réclamations ou un règlement négocié, nous fournissons des conseils avisés et des solutions créatives aux clients dans toute la chaîne d’approvisionnement, y compris des conseils visant à minimiser les honoraires juridiques et le risque d’atteinte à la réputation. Nous offrons un service de soutien en cas d’incident, accessible en tout temps, et notre équipe mondiale est toujours prête à fournir des conseils et de l’aide immédiate en cas d’incident lié à la sécurité d’un produit ou à la responsabilité du fait d’un produit. Grâce à notre « guichet unique », nous pouvons gérer et coordonner une réponse à l’échelle mondiale au moyen de notre réseau de bureaux et d’équipes de professionnels chevronnés.

Compte tenu du nombre croissant et de la complexité grandissante des procédures dans le monde entier, les clients ont besoin d’une équipe d’avocats qui possède une solide expérience juridique jumelée à une connaissance approfondie des secteurs d’activité dans lesquels surviennent ces réclamations, comme les sciences de la vie et les soins de santé (y compris les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux), l’énergie, le transport (y compris l’automobile, l’aérospatiale et les véhicules récréatifs), la construction et l’ingénierie, les produits de consommation, le commerce de détail, les aliments et boissons et la fabrication. Les avocats de notre équipe mondiale en responsabilité du fait du produit possèdent une vaste expérience dans la prestation de conseils dans tous ces secteurs d’activité.

Nombre de problèmes en matière de responsabilité du fait du produit peuvent devenir des recours collectifs ou des litiges multidistricts touchant plusieurs États, régions ou pays. Les avocats de notre équipe mondiale possèdent les compétences nécessaires pour s’occuper de poursuites transfrontalières de façon harmonieuse et ont aussi de l’expérience dans la représentation de clients en défense dans le cadre de poursuites individuelles en matière de responsabilité du fait du produit, ayant déjà agi tant à titre de conseillers juridiques locaux que de conseillers juridiques chargés de la coordination. Nous représentons également des fabricants en leur qualité de demandeurs, particulièrement en ce qui concerne des produits achetés à des fins d’utilisation dans leur propre entreprise.

Nos services

  • Audits en matière de responsabilité du fait du produit
  • Clauses de garantie
  • Contestation de demandes
  • Conventions de distribution et d’indemnisation
  • Couverture d’assurance
  • Démarches auprès des autorités réglementaires pertinentes
  • Exigences en matière d’étiquetage et exigences réglementaires
  • Gestion des risques
  • Litiges multidistricts
  • Manuels d’utilisation des produits
  • Modes extrajudiciaires de résolution des différends
  • Procédures judiciaires transfrontalières
  • Rappels de produits, y compris les procédures et les obligations
  • Recours collectifs
  • Représentation devant les autorités administratives et réglementaires
  • Résolution de différends et litiges
  • Salubrité et hygiène alimentaires
  • Santé et sécurité au travail
  • Services-conseils en matière de prévention
  • Signalement d’événements indésirables, y compris les avis aux consommateurs et les rapports aux autorités gouvernementales et réglementaires
  • Stratégie et gestion relatives aux plans d’arrangement
  • Tests de produits

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Alberta (2018) – Litige commercial général (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Québec (2018) – Litige commercial général (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Canada, échelle nationale (2018) – Litige commercial général, Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Colombie-Britannique (2018) – Litige commercial général, Chambers & Partners
  • Chambers Canada, Ontario (2018) – Litige commercial général, Chambers & Partners
  • Chambers Canada (2017) – Cabinet de l’année en litiges, Chambers & Partners
  • Chambers Global, Canada (2017) – Résolution de différends, Chambers & Partners
  • Legal 500, Canada, Alberta (2018) – Résolution de différends (niveau 1), The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Québec (2018) – Résolution de différends (niveau 1), The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Colombie-Britannique (2018) – Résolution de différends, The Legal 500
  • Legal 500, Canada, Ontario (2018) – Résolution de différends, The Legal 500