Mise en application des droits de propriété intellectuelle
Survol Perspectives Équipe
Recevez nos publications

Publication

Une désuétude évitable : les nouveaux propriétaires de marques de commerce peuvent échapper à la radiation pour défaut d’emploi

Au Canada, mieux vaut faire en sorte d’employer une marque de commerce enregistrée, au risque de voir son enregistrement...

octobre

Propriété intellectuelle
Lightbulb glowing in dark area with copy space for creative thinking and solving solution concept by 3d rendering technique.

Publication

L’approbation simplifiée que propose Santé Canada écourterait le délai avant d’intenter des litiges liés aux brevets visant des biosimilaires

Santé Canada a proposé un changement important à la réglementation des médicaments biosimilaires qui pourrait accélérer ...

Le 29 septembre 2025

Sciences de la vie et produits pharmaceutiques
light bulb with woman working on laptop

Publication

Le cadre d’ajustement de la durée des brevets du Canada entrera en vigueur dès la nouvelle année

À compter du 1er janvier 2025, les titulaires de brevets au Canada auront accès à un cadre général d’ajustement de la du...

19 décembre 2024

Propriété intellectuelle
Digital concept of data flow

Publication

L’IA générative

L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).

10 juillet 2024

Intelligence artificielle (IA)
abstract-smart-network-and-connection-technology-generative-image-via-AI 1920x1080

Publication

Risque de contrefaçon lié à l’entraînement d’un système d’IA générative

Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine pu...

9 juillet 2024

Droit d’auteur
big data and artificial intelligence

Publication

Une désuétude évitable : les nouveaux propriétaires de marques de commerce peuvent échapper à la radiation pour défaut d’emploi

Au Canada, mieux vaut faire en sorte d’employer une marque de commerce enregistrée, au risque de voir son enregistrement...

octobre

Propriété intellectuelle
Lightbulb glowing in dark area with copy space for creative thinking and solving solution concept by 3d rendering technique.

Publication

L’approbation simplifiée que propose Santé Canada écourterait le délai avant d’intenter des litiges liés aux brevets visant des biosimilaires

Santé Canada a proposé un changement important à la réglementation des médicaments biosimilaires qui pourrait accélérer ...

Le 29 septembre 2025

Sciences de la vie et produits pharmaceutiques
light bulb with woman working on laptop

Publication

Le cadre d’ajustement de la durée des brevets du Canada entrera en vigueur dès la nouvelle année

À compter du 1er janvier 2025, les titulaires de brevets au Canada auront accès à un cadre général d’ajustement de la du...

19 décembre 2024

Propriété intellectuelle
Digital concept of data flow

Publication

L’IA générative

L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).

10 juillet 2024

Intelligence artificielle (IA)
abstract-smart-network-and-connection-technology-generative-image-via-AI 1920x1080

Publication

Risque de contrefaçon lié à l’entraînement d’un système d’IA générative

Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine pu...

9 juillet 2024

Droit d’auteur
Plus d’infos