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    Une décision d’appel administratif en brevets américains suggère un traitement favorable pour l’informatique quantique

    Le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) du United States Patent and Trademark Office (USPTO) a récemment rendu ce qui po...

    27 mars 2025

    Propriété intellectuelle

    Publication

    Le cadre d’ajustement de la durée des brevets du Canada entrera en vigueur dès la nouvelle année

    À compter du 1er janvier 2025, les titulaires de brevets au Canada auront accès à un cadre général d’ajustement de la du...

    19 décembre 2024

    Propriété intellectuelle
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    Propriété intellectuelle
    Digital concept of data flow

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    L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).

    10 juillet 2024

    Intelligence artificielle (IA)
    intellectual-property-trademark-copyright-patent

    Publication

    Le Canada annonce l’instauration d’un cadre d’ajustement de la durée des brevets (ADB)

    Le 20 avril 2023, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-47 qui modifierait la Loi sur les brevets afin d’i...

    5 mai 2023

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