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Composer avec l’évolution du commerce international et les tarifs douaniers
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
États-Unis | Publication | avril 2021
California employers must again provide COVID-19 paid sick leave. The Department of Fair Employment and Housing clarifies an employer’s rights and obligations with respect to COVID-19 vaccinations. Additionally, the California Supreme Court issues a must-read opinion on meal breaks, rounding and a new rebuttable presumption regarding time cards. Read below for our brief summary of these and other developments for March 2021.
That's a wrap. See you next month for another top five developments for California employers.
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Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
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Le 11 septembre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un rapport conjoint relativement à la résilience des institutions financières face aux risques climatiques (Rapport).
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Le 8 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de plusieurs articles de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) ainsi que du mandat confié à la Banque du Canada en matière de supervision des fournisseurs de services de paiement (FSP).
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