Use of cookies by
Norton Rose Fulbright
We use cookies to deliver our online services. Details and instructions on how to disable those cookies are set out at nortonrosefulbright.com/cookies-policy. By continuing to use this website you agree to our use of our cookies unless you have disabled them.

Brevets

Personnes-ressources

Rencontrer l'équipe

Les clients profitent de l’expérience juridique de notre vaste équipe de professionnels des brevets, qui offrent aux propriétaires des services de gestion de brevets unifiés et cohérents à toutes les étapes du cycle de l’innovation et dans de nombreux territoires. Avec plus de 250 avocats en brevets et agents de brevets répartis dans le monde entier, dont bon nombre sont titulaires de diplômes d’études supérieures dans des domaines scientifiques et techniques, nous offrons des conseils juridiques stratégiques dans nos principaux secteurs d’activité : institutions financières; énergie; infrastructures, mines et matières premières; transport; technologie et innovation; et sciences de la vie et soins de santé.

Nos avocats connaissent l’importance que revêtent les brevets aux fins de la croissance et du succès de nos clients. Non seulement nous nous occupons de trouver les meilleures façons de protéger leurs innovations, mais nous cherchons aussi à réduire les coûts récurrents et les frais de maintenance en élaguant les brevets de façon ciblée et en procédant aux demandes de brevet stratégiquement.

Nous aidons également nos clients à exploiter leurs brevets en acquérant, commercialisant et faisant respecter leurs droits, grâce à notre profonde compréhension des subtilités techniques sous-tendant les brevets, alliée à un sens aigu des affaires, qui nous permet de résoudre des différends portant sur des enjeux de grande valeur qui comportent souvent des aspects multiterritoriaux.

Nos services

  • Acquisition de brevets
  • Cession de technologie et octroi de licence technologique en matière de brevets
  • Demandes de brevet, y compris auprès de bureaux nationaux et supranationaux
  • Différends en matière de brevets liés à des secteurs spécialisés, y compris les conditions FRAND, les brevets essentiels à une norme (SEP) et les CCP
  • Exécution des droits, résolution de différends et litiges en matière de brevets, y compris les instances devant l’ITC
  • Gestion de différends en matière de brevets mondiaux et parallèles
  • Gestion de portefeuille de brevets
  • Liberté d’exploitation et vérification diligente
  • Protection des obtentions végétales
  • Questions liées au droit aux brevets et à la propriété des brevets
  • Stratégies en matière de dépôt de brevets
  • Transfert de technologie, y compris des conseils en fiscalité

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2018) – Propriété intellectuelle (niveau 1), Chambers & Partners
  • Chambers Global, Canada (2018) – Propriété intellectuelle (niveau 1), Chambers & Partners
  • Legal 500 Canada (2018) – Propriété intellectuelle, The Legal 500
  • Prix LMG Life Sciences (2017) – « Canadian IP Impact Case of the Year » (cause marquante de l’année en PI au Canada), LMG Life Sciences Awards
  • IAM Patent 1000, Canada (2017) – Litiges et opérations (niveau or), IAM Patent 1000
  • IAM Patent 1000, Canada (2017) – Poursuite de demandes de brevets, IAM Patent 1000
  • IP Stars, Canada (2018) – Litiges en matière de brevets, Managing Intellectual Property
  • IP Stars, Canada (2018) – Poursuite de demandes de brevets, Managing Intellectual Property