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Composer avec l’évolution du commerce international et les tarifs douaniers
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
États-Unis | Publication | octobre 2021
California's creative effort to frustrate employment arbitration agreements is revived by the Ninth Circuit. In addition, large warehouse employers must prepare for AB 701, which will take effect in January 2022, and imposes numerous restrictions on the use of productivity quotas. Finally, employers scored an important win in the court of appeals that may help to rein in PAGA claims. Read below for our brief summary of these recent developments.
That's a wrap. See you next month for more important developments for California employers.
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Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
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Le 11 septembre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un rapport conjoint relativement à la résilience des institutions financières face aux risques climatiques (Rapport).
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Le 8 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de plusieurs articles de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) ainsi que du mandat confié à la Banque du Canada en matière de supervision des fournisseurs de services de paiement (FSP).
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