Le 27 juin, le gouvernement du Canada a annoncé d’importants ajouts et améliorations à ses programmes d’immigration dans le cadre de la toute première Stratégie pour les talents technologiques du Canada.
Ces mesures visent à régler les problèmes de pénurie de main-d’œuvre, à promouvoir l’innovation et à appuyer la croissance économique dans le secteur technologique canadien florissant en attirant des personnes hautement qualifiées et des personnes qui ont leur propre entreprise en démarrage. Les principales améliorations apportées aux programmes d’immigration qui ont été annoncées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont présentées ci-après.
Nouveau volet d’innovation du Programme de mobilité internationale
Dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour les talents technologiques du Canada, IRCC met actuellement au point un nouveau volet d’innovation du Programme de mobilité internationale. Ce volet est spécialement conçu pour attirer les personnes de grand talent dans le secteur technologique et devrait être lancé d’ici la fin de l’année 2023. IRCC prévoit mettre en place une nouvelle dispense au processus d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) afin de faciliter l’admission de personnes qualifiées pour soutenir les employeurs dans les industries à forte croissance et contribuer aux priorités du Canada en matière d’innovation.
IRCC examine actuellement deux options pour ce nouveau volet :
- des permis de travail liés à un employeur donné d’une durée maximale de cinq ans pour les personnes qui travailleront pour une entreprise désignée par le gouvernement du Canada comme une entreprise contribuant à ses objectifs d’innovation industrielle;
- des permis de travail ouverts d’une durée maximale de cinq ans pour les personnes hautement qualifiées travaillant dans certaines professions recherchées.
Promotion du Canada en tant que destination de choix pour les nomades numériques
Compte tenu de la popularité croissante du télétravail, le gouvernement canadien tente d’attirer les nomades numériques au pays. Bien que les règles d’immigration canadiennes actuelles permettent à ces personnes de séjourner au Canada au moyen d’un visa de visiteur valable six mois, IRCC collabore actuellement avec des partenaires des secteurs public et privé pour explorer d’autres politiques. Ces mesures permettront d’offrir aux nomades numériques des possibilités d’obtenir un permis de travail temporaire, voire la résidence permanente, si des employeurs canadiens leur offrent un emploi.
Simplification de l’obtention d’un permis de travail pour les titulaires de visa de profession spécialisée H-1B aux États-Unis
Afin de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre en Amérique du Nord et d’offrir davantage de possibilités aux personnes qualifiées dans le secteur de la haute technologie, un processus de demande de permis de travail simplifié sera mis en œuvre pour les titulaires de visa de profession spécialisée H-1B aux États-Unis.
À compter du 16 juillet 2023, les titulaires de visa de profession spécialisée H-1B aux États-Unis pourront demander un permis de travail ouvert. D’une durée maximale de trois ans, ce permis leur permettra de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, et les membres de leur famille immédiate qui les accompagnent pourront présenter une demande de permis de travail ou d’études. Veuillez noter que pour le moment, cette mesure demeurera en vigueur un an ou jusqu’à ce qu’IRCC reçoive 10 000 demandes, selon le premier évènement à survenir.
Améliorations apportées aux programmes d’immigration axés sur la technologie
Dans le cadre de la Stratégie pour les talents technologiques, certains programmes d’immigration existants à l’intention des personnes travaillant dans des professions hautement qualifiées du secteur technologique, comme la Stratégie en matière de compétences mondiales et le Programme de visa pour démarrage d’entreprise, seront améliorés.
Stratégie en matière de compétences mondiales
La Stratégie en matière de compétences mondiales a fait l’objet de mesures de simplification afin de faciliter l’accès à des talents hautement qualifiés du monde entier. Emploi et Développement social Canada et IRCC reviendront tous deux à une norme de service de 14 jours pour le traitement des EIMT du Volet des talents mondiaux pour les employeurs et des demandes de permis de travail.
Programme de visa pour démarrage d’entreprise
Par ailleurs, davantage de places ont été allouées en 2023 au Programme de visa pour démarrage d’entreprise, qui offre une voie d’accès à la résidence permanente aux entrepreneuses et entrepreneurs de l’étranger bénéficiant du soutien d’un fonds canadien de capital de risque, d’une organisation d’investisseurs providentiels ou d’une pépinière d’entreprises pour leur entreprise en démarrage, afin de réduire les délais de traitement trop longs. Des augmentations supplémentaires devraient être accordées dans les deux prochaines années.
IRCC a également révisé l’option de permis de travail temporaire aux termes de ce programme afin de permettre à l’ensemble des membres de l’équipe du projet de demander un permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans. Auparavant, seules les personnes essentielles dont la présence au Canada était requise de façon urgente pouvaient obtenir un permis de un an leur permettant de travailler pour leur propre entreprise en démarrage uniquement.
Le gouvernement canadien a également annoncé qu’il donnerait la priorité aux demandes soutenues par des fonds engagés ou par une pépinière d’entreprises membre du Réseau Tech Canada. Cette mesure vise à favoriser la réussite des entreprises en démarrage et à tirer un rendement des investissements effectués par les fonds de capital de risque et les groupes d’investisseurs.
À retenir
IRCC devrait annoncer d’ici la fin de l’année 2023 des mesures supplémentaires visant à améliorer les programmes d’immigration axés sur le secteur technologique et à réduire les délais de traitement connexes. Les employeurs de ce secteur seraient avisés de se tenir au fait des mises à jour et révisions apportées à ces programmes afin d’embaucher des personnes hautement qualifiées de manière plus efficiente.
Pour en savoir plus sur ces mesures, veuillez consulter ce document d’information du gouvernement du Canada.
Les autrices souhaitent remercier Émilie Murakami, étudiante en droit, pour son aide à la préparation de la présente actualité juridique.
