Campagnes dans le cadre d’élections non contestées – mise à jour de votre règlement relatif aux préavis

L’équipe canadienne de premier plan en Situations spéciales de Norton Rose Fulbright a abordé l’émergence des campagnes « d’abstention de vote à l’égard des administrateurs ». Il a été question des récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et des nouveaux projets de règlements administratifs que les émetteurs assujettis canadiens devraient songer à adopter en réaction à ces campagnes.

Sujets

• En quoi consiste une campagne « de vote contre »?
• Protection contre les attaques sournoises dans le cadre d’élections non contestées

Nos conférenciers

• Walied Soliman, c.r., coresponsable, équipe canadienne Situations spéciales, Toronto
• Orestes Pasparakis, coresponsable, équipe canadienne Situations spéciales, Toronto

Ce webinaire d’une durée de 30 minutes à été présenté en anglais seulement.

Crédits de formation professionnelle continue (FPC)

	Barreau de l’Ontario | Ce programme comprend 30 minutes de contenu de droit de fond.
	Barreau de la Colombie-Britannique | Ce programme comprend 60 minutes de contenu de droit de fond.

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